Inventaire d'archives : Clergé séculier (série G)

Contenu :

La série G du cadre de classement des Archives départementales concerne les archives du clergé séculier. On entend ici par clergé séculier, les institutions chrétiennes évoluant parmi les laïcs (par opposition avec le clergé régulier qui vit selon des règles de vie particulières). Sont donc concernés : les archevêchés, les chapitres métropolitaines, les officialités métropolitaines et autres juridictions relevant des archevêchés, les évêchés, les chapitres épiscopaux, les officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêchés, les séminaires, les églises collégiales, les églises paroissiales et leurs fabriques, les bénéfices, chapelles, aumôneries, etc.

Archevêchés

Les Archives départementales de Seine-et-Marne conservent quelques documents concernant les archevêchés de Paris et de Sens, en raison de l'histoire et de l'évolution de ces deux circonscriptions catholiques vis-à-vis des différentes paroisses du territoire seine-et-marnais.

Chapitres métropolitains

Au même titre que les archevêchés, les Archives départementales conservent quelques documents sur les chapitres métropolitains de Paris, Sens et Tours, en raison de leur proximité géographique.

Diocèse de Meaux

Concernant le diocèse de Meaux, une importante collection est conservée (190 cotes), couvrant différents niveaux de l'administration territoriale de l'église catholique : évêché, chapitre épiscopal et officialité diocésaine. Les ensembles de documents relatifs aux requêtes, dépositions, informations et sentences (22 G 3 à 22 G 20) ou encore les dispenses d'empêchement canonique au mariage pour cause de consanguinité, d'affinité spirituelle, etc. (22 G 40 à 22 G 48) peuvent notamment être signalés.
Dans cette collection, la cote 21 G 22 contient le document le plus long conservé par les Archives départementales de Seine-et-Marne (12 mètres) : il s'agit d'un rouleau, composé en réalité de plusieurs parchemins du XIVe siècle cousus bout à bout, qui contiennent les comptes des enfants de choeur pour la chapelle Saint-Michel de la Cathédrale.

Séminaires

Les archives de sept Séminaires dédiés à la formation des prêtres, pour la plupart situés en dehors du département de Seine-et-Marne, sont également présentes dans ce fonds. Outre de nombreux documents fiscaux, on y trouveun nombre important de plans parcellaires, notamment pour le Grand Séminaire de Sens et prieuré de Saint-Loup-lez-Moret (G 133 à G 135), mais surtout pour le Séminaire des Missions étrangères, avec pas moins de vingt-six plans (G 144-1 à G 144-26).

Collégiale

Pour les églises collégiales, il peut être porté à l'attention des lecteurs et lectrices, les documents concernant l'église collégiale Saint-Martin de Champeaux, très riches et remontant pour certains au XIIe siècle.
Il est enfin à noter que certains documents concernant des églises situées en dehors du département, notamment Linas, Sens ou Vincennes, sont également présents dans les collections des Archives de Seine-et-Marne.

Eglises paroissiales

Les archives des fabriques paroissiales constituent la partie la plus importante du fonds. Très hétérogènes, ces 563 cotes présentes plus de 150 paroisses. Il est possible d'y trouver différents documents qui étaient alors nécessaires à l'administration de ces fabriques : registres de délibérations, documents fiscaux (principalement des comptes), documents relatifs à des dons, legs ou donations, etc.

Bénéfices, chapelles, aumôneries, etc.

Pour cette dernière partie, on peut signaler l'importante collection d'actes de naissance de prieurs, curés, vicaires, chapelains, etc. (G 486 à G 488, G 493 à G 498).

Cote :

G 1-509 ; 2 G 1 à 648 G 1

Publication :

Archives départementales de Seine-et-Marne
2021
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : La plupart des archives constituant la série G ont été remises par voie de séquestre pendant la période révolutionnaire. Cette remise fait suite aux décrets du 9 novembre 1789 et du 14 avril 1790 sur les biens du clergé.

