Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau élections, études politiques (1946-1982)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté MI 33327-33343 a été versé à la Mission des Archives nationales avec bordereau le 15 septembre 1987 par la Direction générale de l'Administration, Direction de l'Administration territoriale et des Affaires politiques, sous-direction des Affaires politiques et de la vie associative, bureau des élections et des études politiques.
Les dossiers concernent les affaires communales, les communautés urbaines, la révision du code électoral et les résultats d'élections législatives, européennes et présidentielles. Ils couvrent la période de 1947 à 1981. Ils sont composés de notes, rapports, lois, décrets, de statistiques et de saisies ordinateur.
Ce fonds fait suite au fonds MI 24391-24592 (830172) versé en 1981 et 1982.
L'intérêt de ce fonds pour l'histoire politique ne fait aucun doute. Il permet l'établissement de comparaisons au sein des élections elles-mêmes, de suivre l'évolution politique de la France et, éventuellement, de formuler des hypothèses pour les élections futures. Il sera donc conservé définitivement.
Sommaire
Art 1 : Congrès de l'association des maires : Procès-verbaux de séances, presse, 1946-1976. Art 2-4, 5-10 : Municipalités : Statistiques, insignes des maires, adjoints, suppléance, attributions, personnel communal, affaires communales diverses, textes officiels, circulaires, 1947-1982. Art 4-5 : réforme régionale, textes officiels, circulaires, 1968-1969. Art 10-12 : Communautés urbaines, textes officiels, circulaires, études politiques, 1959-1979. Art 13-14 : référendum, Code électoral, découpage électoral, 1961-1966. Art 14-17 : Élections législatives 1973, 1981, cantonales et municipales partielles 1968, présidentielles 1974 et européennes 1979, quelques résultats pour les villes de plus de 9. 000 habitants (listings), 1973-1981
Cote :
19880024/1-19880024/17
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014688
Thèmes :
agglomération, bâtiment public, circonscription électorale, collectivité territoriale, conseil municipal, conseil régional, municipalité, référendum, région, ville nouvelle, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
circulaire, coupure de presse, procès-verbal de séance, étude