Inventaire d'archives : Inspection générale des services administratifs (puis de l’administration)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INSPECTION GENERALE DES SERVICES ADMINISTRATIFS
. Historique de l'institution
L'Inspection générale des Services administratifs, devenue dès 1947, inspection générale d'Administration, remonte à l'Ancien Régime qui connut les "inspecteurs généraux des hôpitaux civils et des maisons de force "créés par Necker en 1781 et chargés de" rallier chaque direction particulière aux dispositions générales d'ordre et d'économie.
Ce n'est, pourtant, qu'en 1848 qu'apparait pour la première fois, le terme d'inspection générale des Services administratifs (I.G.S.A.) dont les missions se bornent à l'inspection des services de l'assistance publique et des services pénitentiaires qui, relèvent, à cette date, du Ministère de l'Intérieur. La compétence de l'Inspection générale s'étend, par décret du 15 juin 1891, à l'étude des questions générales se rapportant à tous les services du Ministère de l'Intérieur.
Les vingt-sept inspecteurs généraux sont répartis en trois sections distinctes : Administration pénitentiaire, Assistance, services sanitaires, mais le ministre de l'Intérieur se réserve le droit de les charger de missions étrangères à la compétence spéciale de chaque section. Les attributions de l'I.G.S.A. sont, à cette époque, encore limitées et il existe, à côté d'elle, d'autres institutions de contrôle spécialisées telles que le Contrôle général de la Sûreté et l'Inspection des Services sanitaires.
Dès 1901, par un décret du 24 février, la fusion de deux des sections de l'Inspection générale : établissements d'assistance et établissements pénitentiaires est réalisée.
Ce début d'unification est rapidement jugé insuffisant et, en 1907, dans un rapport au Président de la République, Clémenceau suggère de réunir à l'I.G.S.A. tous les services de contrôle administratif encore spécialisés.
Ce voeu est réalisé par un décret du 20 décembre 1907, qui organisant la réforme de l'Inspection générale des Services administratifs, créé un corps unique d'inspecteurs recrutés par concours. L'action de ce grand corps de contrôle, rattaché au Cabinet du Ministre de l'Intérieur, s'étend désormais à tous les services, établissements et institutions ressortissant du Ministère de l'Intérieur.
Par l'article 5 du même décret, les inspecteurs généraux sont chargés, en plus des rapports individuels, de rédiger un rapport d'ensemble annuel contenant des observations de portée générale, sur chaque service ou catégorie d'établissements visités.
Ces rapports qui mettent en valeur les vices de fonctionnement et proposent, éventuellement, des réformes, sont transmis à un comité des Inspecteurs généraux, étudiés par un rapporteur et, après discussion générale, les conclusions adoptées sont envoyées au directeur du contrôle qui les remet, avec ses observations, au Ministre de l'Intérieur. Le rapport d'ensemble est, enfin, publié en entier ou par extrait, au Journal officiel.
Le décret de 1907 a consacré le principe, qui ne sera pas remis en question, de l'unicité de l'Inspection générale. Quand, en 1910, l'administration pénitentiaire passe au ministère de la Justice, l'inspection des établissements pénitentiaires demeure du ressort de l'I.G.S.A.. ; de même malgré la création, en 1922, du Ministère de l'Hygiène et de l'Assistance sociales qui enlève au Ministère de l'Intérieur ses "attributions sociales", le contrôle des services reste assuré par l'I.G.S.A.
Enfin, deux réglements d'administration publique, du 16 janvier 1920 et du 19 janvier 1923 réaffirment l'unité de l'Inspection générale.
Par ce même réglement du 16 janvier 1920, est fixé le statut du personnel de l'Inspection. Au nombre de dix-neuf, seize inspecteurs et trois inspectrices, les fonctionnaires de l'I.G.S.A. se partagent le contrôle des services du Ministère de l'Intérieur : et de l'Administration pénitentiaire ; quelques uns sont mis à la disposition du Ministère des Régions libérées et du Ministère de l'Hygiène sociale, et, à nouveau, l'article 12 du réglement prévoit que les inspecteurs peuvent être chargés de missions spéciales pour d'autres ministères.
Jusqu'en 1939, le corps de l'I.G.S.A. ne subit pas ou peu de modifications et il faut attendre le Gouvernement de Vichy pour voir apparaître des mesures nouvelles.
Si la loi du 5 octobre 1940 donne les mêmes attributions que précédemment à l'Inspection générale, elle crée un Service central de l'I.G.S.A. chargé de préparer les ordres de mission et les instructions et d'examiner avec les services de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur, les rapports d'inspection et les propositions à soumettre au ministre.
Le statut du corps des inspecteurs est fixé par loi et décret du 1er février 1941 ; sept inspecteurs généraux, répartis en deux classes, et treize inspecteurs, répartis en quatre classes, sont recrutés par concours en justifiant de sept ans de services publics ou d'une licence en droit ou d'un diplôme de sortie de grande école.
