Inventaire d'archives : Civil - Juridictions spécialisées (1983-2008) - 1549 W

Cote :

1549 W 1-6

Publication :

Archives départementales du Gard
2014
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 mai 2014

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01549_W

Institutions :

Cour d'appel de Nîmes

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'appel (Nîmes)

Archives départementales du Gard

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