Art. 1 du décret 62-204 cité . sup

Le directeur fut toujours un Français (M. Melchior, remplacé en 1966 par M. Lambert) ; le président du Conseil, toujours un Algérien ; les membres du Conseil furent pour moitié français, pour moitié algériens.

Son adresse à Alger était : Immeuble de l'Aviation Civile, avenue Savorgnan de Brazza, puis avenue de l'Indépendance ; à Paris : au SGAC, 95 bd du Montparnasse, puis du 15 octobre 1965 au 30 mars 1968, 40 rue Duranton, dans le XVe et même arrondissement.

Ex-agents du SGAC employés par l'ex-Gouvernement Général de l'Algérie.

Etablissement public français créé par la loi du 10 janvier 1957 ayant pour objet la mise en valeur, l'expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes ; il partageait avec le SGAC la charge de l'équipement du Sahara en transports aériens ; il prit fin avec l'indépendance de l'Algérie.

L'Etat accorda aux agents contractuels locaux le statut 48 1018 régissant les contractuels du SGAC (décret du 26 juin 1948), à compter du 1er juillet 1962. Cette mesure, dans la lignée de l'ordonnance du 11 avril 1962 sur l'intégration dans les services métropolitains des fonctionnaires de l'Algérie et du Sahara, entrait dans le système dit du "filet protecteur" (cf. TRICOT (Bernard). Les Sentiers de la Paix. Algérie 1958-1962. Paris, Plon, 1972, P.323

A l'origine, ce sont des dispositions transitoires du décret du 23 février 1962 qui permirent à l'OGSA de débuter le 1er juillet 1962, sous le contrôle étroit de la France, et le décret du 23 avril 1962 sur l'application du décret du 13 mars 1962 portant répartition des attributions des services français et de l'Algérie précise que l'OGSA "demeure de la compétence du Gouvernement". L'autorité de tutelle algérienne fut d'abord le ministre de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports, puis, en 1965, le ministre des Postes et Télécommunications et des Transports. D'autres mesures de détail marquent cette évolution (concernant, par exemple, la nomination des membres algériens du Conseil d'administration).

Devenu depuis 1969, "l'Etablissement National pour l'Exploitation de la Météorologie et de l'Aéronautique" (ENEMA).

Bien que les problèmes financiers de l'ASECNA, qui recevait aussi des subventions de la France, aient souvent donné lieu à des réflexions communes sur les perspectives d'avenir des deux organismes.

Ce bureau (DBA/3) s'occupait des questions concernant l'OGSA, l'ASECNA, ainsi que les problèmes de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) qui lui étaient confiés par le directeur des Bases Aériennes, M. Meunier ; il avait récupéré, entre 1964 et 1969, les compétences du DBA/4, quatrième bureau dit "hors métropole", chargé des installations aéronautiques d'Afrique du Nord. D'après les références des pièces, une partie de ces archives proviennent du bureau DBA/R, chargé de questions administratives réservées par le directeur des Bases Aériennes.

Le minutier de la représentation, inventaire, p. 8. S'ajoutaient à ces archives quelques dossiers relatifs au fonctionnement de l'OGSA (réunions des directeurs et chefs de service, budgets, service financier) et des dossiers de conseils d'administration.

En 1964, la libre circulation de l'argent entre l'Algérie et la France ayant été suspendue, une annexe de l'agence comptable de l'OGSA fut créée à Paris, pour effectuer en France le versement des rémunérations des personnels français (les 70% de leur salaire payés par la France), et permettre à ces personnels de les dépenser en France.

Il s'agit de documents comptables (balances générales et comptes financiers), de marchés, de contrats de personnels, d'ordres de mission (ces deux dernières catégories concernant particulièrement les personnels français). - Dans un établissement public à autonomie financière, le contrôleur financier, qui ne fait que signer, a encore moins d'archives propres que dans l'administration.

