Inventaire d'archives : Série O - Consiglio d'Ornato (Nice)

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Présentation du contenu
L'action déployée par le Consiglio d'Ornato auprès de la municipalité a généré une exceptionnelle série d'archives d'architecture.

Cote :

1 Fi 1-9 ; O 4 1-22

Publication :

Archives municipales de Nice
2018
Nice

Informations sur le producteur :

Origine:
Ville de Nice. Consiglio d'Ornato
Biographie ou histoire
Le « Consiglio d'Ornato » ou « conseil d'embellissement » de la Ville de Nice est une commission para-municipale présidée par le Premier Consul puis le Syndic de la commune. Il a été créé par lettres patentes du roi Charles-Albert le 26 mai 1832, enregistrées et publiées le 8 juin 1832 par le Sénat de Nice.
FONDEMENTS JURIDIQUES ET COMPARAISON INTERNATIONALE
L'urbanisme, assorti de préoccupations hygiénistes autant que de volonté de paraître, est une préoccupation majeure des villes européennes au début du XIXe siècle, parenthèse de paix et prospérité.
Les origines napoléoniennes de la servitude d'alignement
C'est à l'Empire français, qui englobait la majeure partie de l'Europe de l'Ouest, que Turin doit son premier plan régulateur, en 1809, tout comme Lyon qui fait dresser en 1808 un « plan général et géométral de la ville de Lyon avec le nivellement des voies publiques, les alignements arrêtés et les projets d'embellissements ». La loi du 16 septembre 1807 prévoit en effet que, dans toute ville de plus de 2 000 habitants de l'Empire français, un plan d'alignement indiquerait dans chaque rue la ligne que les façades ne peuvent dépasser – législation elle-même largement inspirée de la déclaration royale du 10 avril 1783 sur l'ouverture et l'alignement des rues de Paris.
Le plan d'alignement doit accompagner la confection du plan cadastral et la mise en place de la nouvelle fiscalité foncière. C'est ainsi qu'à Nice on a, dès 1804, procédé à un « arpentage pour le tracé géométrique de la ville ».
En application de cette nouvelle législation, les principales villes de Lombardie et Vénétie ont mis en place des « commissioni d'Ornato » à partir de 1807. On voit donc que le terme d'« ornato » utilisé en italien recouvre la notion d'embellissement des édiles français et qu'il conviendrait de traduire le nom du « Consiglio d'Ornato » niçois en « conseil d'embellissement ». En 1853 d'ailleurs Napoléon III nommera une « commission des embellissements » à Paris.
La circulaire du 24 avril 1824 en Piémont-Sardaigne
Après la chute de l'Empire, sous la Restauration sarde, le roi Charles-Félix étant désireux de régir l'extension et l'embellissement des villes de ses États, son gouvernement prend à Turin, le 24 avril 1824, une circulaire ministérielle invitant les différentes municipalités du royaume à se doter de plans régulateurs, outils de planification urbaine qui organisent le tissu urbain et imposent des prescriptions architecturales.
L'administration sarde substitue à la notion française d'alignement la notion de « plans régulateurs », reprenant l'adjectif utilisé par Juvarra au XVIIIe siècle dans la capitale piémontaise même si, au XIXe siècle, le concept s'applique à la globalité de la ville et non plus, comme au temps de Juvarra, à un projet délimité. Le plan napoléonien de 1809 a ainsi été suivi d'études de détail plus réalistes, qui ont abouti aux plans régulateurs turinois de 1817 et 1831.
En application de la circulaire de 1824, le plan régulateur de Nice est mis à l'étude en 1825 et sa réalisation est confiée à l'architecte communal Jean-Antoine Scoffier et au géomètre Trabaud,. Il sera approuvé par lettres patentes royales du 26 mai 1832.
On retrouve l'effet de cette circulaire dans les villes savoyardes d'Annecy (1824-1837 : ouverture de la rue Royale) ou Chambéry (1824-1830 : percée de la rue de Boigne), piémontaises d'Alessandria / Alexandrie (plan régulateur approuvé par lettres patentes en 1834, rénové en 1852) ou Cuneo / Coni (plan régulateur établi entre 1824 et 1828, approuvé par lettres patentes de Charles-Albert en 1835), etc.
