Inventaire d'archives : 7S. Cours d'eau non navigables, drainage, irrigation et alimentation en eau.

Cote :

7S/1-205

Informations sur le producteur :

L'hydrographie de la Corrèze s'organise autour de deux grands bassins versants, ceux de la Dordogne et de la Loire, et des cinq sous-bassins de la Dordogne, de la Corrèze, de la Vézère, de l'Auvézère et de la Vienne. Les 5 000 kilomètres de rivières et cours d'eau qui parcourent le territoire corrézien en font un département au réseau hydrologique dense d'où il résulte tout à la fois un potentiel hydraulique important et une forte activité du contrôle rural de l'usage de l'eau. Entrés dans le domaine public, les cours d'eau et leur utilisation ont donné lieu à une nouvelle réglementation de la part de l'administration révolutionnaire, les loi des 12 et 20 août 1790 attribuant à l'administration ses missions de contrôle. Exercées par les services de la préfecture et les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées, elles portent en particulier sur les aménagements des cours d'eau en vue de leur utilisation. La loi du 6 octobre 1791 leur confère la charge de fixer la hauteur maximale des retenues d'eau, règle essentielle dans l'établissement des règlements d'eau, tandis que celle du 19 ventôse an VI, soumet à autorisation toute construction de digue ou écluse. Outre les demandes régulières en matière d'aménagements et de travaux secondaires en bordure des rivières émanant des communes ou de particuliers, l'établissement des règlements d'eau prend une importance particulière lorsqu'ils sont liés à la construction de barrages, de moulins et d'usines hydrauliques. Les dossiers issus de ces affaires constituent l'intérêt principal de la sous-série 7 S, le fonds de la préfecture concentrant, classés par rivière, les dossiers de demandes de travaux et de règlement d'eau dans leur ensemble, tandis que ceux du fonds des ingénieurs des Ponts et Chaussées portent plus systématiquement sur le contrôle des usines et des moulins. Parmi ceux-ci se trouvent les dossiers d'autorisation ou de concession des premières usines hydrauliques corréziennes du Martinet ou des chutes de Bar. Les dossiers d'instruction des demandes d'autorisation de travaux sont à recouper avec ceux de la police de l'eau, le contrôle s'exerçant sur les mêmes installations, ainsi qu'avec ceux des demandes de prise d'eau. Le service des ingénieurs des Ponts et Chaussées veillait aussi à l'application de la réglementation sur le curage des cours d'eau, instruisant des pétitions et des demandes d'agriculteurs et de communes. Les domaines du drainage, de l'irrigation et de l'adduction d'eau étaient en revanche à la charge du service hydraulique créé en 1848 au sein de l'administration des Ponts et Chaussées. Le drainage fit l'objet d'une attention particulière à partir de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des terrains de montagne dans le but de limiter les dommages causés par les écoulements et les torrents. Une partie des affaires concerne les communes qui avaient obligation d'effectuer des travaux de drainage, une autre les demandes de particuliers. L'irrigation n'offre pas en Corrèze un domaine développé, les Ponts et Chaussées conduisaient néanmoins des projets de réalisation de canaux, notamment dans la vallée de la Vézère en collaboration avec le service vicinal. L'adduction d'eau enfin fit son apparition au début du XXe siècle mais se propagea réellement après la première guerre mondiale, période durant laquelle se multiplient les demandes des communes. Celles-ci donnaient lieu à une enquête d'utilité publique et faisaient l'objet de subventions. En matière de travaux d'intérêt agricole, le service hydraulique reçut ses instructions du ministère de l'Agriculture à partir de 1881, date de la création de ce ministère. Il continua néanmoins de fonctionner au sein de l'administration des Ponts et Chaussées. Métrage : 22,12 mètres linéaires.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD019_07S

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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