Après la dissolution de l'OGSA, en effet, les archives des locaux parisiens de l'OGSA eurent un sort commun qui nous est connu grâce à des lettres, spécialement celle de M. Servant, secrétaire général de l'ONAM, adressée au directeur de l'ONAM et datée du 31 juillet 1969 (cf. inv. Personnel, correspondance 1963-1970, p. 11) ; on y apprend comment ces archives, jugées utiles pour la liquidation de l'OGSA, furent envoyées à Alger dans le courant du premier semestre 1968, puis, à nouveau considérées comme indispensables pour la reconstitution en France des carrières de l'ex-personnel détaché à l'OGSA, notamment en ce qui concerne les cotisations aux Caisses de Sécurité Sociale et de retraite complémentaire, furent rapportées Caisses de Sécurité Sociale et de retraite complémentaire, furent rapportées en France et entreposées dans les hangars de l'EMBA (Etablissement du Matériel des Bases Aériennes) à Bonneuil-sur-Marne. Malheureusement, au dire de M. Scognamiglio, ancien fondé de pouvoir de l'agent comptable de l'OGSA, ce retour se fit sans qu'il y assistât, et les Algériens, bien qu'une déclaration eût été signée le 1er janvier 1968 avec eux, donnant quittus à l'agence comptable pour toutes les opérations comptables antérieures à cette date, ne les restituèrent pas intégralement, gardant les fiches de paye, les documents mécanographiques concernant les cotisations.- Il n'y eut jamais entre l'Algérie et la France aucune convention écrite fixant le droit de partage d'archives-.

On les retrouve sous les cotes 21 N 8, 42, 43, 48 (pour les archives provenant de la DNA, bureau du directeur, affaires internationales), 1 N 11 (pour celles de la DNA, secrétariat de M. Lansalot Basou, directeur), A 1 A 78, 95-97, 232, 335 (pour celles du Cabinet du secrétariat général), 31 P 124 et 132 (pour celles de la Direction du personnel et de l'administration générale, 1ère sous-direction, bureau des affaires générales). Les références à ces cotes sont données en note au cours de l'inventaire.

On pense, par exemple, aux dossiers des affaires traitées par la Direction de la Météorologie dans le cadre de sa convention de coopération avec l'OGSA du 11 octobre 1963.

L'OGSA fut élaborée dans un contexte technique et politique : sa création fut décidée au sein du Comité des Affaires Algériennes, premier né (le 13 février 1960) de l'application par le président De Gaulle de l'article 16 (4 février 1960) lui donnant les pouvoirs exceptionnels, et premier organe de gouvernement de celui-ci, où furent prises toutes les décisions importantes concernant l'Algérie, notamment les Accords d'Evian.

CF. p. VI, n. 1, les raisons de cette restriction. Or, les carrières de ces personnels sont particulièrement difficiles à reconstituer : le régime de Sécurité Sociale fut d'abord algérien (cf. le protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des agents français en service en Algérie), puis, à partir du 1er septembre 1966, français ; d'autre part, en 1965, les ex-contractuels OCRS furent affiliés à l'IPACTE (Institution de Prévoyance des Agents Contractuels et Temporaires de l'Etat) et l'IGRANTE (Institution Générale de Retraite des Agents Non Titulaire de l'Etat), à compter du 1er janvier 1963 ; pour ceux de ces agents qui avaient cotisé auparavant à d'autres caisses de retraite complémentaire comme l'IRSIMEC (Institut de Retraite et de prévoyance des Salariés des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Commerciales), un transfert étant impossible, seul le cumul des allocations versées au titre de ces régimes fut prévu. La liquidation des questions de l'ex-personnel OGSA, ainsi que des ex-personnels OCRS et SIAL est confiée, depuis la décision du 10 août 1964 au service du personnel du STBA (Service Technique des Bases Aériennes) de l'actuelle DGAC. Ces reconstitutions de carrière se font à partir des dossiers de personnel de la DPAG classés alphabétiquement et entreposés à Bonneuil ;