Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Élections politiques et contentieux électoral (1967-1994)
Contenu :
Ce versement provient de la résorption des arriérés du bureau des élections et des affaires politiques (caves et locaux du bureau). Il complète donc les 2 versements précédents (19950481 et 19960254). Il est composé de trois ensembles :
- dossiers d'élections, générales et partielles, complétant les versements antérieurs (19960305/1 à 19960305/11 ; période 1979-1994).
- dossiers législatifs, code électoral (19960305/12 à 19960305/23 ; période 1967-1989)
- dossiers de contentieux électoral (19960305/24 à 19960305/51 ; période1983-1992).
Cote :
19960305/1-19960305/51
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1996.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge, avec bordereau, en juillet et août 1996, auprès du Bureau des élections et des études poltiques (Direction générale de l'administration, Sous-direction des affaires politiques et vie associative, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 96/58 MI 1-96/58 MI 51.
Description :
Mise en forme :
Classements chronologique, par type d'élection et par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
51 boîtes
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018692
Thèmes :
loi, loi électorale, vie politique, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection régionale, élection sénatoriale
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, loi, projet de loi, proposition de loi, rapport, statistique