Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Archives du directeur de cabinet du directeur général de l'administration

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Archives du directeur de cabinet du directeur général de l'administration (1992-1998)

Contenu :

Ce versement est composé :
- des dossiers relatifs aux élections législatives de 1997 avec les prévisions des préfets, les élections régionales et cantonales de 1998 ;
- des archives de la mission Thoraval relative à l'adaptation et à la transformation des structures du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire (organisation de la mission, missions, niveaux, méthodes et moyens de modernisation, structures) et sur la réorganisation de l'administration centrale
- de dossiers concernant différentes thématiques (G7, renseignements de défense, secte musulmane "La voix de l'Islam", interventions personnelles et cas particuliers).

Cote :

19980468/1-19980468/17

Publication :

Archives Nationales
1998

Informations sur le producteur :

Cabinet du directeur général de l'administration (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1998.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 22 mai 1998, avec bordereau, par le cabinet du directeur général de l'administration. Il portait la cote interne 98/56 Mi.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
17 boîtes

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009827

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