Dans l'introduction du Répertoire méthodique des archives ecclésiastiques - clergé séculier, l'archiviste Annie Billard dresse un historique des entrées successives des documents concernant le clergé séculier : la 1re série de cotes (G 1 à G 422) concerne les titres déposés, - plus ou moins intégralement - aux chefs-lieux de district en vertu de la loi du 5 novembre 1790 ; le 1er supplément de cotes (G 423 à G 498), concerne des pièces qui avaient été dans un premier temps détournées par intérêt ou par souci de préservation du sentiment religieux.
Le 2e supplément quant à lui (9 G 1 à 649 G 1) est, principalement, le résultat de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, ainsi que de la politique d'acquisition qui se développe alors aux Archives départementales.

Les introductions des différents inventaires établis par Côme Lemaire, Jean Hubert et Annie Billard sont à consulter, car ils indiquent plus précisément le parcours de ces archives et leurs modalités d'entrée dans les fonds des Archives départementales de Seine-et-Marne.
Historique de conservation :
Le premier travail de classement de la série G est réalisé par l'archiviste de Seine-et-Marne, Côme Lemaire, en 1864. Cette année-là, le 2e tome de L'Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Archives ecclésiastiques, est publié. Celui-ci concerne à la fois la série G, relative au clergé séculier, mais également la série H, dédiée au clergé régulier. Dans ce deuxième tome, se sont les cotes G 1 à 422 qui sont décrites. En 1880, le travail de classement se poursuit et un quatrième tome concernant uniquement les ajouts à certains inventaires déjà existants est publié. À cette occasion, les descriptions des cotes G 423 à 498 sont ajoutées, constituant ainsi le 1er supplément de la série G.
Il faudra attendre 1930, soit près de cinquante ans, pour qu'un 2e supplément à la série G soit rédigé, résultat d'un important travail de l'archiviste Jean Hubert. C'est en effet ici un ajout de taille puisque ce sont plus de trois cents cotes qui viennent rejoindre la série, suite aux nombreux versements effectués consécutivement aux lois de Séparation des Églises et de l'État, aux dons, acquisitions et autres réintégrations.

D'autres ajouts viennent alimenter la série au cours des décennies suivantes.

Au début des années 2000, un important travail sur les archives du clergé séculier conservées par les Archives départementales est réalisé. En effet, en 2001 est rédigé le Répertoire méthodique des archives ecclésiastiques - clergé séculier. Né de la volonté de rassembler dans un seul ouvrage les différentes cotes relatives à ce sujet, ce répertoire concerne aussi bien la série G, que les séries F, J, Mi, etc.

En 2020, les inventaires imprimés font l'objet d'une reconnaissance optique de caractères, afin de proposer un accès simplifié aux documents. Sauf cas particulier, la graphie d'origine est conservée. Cette même année, les documents initialement conservés sous l'ancienne cote Gp 1, qui n'avaient jamais été traités, font l'objet d'un classement et d'une réintégration dans des cotes appropriées de la série G.

Lors de ce travail, il a également été constaté que certains documents qui avaient été cotés en série G ne devaient normalement pas y être intégrés, puisque datés après la Révolution française. Il a ainsi été décidé de les réintégrer dans les séries V ou Op, par recotation, insertion dans une cote déjà existante (la création de nouvelle cote n'ayant pas été jugée nécessaire au vu de leur volume ou de leur contenu) ou création de cote.