Après la Libération, le maintien de l'Inspection générale est jugé indispensable mais, "la rupture avec un passé détestable exige une transformation radicale de l'organisation existante sur le plan de l'institution comme sur celui des hommes". Aussi, en 1946 et 1947, projets de lois et projets de décrets se succèdent. Un projet de loi décide de la dissolution de l'Inspection générale des Services administratifs et de création de "l'inspection générale d'Administration" (I.G.A.) comprenant douze inspecteurs généraux, treize inspecteurs, cinq adjoints, tous délégués immédiats du ministre de l'Intérieur. Pour le statut des fonctionnaires de l'I.G.A., les adjoints sont recrutés parmi les élèves de l'Ecole nationale d'Administration et soumis au statut des administrateurs civils ; les inspecteurs sont répartis en quatre classes recrutés parmi les adjoints de l'I.G.A. ayant servi huit ans cs dans les services publics, dont deux dans un poste de l'administration préfectorale ; enfin, les inspecteurs généraux répartis en trois classes, sont nommés au choix chez les inspecteurs de 1ère classe pour deux vacances sur trois, le troisième tour étant réservé à des nominations directes.
L'institution est dirigée par un inspecteur général de 1ère classe nommé chef de l'I.G.A. et assisté d'un chef adjoint ; un "Comité consultatif des inspecteurs généraux" élabore le rapport d'ensemble et donne des avis sur les questions soumises par le Ministre de l'Intérieur. Les tournées et missions confiées aux inspecteurs sont soit individuelles, soit collectives et les rapports sont transmis aux services intéressés qui doivent répondre, en y exposant les mesures nouvelles, au chef de l'I.G.A.
Dès 1949, l'Inspection générale d'Administration fonctionne sur les bases données en 1946 et 1947. Elle siège actuellement 28 avenue de Friedland.
Il parait intéressant de donner ici, en conclusion, extrait d'un texte du chef de l'I.G.A., donnant la définition d'un rapport d'enquête  : "Ces documents, selon une tradition longuement établie sont essentiellement réservés à l'information personnelle et confidentielle du ministre ; à côté des faits qu'ils établissent ils contiennent des appréciations subjectives d'ordre psychologique, parfois même politique, et leur diffusion systématique pourrait, dans l'avenir entraver la liberté de l'enquêteur...
texte du 17 avril 1951. Voir liasse 94, chemise Police.
En conséquence, ces rapports s'apparentent davantage aux "notes" verbales en usage dans le domaine diplomatique qu'à des documents destinés à une trop large diffusion".
. Fonds d'archives de l'I.G.S.A
Le fonds que nous avons classé s'étend sur une longue période de 1907 à 1960 pour les dates extrêmes, mais de 1919 à 1953 seulement dans la plupart des cas. Aussi a-t-il fallu le diviser en trois périodes correspondant aux grands changements de régimes : l'entre deux-guerres de 1919 à 1939 ; la période de l'Occupation et du Gouvernement de Vichy de 1940 à 1944 et enfin, l'époque de la Libération et de la IVe République de la fin de l'année 1944 jusqu'en 1953 ou 1955.
La première partie du fonds d'étendant de 1919 à 1939, permet de suivre l'évolution des conceptions gouvernementales en matière, surtout d'assistance et d'hygiène, ainsi que l'importance grandissante accordée à l'équipement des communes. On pourra, aussi, observer que, durant cette période, la personnalité même des inspecteurs a varié et que leur niveau d'instruction parait s'être élevé peu à peu.
Dans la seconde partie du fonds, de 1940 à 1944, le bouleversement des conceptions anciennes apparait dans tous les domaines aussi bien dans la présentation des rapports qui entrent dans des détails infimes ou, au contraire, s'efforcent de survoler les problèmes et d'en tirer des conclusions d'intérêt général, que dans les missions d'inspection elles-mêmes. Les questions de personnes prennent une importance nouvelle ; les caractères et les intentions des hommes chargés d'une quelconque responsabilité sont sondés. Les rapports d'enquête de cette période troublée permettent en particulier, de connaître nombre des institutions créées par l'Occupation et, aussi, d'apprécier les efforts déployés pour doter les préfectures et les préfectures régionales, nouvellement instituées, de pouvoirs grandissants.
Un certain nombre des rapports de cette période 1940-1944 ont disparu, détruits et accidentellement et volontairement ; il est bon de signaler que l'on en trouve quelques épaves dans le fonds Ingrand de la Délégation générale dans les Territoires occupés (D.G.T.O.).
La troisième partie du fonds de l'I.G.S.A. est, en fait, composée de deux périodes, la libération et la IVe République, mais les rapports qui nous sont parvenus étant peu nombreux, il a paru inutile d'opérer une distinction qui deviendra, pourta peut-être nécessaire quand des versements viendront compléter le fonds. On pourra se rendre compte du nombre approximatif des documents disparus en se reportant aux cahiers d'enregistrement à l'arrivée des rapports des inspecteurs.
