Inventaire d'archives : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.

Date : 1787 - 1940

Contenu :

De toutes les séries d'archives couvrant la période 1800-1940, la série K est sans doute la plus méconnue. Regroupant l'ensemble des textes officiels, elle est souvent considérée comme une simple annexe de la bibliothèque administrative. La présence de documents originaux, tels que les arrêtés préfectoraux ou les dossiers et décisions du Conseil de préfecture, aux côtés des imprimés officiels en fait cependant une source complémentaire aux autres séries non négligeable. Ainsi l'apport des dossiers du Conseil de préfecture, notamment en matière d'histoire économique, ne doit plus être ignoré. Les tables qui complètent ce répertoire numérique s'efforcent d'en faciliter l'accès.

Cote :

1 K 1-546 ; 2 K 1-1209 ; 3 K 1-81 ; 4 K 1-382 ; 5 K 1-295

Publication :

Conseil général de la Drôme-Archives départementales

1996

14 rue de la manutention, 26000 Valence

Informations sur le producteur :

Le Bulletin des lois (sous-série 1 K).

Créé par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes des gouvernements qui se succèdent. Il est le seul moyen légal de promulgation de ces textes jusqu'en 1870, ce rôle étant alors transféré au Journal officiel. Il continuera cependant de paraître après cette date. Sa publication est très étroitement liée aux régimes en place. Ainsi, découpé en ''séries'', sa numérotation reprend à 1 après chaque changement politique important. Le tableau ci-après résume ces phases successives.

Tableau des séries du Bulletin des lois

Série	Régime politique	Période
1ère série	Convention	22 prairial an II - 3 brumaire an IV
2ème série	Directoire	12 brumaire an IV - 7 nivôse an VIII
3ème série	Consulat	8 nivôse an VIII - floréal an XII
4ème série	Premier Empire	28 floréal an XII - 26 mars 1814
5ème série	Restauration	1er avril 1814- 19 mars 1815
6ème série	Cent jours	1er mars - 30 juin 1815
7ème série	Louis XVIII	25 juin 1815 - 8 septembre 1824
8ème série	Charles X	16 septembre 1824 - 31 juillet 1830
9ème série	Louis-Philippe	27 juillet 1830 - 24 février 1848
l0ème série	Deuxième République	24 février 1848 - 1er décembre 1852
llème série	Second Empire	2 décembre 1852-3 septembre 1870
12ème série puis nouvelle série	Troisième République	4 septembre 1870 - 31 janvier 1931

Son organisation interne a été remaniée à plusieurs reprises pour différencier les textes d'intérêt général de ceux d'intérêt local ou particulier. Les principales étapes de ces modifications sont signalées dans le tableau qui suit.

Organisation du Bulletin des lois

Période	Organisation
an XII-1829	publication unique
1830- 1831	publication en deux parties 1) première partie : lois 2) seconde partie : ordonnances et décisions
1832- 1835	publication en trois parties 1) première partie : lois 2) seconde partie section 1 : ordonnances et décisions 2) seconde partie section 2 : ordonnances d'intérêt local et particulier
1836 - 1908	publication en deux parties partie principale : lois, ordonnances et décisions d'intérêt public et général partie supplémentaire : ordonnances ou décrets d'intérêt local ou particulier
1909 - 1931	publication en trois parties partie principale section 1 : lois et décrets d'intérêt public et général partie principale section 2 : lois d'intérêt local ou particulier partie supplémentaire : décrets d'intérêt local ou particulier

Des tables ont été publiées pour faciliter l'accès de cette importante collection. Les premières sont communes aux quatre premières séries, soit du 22 prairial an II au 1er avril 1814. Par la suite, leur édition est périodique et couvre une période de dix ans, sans tenir compte des variations politiques. Une seule exception est faite à cette périodicité décennale : entre 1904 et 1908 les tables sont dressées pour cinq ans.

Description :

Mise en forme :

Par ailleurs, le Bulletin des lois et le Journal officiel étant des documents imprimés en grand nombre, il a été considéré que les lacunes constatées dans les collections des Archives départementales pouvaient, avec le temps, être comblées. Aussi ces lacunes ont-elles été prises en compte dans la cotation et insérées avec la mention ''cote vacante''. Le chercheur, dont le numéro de la publication qui l'intéresse coïnciderait avec ces cotes réservées, doit s'adresser à la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme pour vérifier si cet exemplaire est toujours absent des collections.

Description physique :

Importance matérielle :

2516 articles.

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires.

Lois, ordonnances, décrets. AP 597DUVERGIER (J.-B.)Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'État, de 1788 à 1949.

Cette collection, présente aux Archives départementales de la Drôme sous la cote AP 597, non seulement offre la possibilité de combler les quelques lacunes du Bulletin des lois relevées, mais aussi permet une approche des conditions dans lesquelles la législation a été adoptée grâce à un appareil critique important.

Arrêtés du préfet. Table des arrêtés généraux, an IX-1815, texte dactylographié, s. d., 1 registre. Table des arrêtés de la deuxième division (bureau des travaux publics)1891-1936, manuscrit, s. d., 3 registres. Table des arrêtés de la deuxième division (bureau des communes), 1891-1935, manuscrit, s. d., 2 registres.

Sous-série 2 M.Personnel : dossiers individuels des conseillers de préfecture. Sous-séries 3 M et 1 M.Élections : sous-série 3 M (élections) et 1 M (fonds du cabinet du préfet). Série S.Voirie, roulage...

Références bibliographiques :

Bibliographie.

II n'y a pas de publications spécifiques à la Drôme touchant aux collections de la série K. Il parait donc souhaitable qu'à l'avenir des chantiers de recherche puissent s'ouvrir à partir des documents de cette série, notamment en direction des arrêtés du préfet ou des arrêts et dossiers de Conseil de préfecture. Sur ce dernier aspect, le chercheur pourra cependant s'inspirer de l'ouvrage suivant :

BRUN-JANSEN (Marie-Françoise),Le Conseil de préfecture de l'Isère,Grenoble,Centre de recherche d'histoire économique, sociale et institutionnelle,1981, 370 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000069