Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude XII

Contenu :

MC/DC/XII/1 - 17. Papiers de notaires parisiens.
MC/DC/XII/18 - 132. Dossiers de familles.
MC/DC/XII/133 - 178. Dossiers de successions.
MC/DC/XII/179 - 205. Dossiers de particuliers.
MC/DC/XII/206 - 215. Dossiers de sociétés.
MC/DC/XII/216 - 219. Titres de propriété.
MC/DC/XII/220- 226. Divers.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XII

Cote :

MC/DC/XII/1 - MC/DC/XII/226

Publication :

Archives nationales
2017
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XII

Informations sur l'acquisition :

Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
Historique de conservation :
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Librement communicable (à l'exception du carton coté MC/DC/XII/151 jusqu'en 2022).
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.

Description physique :

Importance matérielle :
225 cartons, soit 33,5 ml.

Ressources complémentaires :

Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XII.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

13/09/2019
  • Révision
  • Organisation :

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_054811
    Archives nationales