Inventaire d'archives : Registres de formalité

Institution de conservation :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Contenu :

Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :
- les droits d'insinuation des donations,
- le contrôle des actes (liste définie dans un édit de mars 1693),
- l'insinuation laïque pour les donations et substitutions,
- le centième denier, c'est-à-dire la taxe de 1% sur les transactions immobilières.
Les registres comportent une analyse succincte des actes, et non leur transcription intégrale.

Identifiant de l'unité documentaire :

Registres de formalités

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_2C

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
1956
Gap

Conditions d'accès des documents :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libre d'accès

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Saisie révolutionnaire
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Cotes vacantes: 497, 1538-1543 (voir 933-938) et 1549-1555 (voir 939-945).

Références bibliographiques :

Informations sur le producteur :
L'enregistrement des actes était affermé à une Ferme générale des droits du roi, laquelle se chargeait d'organiser l'enregistrement et d'en prélever les revenus à son compte, après avoir payé une somme globale au trésor royal. La ferme était organisée en bureaux : Abriès, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, La Bâtie-Neuve, La Grave, Laragne, l'Argentière, Monêtier-de-Briançon, Le Poët, Névache, Orpierre, Remollon, Ribiers, Saint-Bonnet, Saint-Crépin, Serres, Tallard, Upaix, Vallouise, Ventavon, Veynes, Vitrolles.

Origine :

Origine:
Ferme générale des droits du roi

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas: 1859

Métrage linéaire: 38.50

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes