Inventaire d'archives : 2 R - Organisation de l'armée (1787-1950, s.d.)

Contenu :

La sous-série 2 R regroupe exclusivement des documents issus du fonds de la préfecture. Organisés autour de quatre grandes thématiques, ces documents abordent la vie de l'institution militaire et son ancrage dans la société.
Le premier ensemble concerne l'organisation générale de l'armée. Composé de douze articles, il rassemble des documents très hétéroclites tels que des statistiques démographiques des débuts du XIXème et XXème siècles et la correspondance du bureau militaire pour la période du Consulat et de l'Empire. Viennent ensuite des dossiers relatifs à l'organisation administrative de l'armée. Parmi eux, les rapports préfectoraux rendent compte précisément de la situation politique du département entre 1859 et 1865. Cette partie se termine avec des dossiers succincts sur l'inspection et les revues militaires, les opérations de cartographie et la mise à disposition des militaires.
Le deuxième ensemble traite des infrastructures et de l'organisation matérielle de l'armée autour de soixante et onze articles répartis dans douze rubriques.
Il débute avec la thématique des bâtiments militaires, rassemblant notamment des dossiers sur les hôpitaux, les casernes et les garnisons. Les documents conservés se rapportent essentiellement à l'affectation, l'occupation et l'entretien des locaux. Un dossier important concerne l'organisation et le régime des champs de tir.
L'équipement militaire, thème suivant, est peu développé. Les documents sont répartis par type d'équipement : matériaux de chauffage et d'éclairage, literie, habillement. Il s'agit surtout de pièces relatives à la réglementation.
Vient ensuite la rubrique concernant le ravitaillement. Traitant d'abord de l'organisation du service du ravitaillement à l'approche et au cours du premier conflit mondial, cette partie s'intéresse ensuite à l'approvisionnement des troupes en vivres et en fourrage, essentiellement dans la première partie du XIXème siècle.
Les réquisitions constituent une partie plus homogène. Les documents sur les commissions de réquisitions fournissent des renseignements importants sur leur fonctionnement. Les dossiers relatifs aux réquisitions automobiles détaillent ensuite les modalités de réquisition. Enfin, les dossiers de réquisition des équidés en précisent les opérations sur l'ensemble du département et les incidences financières supportées par les communes.
La partie consacrée à la remonte aborde, d'abord, la répartition et les levées de chevaux durant la période du Consulat et de l'Empire ; période où les campagnes napoléoniennes nécessitent de nombreuses réquisitions d'équidés. Puis la fourniture de chevaux et de mulets. Enfin, le recensement et le classement des chevaux et des voitures attelées, tout au long du XIXème siècle jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale.
Les rubriques sur la solde des troupes et les transmissions, sont, en revanche, très lacunaires.
La rubrique suivante donne un aperçu de l'organisation des convois et étapes en présentant successivement des dossiers relatifs à la réglementation, l'emplacement, le mouvement et le détachement des troupes, les gîtes d'étapes, le cantonnement et les fournitures. En effet, les déplacements de troupes sont fréquents au XIXème siècle. Ils exigent une organisation rigoureuse aussi bien dans le suivi et l'encadrement des conscrits que dans le ravitaillement et l'hébergement. Le cantonnement des convois se fait chez l'habitant ou dans des gîtes d'étapes répartis sur l'ensemble du département, afin qu'un convoi puisse marcher de l'un à l'autre au cours d'une même journée.
Les quatre dossiers suivants, relatifs aux transports militaires, complètent l'analyse de cette organisation.
Cet ensemble se termine avec quelques dossiers sur les ateliers militaires et le contrôle des armes. L'industrie d'armement ne s'est pas particulièrement développée en Ardèche et les archives sont lacunaires. Néanmoins, les informations sur le fonctionnement de la cartoucherie de la Barèze, à Privas, dans les années 1870, sont intéressantes. La correspondance relative au recensement de la main-d'œuvre employée dans les usines de guerre pendant la Première Guerre mondiale mérite d'être signalée. Un dernier dossier sur les dons patriotiques à souscrire en faveur de l'armement contre l'Angleterre ennemie dévoile un sentiment nationaliste ardéchois exacerbé en ces premières années du XIXème siècle.
Le troisième ensemble est consacré au personnel militaire. Composé de cent deux articles, il est le plus important quantitativement. Réparties en douze rubriques, les informations sont lacunaires pour certaines, abondantes pour d'autres.
Peu d'archives sont conservées sur la carrière et la gestion du personnel, l'état civil, l'emploi et la rémunération des militaires, les permissions et les distinctions honorifiques. Mais d'autres séries viennent en complément (voir sources complémentaires).
La rubrique traitant des congés est plus importante. Pour la période comprise entre le Consulat et la Restauration, des bulletins individuels de libération sont conservés pour l'ensemble du département. Leur intérêt est précieux du fait de la présence de la description physique des militaires concernés.
La santé est abordée sous trois aspects : les formations sanitaires, le personnel, le dispositif et le matériel médical. Les conditions réglementaires d'accueil et d'hospitalisation des militaires et de certaines catégories de civils sont entrevues tout comme la complexité du recrutement du personnel médical en période de conflit.
Les documents concernant la Première Guerre mondiale sont à rapprocher de ceux classés précédemment dans la partie relative aux bâtiments militaires et complètent ceux de la sous-série 3 R (Anciens combattants et victimes de guerre).
L'assistance militaire est une thématique très documentée. Les dossiers couvrent seulement la première partie du XXème siècle mais méritent d'être étudier en complément de ceux classés dans la sous-série 3 R. Les allocations militaires instituées en faveur des familles nécessiteuses, dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux, se multiplient du fait de la généralisation du service militaire. Les informations contenues dans les dossiers de demandes et d'attribution d'allocations définissent clairement les effets de l'obligation militaire dans certaines classes de la société.
La dernière partie est consacrée au recensement des conscrits désobéissants. Cinquante articles renseignent sur le signalement et le contrôle de ces déserteurs, réfractaires, retardataires et insoumis. La rigueur de l'autorité militaire s'exprime significativement à travers cette documentation, notamment en période de guerre.
Le dernier ensemble intéresse la justice militaire. Il concerne toutes les formes de résistance à la conscription. Cinquante et un dossiers sont répartis dans sept rubriques. La première, plus générale, touche la réglementation de la répression des délits et l'organisation des colonnes mobiles et des garnisaires.
La deuxième répertorie les réclamations relatives aux poursuites encourues, la correspondance officielle adressée aux sous-préfets au sujet des poursuites à engager ou en cours et les radiations.
La troisième est consacrée essentiellement au recouvrement des amendes. Les arrestations font l'objet de la quatrième rubrique.
Très fréquents, les fraudes et délits en matière de recrutement sont ensuite abordés de façon plus détaillée : des rapports d'enquêtes, des avis de jugements, une abondante correspondance permettent de déterminer l'importance et la gravité des substitutions frauduleuses et des mutilations volontaires commises par certains conscrits.
La sixième rubrique regroupe une partie des jugements rendus par le conseil de guerre.L'ensemble se conclut sur un article abordant très succinctement les remises de peine.

