Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1967-1994)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce versement coté 960305 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec bordereau, en juillet et août 1996, par la Direction générale de l'administration, Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, Sous-direction des affaires politiques et vie associative, Bureau des élections et études politiques.
Il se compose d'archives provenant de la résorption des arriérés du bureau (caves et locaux du bureau) et complétant notamment les 2 versements précédents cotés 950481 et 960254. (cf introduction et annexe de ces versements).
Il comprend 3 parties distinctes :
- dossiers d'élections, générales et partielles, complétant les versements antérieurs (articles 1 à 11 ; 1979-1994).
- dossiers législatifs, code électoral (articles 12 à 23 ; 1967-1989)
- dossiers de contentieux électoral (articles 24 à 51 ; 1983-1992).
Sommaire
Art 1-11 : Dossiers d’organisation, prévisions et résultats d’élections, classés par types d’élections : Présidentielle, européennes, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales, municipales, 1979-1994 Art 12-23 : Préparation de textes juridiques, projets de lois et de décrets concernant les élections et le code électoral, analyse de propositions de lois parlementaires sur ce sujet, 1967-1989 Art 24-51 : Dossiers de contentieux électoral, classés par départements, 1983-1992

Identifiant de l'unité documentaire :

19960305/1-19960305/51

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018692

Publication :

Archives Nationales
1996

Informations sur le producteur :

Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par catégorie, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    loi ; statistique ; rapport ; proposition de loi ; projet de loi ; dossier de procédure judiciaire

    Activités :

    réglementation ; législation ; contentieux