Les rapports établis à la Libération sont, pour la plupart, des enquêtes effectuées pour la Commission d'Epuration des Services extérieurs de l'Administration pénitentiaire, mais, il subsiste quelques documents intéressants sur des institutions provisoires telles que les Comités de libération ou les Commissariats de la République.
Pour l'époque de la IVe République, les rapports les plus nombreux concernent des tournées effectuées dans les préfectures, entre 1949 et 1952 ; intéressants pour apprécier les réformes entreprises, ils donnent aussi des renseignements sur la situation générale du département et des communes et sur des question relevant d'autres ministères que du Ministère de l'Intérieur. Il faut, à ce propos, signaler que ces informations sont communiquées au ministère intéressé et que, souvent, les rapports sont restés amputés de certains passages.
Ces rapports de tournées sont, le plus souvent, accompagnés d'un dossier d'exploitation dont les pièces d'intérêt durable ont été conservées. Les conditions d'exploitation des rapports d l'I.G.A. ont été fixées par une note en ces termes :
note de 1951 ? Voir liasse 90 "Méthodes de travail".
"L'exploitation d'un rapport de l'Inspection générale de l'Administration comporte les phases suivantes :
1°) lire le rapport en prenant note de toutes les affaires pouvant concerner directement ou indirectement la Direction du Personnel et des Affaires politiques ;
2°) transmettre le rapport au Bureau des Préfectures pour information et à toutes fins utiles, en lui demandant de bien vouloir porter au dossier des intéressés les appréciations formulées sur eux par l'Inspecteur général chargé de l'enquête ;
3°) adresser aux bureaux intéressés de la Direction une note leur faisant part des remarques contenues dans le rapport ;
4°) éventuellement, adresser une note aux autres Directions concurremment compétentes avec la Direction du Personnel ;
5°) éventuellement, adresser une lettre à un autre ministère pour protester contre tel ou tel fait ou pour relever telle ou telle erreur dans la marche des services locaux le concernant ;
6°) adresser une lettre au Préfet du département inspecté afin d'attirer son attention sur un certain nombre de points relevés dans le rapport en question ;
7°) transmettre copie de la lettre adressée au préfet au Bureau des Préfectures et au Secrétaire de l'Inspection Générale de l'administration ;
8°) adresser au Directeur du Cabinet un compte-rendu de l'exploitation afin de lui faire savoir comment a été exploité ledit rapport ;
9°) adresser copie du rapport au Secrétaire de l'Inspection Générale de l'Administration ;
10°) transmettre, éventuellement, copie de la réponse du Préfet au Secrétaire de l'Inspection Générale de l'Administration.
Le fonds de l'I.G.A. présente, comme il a été montré ci-dessus, un grand intérêt dans le détail de ses rapports. Dans son ensemble aussi, il donne une idée exacte de la physionomie de chaque département à diverses époques.
. Classement et répertoire du fonds
Pour chaque période, les archives de l'I.G.A. ont été classées en deux parties, d'une part les documents contenant l'historique de l'institution et les affaires générales traitées par elle, d'autre part, les rapports intéressant chacun des départements français.
Pour chaque département, les grandes subdivisions correspondant aux attributions de l'I.G.S.A. (Etablissements pénitentiaires, Etablissements hospitaliers, Hygiène et Assistance sociales, Services et personnel de la préfecture, Police, Contrôle de la gestion financière des municipalités) se retrouvent à peu près identiques. Il n'a guère été possible, à cause de la multiplicité des missions confiées aux inspecteurs, d'éviter d'adopter une subdivision "Enquêtes diverses".
Vu l'intérêt que présente le fonds de l'I.G.S.A., il a paru préférable, malgré les inconvénients, de donner un répertoire tri détaillé des rapports d'enquêtes et, afin de guider les chercheur de préciser les noms de lieux. Pour les noms de personnes, seuls sont indiqués les personnages "tombés", si l'on peut dire, dans "le domaine historique" ; pour les autres, l'anonymat a été maintenu, avec renvoi à un index.
On s'étonnera, peut-être, de trouver rarement les pièces annexes annoncées dans les rapports ; la plupart de ces pièces ne nous sont pas parvenues, car elles n'ont jamais existé qu'en seul exemplaire, tandis que six exemplaires des rapports sont diffusés par l'I.G.A.
La simple lecture du répertoire du fonds de l'Inspection générale des Services administratifs devrait permettre d'apprécier le dégré d'importance accordé, suivant les départements, à tel ou tel aspect de la vie administrative et aussi, de voir quelles furent les questions mises successivement à l'ordre du jour, par les divers gouvernements de la France.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1A/*/4510-F/1A/*/4614

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_001488

Publication :

Archives nationales
XXe siècle

Localisation physique :

Pierrefitte