Or la mise en œuvre de ces plans régulateurs implique une autorité planificatrice chargée de l'action urbanistique, comme c'est le cas dans la capitale turinoise avec le « Consiglio degli Edili ». La municipalité de Nice, une fois son plan régulateur fixé, met donc en place, en juin 1832, une commission en charge d'assurer la bonne exécution du plan régulateur, de veiller à son respect, d'examiner la conformité des demandes de constructions mais aussi d'assurer l'actualisation du plan régulateur. Elle lui donne le nom et la forme du « Consiglio d'Ornato « institué à Gênes cinq ans plus tôt, en 1827, pour faire appliquer le plan d'urbanisme de Carlo Barabino.
MISSIONS ET COMPOSITION
Le « Consiglio d'Ornato » est donc chargé de la mise en œuvre du plan régulateur de 1832 et le fait évoluer pour faire face aux besoins de développement de la ville. Clairement définie dans les lettres patentes constitutives, sa mission est de veiller à la conservation et à l'amélioration des rues, des places, promenades et monuments publics, d'approuver les projets des nouvelles constructions à élever ou des bâtiments à construire ou à mettre à l'alignement tant à l'intérieur de la ville que dans les faubourgs (article 8).
Il est formé d'une commission indépendante de neuf notables niçois : le Premier consul de la ville, qui en assure la présidence, le juge du canton, l'ingénieur de la province, le premier juge des poids et mesures et de l'hygiène, quatre conseillers municipaux. L'architecte de la ville en assure le secrétariat. Le conseil se réunit au Palais communal en moyenne deux fois par semaine (article 5). Ses délibérations sont adoptées par un 8 minimum de 5 membres parmi lesquels le Président.
Les présidents successifs ont été les premiers consuls suivants : le comte Alexandre Saissi de Châteauneuf (1832), le comte Agapit Caissotti de Roubion (1837), le comte Amédée Acchiardi de Saint-Léger (1840), le comte Hyacinthe Audiberti de Saint-Etienne (1843), le comte Jules Caravadossi d'Aspremont (1844), puis les maires « sindaci » : Dominique Galli, avocat (1852), Adrien Barralis, notaire (1854) et enfin François Malausséna, avocat (1858).
Parmi les membres du « Consiglio d'Ornato », citons : le baron Jacques Barlet des Ferres, François Barraya, Joseph Brémond, le comte Hyppolyte Caïs de Perlas, Auguste Carlone, Victor Clerico, le professeur André Clerissi, le marquis Félix de Constantin-Déodat Escoffier, Louis Faraut, le comte Urbain Garin de Cocconato, Louis Gerbin, Joseph Gioan, Victor Giuge, Joseph Lacroix, Antoine Gauthier, Thomas Leotardi, Louis Gaétan d'Ongran, Adolphe Pérez, le professeur Antoine Risso, Roassal ou le comte Tonduti de l'Escarène.
Le « Consiglio d'Ornato » se réunit deux fois par mois minimum au palais communal sur convocation de son président. Pour qu'une délibération soit valable, elle doit être adoptée à la majorité des voix, la présence de cinq membres minimum dont le président étant requise. Les délibérations prises sont transcrites in extenso sur un registre tenu par le secrétaire, qui est l'architecte de la ville, registre signé par tous les membres présents.
Le « Consiglio » ne peut pas disposer de fonds publics. Ce n'est pas une juridiction. Son règlement s'applique uniquement à l'aspect des façades extérieures des constructions (orthographie) et non à l'ordonnancement intérieur des édifices. Ses décisions relatives à l'évolution du plan régulateur doivent ensuite être adoptées par le conseil municipal, ce qui ne se fera pas sans débats houleux dans les années 1850.
L'ŒUVRE
Dans le contexte de l'expansion de la ville, les questions urbaines sont très prégnantes à Nice dans les années 1840-1850 et donnent lieu à de vifs débats devant le conseil municipal ou le conseil délégué.
