LES DISPOSITIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE LA PECHE. FONDS DES PLANS DE RELANCE.

Depuis 1961, l'aide budgétaire de l'Etat au titre du "Plan de Relance des Pêches" a permis de faire progresser la pêche maritime française face à l'appauvrissement des fonds, l'élargissement des eaux réservées, la transformation des méthodes et techniques et la concurrence des pays tiers. Il fallait en conséquence renouveler la flotille et augmenter la production. Plusieurs objectifs ont ainsi été assignés au Plan de Relance :

- l'adaptation de la flotille et des équipages,

- l'implantation de structures nouvelles de commercialisation et de transformation à terre,

- le développement des ressources,

- la vulgarisation de techniques éprouvées.

Depuis le 1 janvier 1967, le Plan de Relance a retrouvé sa véritable vocation d'aide au développement de la pêche artisanale, l'aide à la pêche industrielle étant organisé à part.

La plus grosse partie de ce versement est constituée par les dossiers de demande d'aide du Plan de Relance. Ils sont classés par années et par quartiers maritimes, le nom du bénéficiaire étant mentionné chaque fois qu'il apparait pour faciliter les éventuelles recherches du service verseur. En tête de chaque années figurent les dossiers généraux pour l'année, en particuliers ceux de la Commission Consultative qui accepte ou refuse les demandes d'aides.

Un versement partiel avait déjà été effectué pour les années 1971 à 1977 (MAR 3290 à 3298 et MAR 3333 à 3344), ce qui explique le relatif peu d'importance que tiennent ces années dans le présent versement.

Ces dossiers contiennent généralement la correspondance des demandeurs avec la Direction des Pêches Maritimes, ainsi que les pièces fournies à l'appui de la demande,. Comme il existe des états récapitulatifs dans les dossiers de la Commission Consultative archivés dans le même versement, il ne semble pas qu'il faille conserver ces dossiers particuliers indéfiniment mais les détruire lorsqu'ils cesseront d'être utiles à l'administration (le bureau verseur Pl a demandé un délai de cinq ans). Seuls les dossiers généraux seront alors gardés, ainsi que quelques dossiers types pour chaque année.

Depuis 1967, des aides spéciales ont été organisées en faveur de l'Armement industriel. Les liasses 97 à 108 de ce versement sont constituées par des dossiers de demande d'aides présentés par des entreprises de pêche industrielle entre 1978 et 1980. Il comprennent généralement une présentation de la société ainsi que les comptes d'exploitation et les bilans des années précédentes.

Les dossiers de l'année 1963 sont en partie classés en fin de versement parce qu'ils ont été découvert dans un bureau où ils n'auraient pas dû être à la fin de l'archivage.

Art 1-116 (MAR 8782-MAR 8896) : Subvention à la pêche. Artisanale, plans de relance des pêches maritimes, dossiers présentes par les sociétés, PV de la commission consultative de financement des pêches, 1960-1982