Inventaire d'archives : Archives restituées par la Russie ; Direction générale de la sûreté nationale (1846-1940)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Organisation et fonctionnement des services de Police. Art 1-125 : Organisation et fonctionnement : Textes règlementaires, conseil de discipline, commissariats spéciaux, brigades mobiles, relations internationales, 1846-1940. Art 126-188 : Personnel : Dossiers individuels de policiers et de gendarmes, distinctions honorifiques, mesures disciplinaires, embauches, licenciements, affectation, mobilisation, école de Police, exactions policières, 1871-1940. Art 189-229 : Budget et comptabilité : Textes règlementaires, salaires, retraites, frais de fonctionnement, 1905-1940.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015464

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    1994

    Origine :

    Direction générale de la sûreté nationale (fonds de Moscou)

    Lieu de conservation :

    Pierrefitte