Ainsi, le conseil municipal du 11 avril 1850 est-il consacré au rôle de l'architecte de la ville ; s'ensuit un débat sur le pouvoir administratif et judiciaire dans le cadre du « Consiglio d'Ornato ». On délibère également sur les noms choisis pour les nouvelles rues qui seront inscrits en italien et en français. En février 1852, le conseil délégué rejette la délibération du « Consiglio d'Ornato » concernant le passage des Terrasses et impose la reprise des travaux. En avril 1853, le « Consiglio d'Ornato » achève la rédaction du règlement du nouveau plan régulateur. Le conseil municipal du 20 juin 1853 soulève le problème de l'absence de plan régulateur du faubourg de la Croix-de-Marbre. Le « Consiglio d'Ornato » est chargé de procéder dans les plus brefs délais au tracé de l'axe de l'avenue du Pont-Neuf. Le conseil municipal du 29 septembre 1853 débat des modifications apportées par le « Consiglio d'Ornato » au plan régulateur du port touchant l'arsenal et la maison Abudaram et l'adjudication des travaux de transformation de l'ancien arsenal du port en entrepôt de marchandises et bureau de douanes. En décembre 1853, le conseil municipal rejette un projet de place et rue Saint-Etienne proposé par le « Consiglio d'Ornato. »
La rive gauche du Paillon : une vieille ville à redessiner
Le gros chantier du « Consiglio » est la rive gauche du Paillon et notamment le Vieux-Nice. Le plan régulateur recommandait l'endiguement du Paillon entre le Pont-Neuf et son embouchure, afin d'assainir tout le quartier du Pré-aux-Oies (autour de l'actuelle rue Saint-François-de-Paule). La place Saint-François, où s'élève le palais communal, devait être élargie par d'amples démolitions, s'orner d'un entourage de portiques à l'usage de marché avec logements au-dessus. Le plan Scoffier-Trabaud prévoyait aussi la rectification de nombreuses rues, la création d'une grande rue centrale jusqu'au Cours, l'ouverture d'une rue large de douze mètres devant le Jésus, la création d'un escalier d'accès au Château, la transformation des puits insalubres en fontaines. La réalisation de ce projet entraîne de vives contestations : le « Consiglio » propose alors, au lieu des travaux difficiles et onéreux du plan initial, de s'atteler à la réalisation de travaux d'utilité publique. Du projet initial, seule demeure la création de la rue Centrale jusqu'à la place Rossetti, sur l'emplacement de l'ancienne « Rouacha » (Tannerie). C'est donc après 1860 seulement que les grands travaux d'aménagement de la vieille ville seront entrepris : destruction des voûtes (montée Rossetti), agrandissement de la place Rossetti, de la place du Gouvernement (actuelle place Pierre-Gautier), création de l'escalier Lesage pour monter sur la colline du Château.
Sur le bord de mer, le plan régulateur ordonnait l'établissement de la « strada di circonvallazione » (route périphérique, actuel quai des Etats-Unis) : large de 8 mètres, avec un caniveau d'un mètre de chaque côté, deux trottoirs de deux mètres et un parapet sur le couronnement du mur vers la mer, la nouvelle route laissait un espace considérable entre sa bordure nord et les anciennes terrasses sur lequel, en 1834, le « Consiglio » prévoit la construction de magasins qui donneront naissance à de nouvelles terrasses. Celles-ci seront construites entre 1838 et 1848.
La rive droite du Paillon : une nouvelle ville à créer
La véritable bataille du « Consiglio d'Ornato » concerne la rive droite du Paillon. En effet, malgré l'existence des faubourgs Saint-Jean-Baptiste et de la Croix-de-Marbre, la plaine du « Camp Lonc » jusqu'à Nice Nord était encore au début du XIXe siècle relativement vierge, traversée par des vallons descendants des collines permettant d'irriguer les cultures maraîchères séparées par de petits fossés. Le programme tracé par le plan régulateur de 1831-1832 pour la rive droite était assez sommaire : construction de la route de Saint-André jusqu'à Saint-Pons, de la place d'Armes, d'un nouveau quai sur la rive du Paillon et son endiguement, une place semi-circulaire devant le Pont-Neuf pour répondre à la place Charles-Albert. Devant la pauvreté du projet, le « Consiglio d'Ornato » demande donc à Scoffier d'établir un véritable projet, beaucoup plus explicite et grandiose, que l'architecte livre en 1841. Cependant, les finances communales ne peuvent supporter ce projet et le Conseil communal n'en accepte en 1842 qu'une version étriquée.
