Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la règlementation, du conseil et du contrôle (3577W)
Cote :
3577 W 1 - 19
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/03/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction de l'administration générale et de la réglementation \ Bureau du conseil et du contrôle
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 13 octobre 2015.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3577W