Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de l'imprimerie (PN20)
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de l'imprimerie (PN20) (1941-1981).
Contenu :
Un certain nombre de dossiers de dommages de guerre ont été instruits non par les services
déconcentrés du ministère chargé de la Reconstruction, mais par la direction des dommages de
guerre, service central du ministère à Paris.
Cette procédure, dite "priorité nationale", a été déterminée soit en fonction du montant élevé
de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle particulier joué dans le relèvement de
l'économie nationale par la branche d'industrie ou de commerce en cause.
En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des
dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et à mesure de leur liquidation,
répartis entre les services d'archives des différents départements intéressés.
Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national
(branche de l'imprimerie - PN 20) qui n'ont pas été transmis pour archivage dans les services
d'Archives départementales. Il s'agit de dossiers qui n'étaient semble t-il pas encore liquidés
lors des transfert effectués en 1967.
Les annexes ci-jointes présentent les listes des dossiers qui ont été transmis dans les
départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
19870464/4-19870464/18
Publication :
Archives nationales.
1987
Pierrefitte-sur-Seine.
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de guerre
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056573
Institutions :
Thèmes :
dommages de guerre, entreprise, guerre 1939-1945, imprimerie