C'est alors le représentant de l'Etat (l'Intendant général) qui demande à Joseph Vernier, le nouvel architecte municipal, de redessiner un nouveau plan d'aménagement : celui-là est accepté par les élus en 1843. Les travaux concernant la place Masséna, l'ouverture de la rue Gioffredo ainsi que la construction de l'église du Vœu sont entrepris ou continués. Entre les deux grandes voies parallèles (Gioffredo et Saint-Jean-Baptiste), on construit une multitude de rues perpendiculaires sur le modèle d'un plan en damier autour d'un équipement public, l'hôpital Saint-Roch. Les propriétés privées doivent être séparées de la voie publique par une grille en fer ou en fonte dont le dessin est, chaque fois, soumis au « Consiglio d'Ornato ». Les boulevards doivent avoir une largeur de 20 m plus 7 m de jardins privés : on voit encore aujourd'hui l'héritage de ces directives sur les boulevards Carabacel, Dubouchage et Victor-Hugo.
Pour le quartier de la Croix-de-Marbre, le plan de Vernier prévoit l'endiguement du Paillon, la création d'une route reliant ce boulevard et la Route royale (actuelle avenue de Suède), d'une route du bord de mer et d'un pont en bois sur le torrent de Magnan. La Ville fait également réaliser un jardin public (en partie dans l'actuel jardin Albert Ier) et aligner les maisons le long de la promenade des Anglais. Enfin, à partir de la place Masséna, le « Consiglio d'Ornato » imagine une grande voie orientant la ville vers le Nord (l'actuelle avenue Jean-Médecin) qui devra être ornée de portiques jusqu'au boulevard Dubouchage.
L'HERITAGE
Après 1860, l'administration municipale ne reconduit pas le conseil d'embellissement mais sa logique continue d'inspirer l'urbanisme niçois. Dans la continuité de son œuvre en effet, dès 1861, les services techniques de la ville soumettent à autorisation de voirie tout projet de construction nouvelle sur le territoire communal, ces autorisations constituant les véritables ancêtres du permis de construire. On peut également voir dans ce « Consiglio » le précurseur des agences d'urbanisme municipales. Une partie du plan régulateur de la Restauration sarde reste en vigueur aujourd'hui et figure donc dans le plan local d'urbanisme au chapitre des prescriptions d'ordonnances d'architecture des immeubles situés en bordure de certaines voies ou places (façades à l'alignement ainsi que les piliers, le fond et le plafond des arcades) :
- l'avenue Jean Médecin, de la place Masséna jusqu'à la rue de l'Hôtel des Postes (décret du 20 juin 1858)
- tout le pourtour de la place Masséna (ordonnance du 30 janvier 1835)
- tout le pourtour de la place Garibaldi (ordonnance du 30 janvier 1835)
- façades sur le Port, place Cassini (plan régulateur de 1832)
- tout le pourtour des Jardins Albert-Ier (plan régulateur de 1832)
- la rue Alfred Mortier, le quai des États-Unis, le quai Rauba-Capeu, la Cité du Parc, la rue des Ponchettes, la rue Saint-François-de-Paule, le cours Saleya, la place Charles-Félix, le boulevard Jean-Jaurès (plan régulateur de 1832)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La sous-série O 4 a fait l'objet d'une large campagne de restauration et numérisation entre 1999 et 2003.

Description :

Évolutions :
Accroissements
fonds clos
Mise en forme :
Mode de classement
Respect des recueils constitués par le Consiglio d'Ornato à l'origine ou par les services municipaux de l'Urbanisme héritiers des registres et plans aux XIXe et XXe siècle.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
libre en salle de lecture du service d'Archives Nice Côte d'Azur

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
libre

Langues :

Langue des unités documentaires: italien, français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,39
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 426

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Série D (délibérations municipales)
Sources externes
Archives départementales des Alpes-Maritimes, notamment les archives de l'Intendance générale et du Sénat de Nice

Références bibliographiques :

Bibliographie
GENERALITES
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NICE
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FRANCE
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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC006088_000000080

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