Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives du 1er bureau chargé de l'organisation des services de police

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives du 1er bureau chargé de l'organisation des services de police (1871-1940)

Contenu :

Organisation et fonctionnement des services de la direction de la Sûreté et de la police française :
Articles 1-6 : textes législatifs sur l'organisation des services de police (1851-1940).
Articles 7-125 : organisations des commissariats municipaux, centraux et spéciaux de police ainsi que des brigades régionales de police mobile (1870-1940, classement par département puis par service).
Articles 126-188 : dossiers individuels de policiers et de gendarmes, distinctions honorifiques, affairesdisciplinaires, etc.
Articles 189-229 : budget et comptabilité des services de police, 1905-1940.

Cote :

19940493/1-19940493/229

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)

Informations sur l'acquisition :

Archives restituées par la Russie en 1994.
Historique de conservation :
Spoliées par les troupes d'occupation allemande place Beauvau et transférées dans les territoires du Reich, les archives de la direction de la Sûreté ont été prises comme trésor de guerre par l'Armée rouge sur le front est et acheminées jusqu'à Moscou où elles sont restées durant presque presque 50 ans dans le bâtiment des Archives spéciales centrales russes. Restituées à la France entre 1994 et 2001, les archives de la direction de la Sûreté sont depuis conservées aux Archives nationales et connues sous le terme de "fonds de moscou".

Description :

Mise en forme :
Le plan de classement et les descriptions présentés dans cette inventaire sont la traduction de l'inventaire russe (inventaire 29) rédigé dans les années 1950-1960.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Description physique :

Importance matérielle :
4607 dossiers conservés dans 229 articles (soit 43 mètres linéaires)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2022
  • Réencodage complet de l'inventaire par le département Justice et Intérieur
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_015464

    Archives nationales

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