Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Chalon (1032W)
Cote :
1032 W 1 - 112
Publication :
Conseil général de Saône-et-loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71000 Mâcon
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 26 mai 1981 (n°1032).
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis les dossiers relatifs aux étrangers communicables à lissue dun délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
9,70 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1032W