Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Gustave Julien de RIDDER, 19 juillet 1894 - 26 novembre 1928 (étude LVI)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LVI

Cote :

MC/ET/LVI/1150 - MC/ET/LVI/1645, MC/ET/LVI/1857 - MC/ET/LVI/1858, MC/RE/LVI/37 - MC/RE/LVI/51

Publication :

Archives nationales (France)
juin 2023
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Ridder, Gustave-Julien de
Étude notariale LVI (Paris ; 1571-….)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude LVI en juillet 1971 et le 22 juin 2016 (cotes 1171 à 1645 et 1857 à 1859).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LVI.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
55 mètres linéaires
Dimensions :
498 cartons (boîtes de 6 cm à 15 cm de largeur) et 15 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

octobre 2016
  • ajout des cotes MC/ET/LVI/1171 à MC/ET/LVI/1645
  • janvier 2020
  • ajout de minutes volumineuses déclassées (MC/ET/LVI/1857 et 1858)
  • février 2022
  • Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
  • juin 2023
  • correction des liens producteurs (M. Locatelli)
  • juin 2023
  • réintégration d'une minute à la liasse MC/ET/LVI/1171 (M. Locatelli)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042328

    Archives nationales

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