Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la règlementation, du conseil et du contrôle (3577W)

Cote :

3577 W 1 - 19

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/03/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction de l'administration générale et de la réglementation \ Bureau du conseil et du contrôle

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 13 octobre 2015.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3577W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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