Pour les recotations, voici ci-dessous un tableau de correspondance entre les anciennes cotes et les nouvelles :

Ancienne cote - Nouvelle cote
81 G 1 - 5 V 310/1
88 G 2 - 5 V 310/3
277 G 3 - 5 V 15/1
277 G 4 - 5 V 15/2
297 G 12 - 5 V 295/1
330 G 3 - 5 V 312/1
330 G 4 - 5 V 312/2
390 G 3 - 5 V 91/2
402 G 7 - 5 V 142/1
428 G 1 - 5 V 40/1
428 G 1-1 - 5 V 40/2
428 G 2 - 5 V 40/3
429 G 3 - 5 V 81/1
545 G 2 - 5 V 126/1

Pour les quelques insertions dans des cotes déjà existantes :

148 G 17 insertion dans la cote 5 V 47
314 G 13 insertion dans la cote 5 V 116
367 G 3 insertion dans la cote 5 V 16
429 G 2 insertion dans la cote 4 Op 333/1
433 G 2 insertion dans la cote 4 Op 340/1

Il est à noter que sur ces cinq cotes, la 148 G 17 existe toujours, une partie des documents concernant bien l'Ancien Régime, alors que les autres ont été supprimées après les opérations d'insertions.

Enfin, deux cotes ont été créées lors de ce travail, résultat de l'extraction de documents datés d'après la Révolution : 5 V 91 /1 (issue de la cote 390 G 2) et 5 V 310/2 (issue de la cote 88 G 1).

Description :

Évolutions :
Série close.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Hormis quelques modifications destinées à faciliter la compréhension du fonds, le plan de classement d'origine est toujours en vigueur.

Conditions d'accès :

L'ensemble des documents du fonds sont communicables selon les articles L. 213-1 à 213-2 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Conditions de reproduction : La reproduction est soumise aux conditions de la salle de lecture.

Langues :

Français et latin.

Description physique :

Environ 27,5 mètres linéaires de boîtes d’archives, ainsi que 53 plans et documents rangés à plat.

Ressources complémentaires :

Sources complémentaire :
En préambule, il est à noter que les inventaires de Côme Lemaire et Jean Hubert sont à consulter, car ils indiquent certaines sources complémentaires conservées dans le département. Il conviendra également de se reporter à la version de l'instrument de recherche présente sur le site internet des Archives départementales de Seine-et-Marne et en salle de lecture pour avoir plus de détails sur les sources complémentaires propres à chaque sous-partie.

Fonds complémentaire non négligeable, la série Q, est plus particulièrement la sous-série 2Q, dédiée au domaine pour la période postérieure à la Révolution française, contient les archives liées aux séquestres des biens des fabriques, avec notamment des inventaires desdits biens.

La série L, qui concerne les archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) permet notamment de consulter les procès-verbaux de prestation de serment du personnel ecclésiastique, des documents relatifs à des prêtres réfractaires, à la constitution civile du clergé, etc. Voir particulièrement les cotes L 1038-1060, relatives au clergé séculier, et les cotes L 1063-1228 qui concernent les pensions et traitements des ecclésiastiques.
Les éléments religieux et cléricaux qui s'y trouvent sont d'ailleurs accessibles dans un dépouillement réalisé sous forme de fiches, qui constituent le fichier Bridoux en salle de lecture des Archives.

Dans les sous-séries 2O (dossiers d'administration communale après 1800) et 4OP (dons et legs), il est aussi possible de trouver des documents relatifs aux fabriques.

La série I, peu volumineuse, rassemble des documents se rattachant aux archives ecclésiastiques qui auraient dû être intégrés, entre autres, aux séries G et H, mais qui sont entrés aux Archives départementales après la rédaction des instruments de recherche de ces deux séries.

La série V, constituée des archives de la période concordataire, antérieures à la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, est également à consulter, et notamment la sous-série 5V qui complète l'histoire des fabriques, principalement par des documents fiscaux.

Les séries F et J contiennent également de nombreuses archives privées ecclésiastiques, conséquence de la politique d'acquisition qui s'instaure aux Archives départementales dès 1905, et qui se poursuit jusqu'en 1990.

Enfin, pour une étude plus globale sur le clergé en Seine-et-Marne pendant l'Ancien Régime, voir aussi la série H.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD077_3331W1117

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Liens