Cote :

2 R 1 à 240

Publication :

Archives départementales de l’Ardèche
2018
Privas

Informations sur le producteur :

Ardèche. Préfecture

Informations sur l'acquisition :

Versements successifs entre 1950 et 1960. Réintégration en provenance de diverses séries en 2018.

Description :

Mise en forme :
Classement thématique entrepris en application de la circulaire AD 65-29 de la direction générale des Archives de France du 16 décembre 1965 et articulé autour des quatre rubriques suivantes : l'organisation générale de l'armée, les infrastructures et l' organisation matérielle de l'armée, le personnel militaire et la justice militaire.

Conditions d'accès :

Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 mars 2017. Ce règlement stipule que tous les fonds d'archives publiques détenus par les Archives départementales de l'Ardèche sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel.
Les archives sont librement communicables.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.

Description physique :

Importance matérielle :
18,31

Ressources complémentaires :

L'ensemble des instruments de recherche, donnant accès aux sources complémentaires, est accessible via l'Etat général des fonds en ligne sur www.archives.ardeche.fr.
Concernant les infrastructures et l'organisation matérielle, la sous-série 4 M complète partiellement les informations relatives aux transmissions avec les articles 4 M 193 à 198 portant sur le recensement des pigeons voyageurs, de leurs propriétaires et sur l'ouverture des pigeonniers.
Concernant le personnel militaire, voir en complément les articles 3 U 3 639 à 663 relatifs aux jugements de décès de militaires entre 1916 et 1929, l'article 4 M 29 portant sur les candidatures de militaires réformés aux fonctions de commissaire de police pour la durée de la guerre en 1916 et 1917, les articles 1 M 446 à 465 sur les distinctions honorifiques entre l'an XIII et 1942. Voir également la sous-série 3 R (Anciens combattants et victimes de guerre) pour compléter les informations relatives à la santé et aux allocations militaires et la sous-série 3 U 2 qui conserve les archives du tribunal départemental des pensions militaires de l'Ardèche (3 U 2 1085 à 1132).
Concernant la justice militaire, la sous-série 3 U 1 (Tribunal de Largentière) complète les jugements rendus par le conseil de guerre.
Archives départementales de l'Ardèche.

Références bibliographiques :

http://bibliotheque-archives.ardeche.fr

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ardèche.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD007_2R

Archives départementales de l'Ardèche

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