Art 1 : Textes de loi, décrets relatifs à l’organisation du CSMM (Conseil Supérieur de la Marine Marchande), discours, budgets, 1948-1982. Art 2-3 : Questions étudiées par le conseil, groupes de travail concernant la durée du séjour des navires dans les ports de l’union française, les courtiers-jurés d’assurances maritimes, les taxes portuaires et le cabotage (comptes rendus de réunion), 1948-1986. Art 4-15 : Dossiers des réunions : Commission permanente, session plénière, conférence de presse, 1986-1993 (plus compléments pour les années 1952 à 1980). Art 16-29 : Dossiers de M. Pierre Leonard, président (16) réforme du corps des affaires maritimes, régime social : Rapport d’inspection, comptes rendus de réunion, 1964-1981 (17) rapport sur la valorisation des activités portuaires, 1980 (18) télécommunications, concours du navire économe et performant : Dossier de concours, réforme du comité interministériel de la mer 1980-1982 (19-21) mission de promotion des activités concernant le transport maritime, 1981-1983 (22-25) groupe de contact et de confrontation commerce extérieur et transports, préparation du IXème plan : Rapport, comptes rendus de réunions, 1981-1985 (26) groupe de réflexion sur la politique maritime européenne, groupe d’études et de mobilisation transports, 1985-1993 (27) rapport sur le gaz naturel liquéfie, 1990-1993 (28-29) rapports, conférences, participation à des rencontres internationales, 1985-1993