Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction administration territoriale (1938-1969)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement, effectué à la Mission des Archives en Mai 1977, concerne globalement l'administration du Ministère de l'Intérieur entre les années 1939 et 1966.
Il traite particulièrement de l'organisation de l'Administration française pendant la guerre et des mesures prises par le Gouvernement de Vichy, vis-à-vis des personnels administratifs.
La période d'après-guerre est marquée par l'épuration administrative, suivie d'une réorganisation de l'administration, dans laquelle se situe, en 1951, une loi d'amnistie. Nous entrons ensuite dans la phase de la réforme administrative proprement dite, avec déconcentration et réorganisation des services du Ministère de l'Intérieur, en métropole et Outre-Mer.
Viennent enfin la gestion et le statut de toutes les catégories de personnels.
Sommaire
Organisation de l’administration française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Art 1 : Organisation de la nation en temps de guerre, mesures prises par le gouvernement de Vichy envers les personnels administratifs, 1938-1944 Art 1-4 : Mesures disciplinaires et épuration administrative, situation des personnels mobilisés, réorganisation du ministère après la guerre, reclassement des fonctionnaires du ministère du Ravitaillement, amnistie, formation du gouvernement, 1946-1964 Art 5-6 : Réforme administrative dans la France d’Outre-mer, 1945-1966 ; projets de Réforme administrative et de redressement économique, 1947-1969 Art 7 : Réorganisation des tribunaux administratifs, 1948-1963 Art 7-8 : Réforme des préfectures, 1944-1966 Art 8-31 : Fonctionnaires de France métropolitaine, statut général et gestion catégorielle, 1940-1969 Art 31-35 : Fonctionnaires de la France d’Outre-mer, 1950-1966
Cote :
19780022/1-19780022/35
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_024024
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Thèmes :
administration centrale, amnistie, budget, discipline, déconcentration, département d'outre-mer, effectif, fonction publique, gouvernement, guerre 1939-1945, personnel, préfecture, réforme administrative, service déconcentré, statut juridique, syndicat, tribunal administratif, vie économique