Inventaire d'archives : 1685 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1685 W 1-158
Publication :
2011, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 17 mai 2011
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
158 articles - 19,80 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001685w