Inventaire d'archives : Justice. Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine
Contenu :
Une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui a vocation à maintenir en détention préventive des personnes en attente de leur jugement et dont le juge d'instruction (le juge des libertés depuis 2000) a décidé la privation de liberté à des fins de protection. Elle accueille également les détenus condamnés après leur jugement à de courtes peines d'emprisonnement (en théorie pour moins de deux ans).
La Maison d'arrêt de Nanterre a été construite à la fin de la décennie 1980 et a commencé à recevoir des détenus en 1990-1991. Auparavant, les centres de La Santé à Paris, Fresnes, Fleury-Mérogis ou Bois d'Arcy se répartissaient les besoins en terme de détention.
La Maison d'Arrêt de Nanterre accueille tout type de détenus, surtout pour des courtes peines ; il s'agit majoritairement de personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des affaires de mineurs, ou des étrangers en situation irrégulière. Jusqu'en 2002, seuls des majeurs étaient incarcérés dans cet établissement.
La Maison d'arrêt de Nanterre a été construite à la fin de la décennie 1980 et a commencé à recevoir des détenus en 1990-1991. Auparavant, les centres de La Santé à Paris, Fresnes, Fleury-Mérogis ou Bois d'Arcy se répartissaient les besoins en terme de détention.
La Maison d'Arrêt de Nanterre accueille tout type de détenus, surtout pour des courtes peines ; il s'agit majoritairement de personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des affaires de mineurs, ou des étrangers en situation irrégulière. Jusqu'en 2002, seuls des majeurs étaient incarcérés dans cet établissement.
Publication :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
07/10/2020 à 15:47
Ressources complémentaires :
Observations :
FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD092_justice_maison_arret