Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles ; Département de...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles ; Département de la statistique et de l'informatique, sous-direction des enquêtes statistiques, Division méthodes et coordination ; Bureau de rénovation des enquêtes de branche (1975-1980)
Contenu :
Le versement 890309 se compose de questionnaires d'enquêtes, documents de base des enquêtes de branche, collectés par le Conseil national du cuir.
Réalisation des enquêtes de branche
Les statistiques industrielles sont réalisées par le Service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles du ministère de l'industrie (SESSI). L'administration réalise directement auprès des entreprises environ 40 % des enquêtes de branche ; pour les 60 % restant, la collecte des questionnaires est assurée par les organisations professionnelles auprès de leurs adhérents. La sous-direction des enquêtes statistiques assure la collation des résultats fournis par les syndicats professionnels et des questionnaires de base des "optants" (entreprises peu nombreuses refusant de passer par le canal des organisations professionnelles et qui adressent directement leurs questionnaires au SESSI)
Pour plus de détails sur la réalisation des statistiques industrielles, voir : DOLLE (M) et HEBERT (M), les service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles, dans :
, n" 26, avril 1983
courrier des statistiques
Nature des enquêtes de branche
Pour une branche donnée, on peut trouver jusqu'à trois périodicités d'enquêtes : enquête mensuelle (enquête légère auprès des principales entreprises et portant sur quelques produits représentatifs), enquête trimestrielle plus lourde détaillant l'ensemble de la production et couvrant l'ensemble des entreprises de 20 salariés et plus ; enquête annuelle pour certaines activités. Les enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles ne se recouvrent donc pas, mais sont trois enquêtes aux finalités et aux champs différents.
Intérêt des documents collectés
Un plan d'archivage a été réalisé en 1987-1989 par la Mission des Archives et la Sous-direction des enquêtes statistiques du ministère.
Il a été convenu ce qui suit pour la conservation des archives statistiques des enquêtes de branche :
- les archives de la sous-direction des enquêtes statistiques, qui comprennent principalement des résultats non-publiés d'enquêtes, seraient conservées définitivement.
- dans la mesure où ces résultats sont uniquement des totalisations et ne permettent aucune exploitation micro-économique, il conviendrait de conserver également une partie des questionnaires de base conservés par les organisations professionnelles, qui, eux, reflètent la vie économique des entreprises.
L' échantillonnage suivant a donc été décidé : conservation des seules années 0 et 5.
C'est pour obéir à ces prescriptions que le Conseil national du cuir, organisation professionnelle ayant reçu l'agrément du ministère de l'industrie pour collecter les questionnaires, a versé aux Archives nationales les questionnaires des années 1975 et 1980. IL semble que des destructions aient été opérées pour l'année 1975.
Sommaire
Art 1-6 : enquêtes de branche dans les secteurs des cuirs et peaux bruts, de la ganterie, tannerie, chaussure, mégisserie, maroquinerie : Questionnaires d'enquêtes collectes par le Conseil National du Cuir, 1975, 1980
Cote :
19890309/1-19890309/6
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau de la rénovation des enquêtes de branche (sous-direction des enquêtes statistiques, direction générale de l'industrie)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021925