Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel
Contenu :
Ce versement est composé des documents suivants :
- déclarations individuelles de revenus ;
- déclarations et tables de successions ;
- fiches de décès ;
- déclarations de droit de bail.
Publication :
Archives départementales du Morbihan
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Ploërmel
Les communes rattachées au centre de Ploërmel : Augan, Beignon, Bohal, Brignac, Campénéac, Carentoir, Caro, Concoret, Cournon, La Croix Helléan, Cruguel, Évriguet, Glénac, Gourhel, Guégon, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, La Grée-Saint-Laurent, Lanouée, La Trinité Porhoët, Les Forges, Les Fougerêts, Lizio, Loyat, Malestroit, Mauron, Ménéac, Missiriac, Mohon, Monteneuf, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Porcaro, Quelneuc, Quily, Réminiac, Le Roc-Saint-André, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Guyomard, Saint-Lery, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Servant-Oust, Sérent, Taupont, Tréal, Tréhorenteuc.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 29 mars 2007
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus, les tables des successions et absences, les fiches des décès et les déclarations de droit de bail, et les déclarations de succession sont communicables après un délai de 50 ans.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
13,70
217 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001594W