Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rémunérations du personnel des administrations civiles d'Algérie (1957-1980)
Contenu :
Ce versement concerne la rémunération des fonctionnaires français de l'Afrique du Nord (essentiellement l'Algérie) et plus particulièrement le règlement de droits acquis à divers titres (rappels de traitement, remboursement de frais et indemnités, etc.) des fonctionnaires et agents en service dans les administrations civiles d'Algérie, qui ont quitté cet État, soit avant son accession à l'indépendance, soit dans le courant du second semestre de 1962. Ces règlements ont été effectués en application de la circulaire n° C2-46 du 14 juin 1963 relative au règlement de divers catégories de droits acquis en Algérie avant le 1er janvier 1963. Devant le retard pris par l'Etat algérien à régler ces dépenses aux créanciers, l'Etat français prévoit par cette circulaire de procéder lui-même à ces règlements, tout en se réservant le droit d'en demander ultérieurement le remboursement à l'Etat algérien.
Le versement est essentiellement composé des demandes de règlement concernant les dépenses de personnels rattachés au Ministère de l'Intérieur, qui en devient donc l'administration liquidatrice. Le Secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes est administration liquidatrice uniquement en ce qui concerne les dépenses de matériel. La procédure de constitution de ces dossiers est entièrement décrite dans l'annexe à la circulaire n° C2-46 du 14 juin 1963. Il couvre la période 1957 à 1980.
Cote :
20050414/1-20050414/27
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Direction centrale des affaires administratives et financières
Les documents qui composent ce fonds semblent provenir de Direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire (DGAPAT), qui détenait alors les attributions exercées depuis janvier 2004 par le Secrétariat général.
En 1961, la Direction du personnel et des affaires politiques, organe de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, devient la Direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire (DGAPAT). Elle est alors constituée :
- du service de l'organisation administrative et des affaires politiques,
- du service des préfets,
- du service du personnel,
- du service des affaires musulmanes.
En 1968-1969 est créée la Direction centrale des affaires administratives et financières (DCAAF) qui regroupe une partie des attributions issues de la DGAPAT : finances, personnel et affaires générales.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2005.
Historique de conservation :
Ce versement a été récupéré en janvier 2003 dans une cave de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Le local, alors non utilisé, contenait de très importants volumes d'archives sales et passablement détériorées liées la paye des fonctionnaires du ministère entre 1950 et 1985. Le contenu de 25 dimab(s) a ainsi été récupéré et décontaminé. Il portait la cote interne 2002/96 MI 1-27.
Description :
Mise en forme :
Aucune destruction n'a été opérée, autres que celles de quelques doubles de documents. Il faut signaler la présence dans le fonds de nombreuses photocopies thermiques qui sont devenues difficilement à lire voire illisibles avec le temps.
Conditions d'accès :
Communicable selon les modalités du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
27 boîtes
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
, rédigé par un groupe de préfets et de hauts fonctionnaires du ministère, Paris, La Documentation française, 1993.L'Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours
Pour une bibliographie sur le sujet, il est conseillé de se rapporter notamment au chapitre intitulé " Le ministère de l'Intérieur et l'Algérie", de Lucien Sabah, pp. 262-274.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019831