Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (1032W)

Cote :

1032 W 1 - 112

Publication :

Conseil général de Saône-et-loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71000 Mâcon

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 26 mai 1981 (n°1032).

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers relatifs aux étrangers communicables à l’issue d’un délai de 50 ans après leur date.

Description physique :

Importance matérielle :
9,70 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1032W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire