Inventaire d'archives : Etablissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) Aquitaine sud (1572 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les documents versés concernent les cahiers de consignes puis de liaisons, le déroulement quotidien du collectif et un échantillon des dossiers individuels de jeunes réalisé selon les préconisations du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Etablissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI)
Biographie ou histoire
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est l'une des directions du ministère de la Justice. C'est une administration à vocation éducative agissant exclusivement sur décision judiciaire (juge des enfants, juge d'instruction) auprès des mineurs et de leurs familles avec un mandat pénal en Ordonnance de 1945.
Elle est composée d'un secteur public (SP) et d'un secteur associatif habilité (SAH) qui suivent en majorité des adolescents de 13 à 18 ans. Les principaux objectifs de son action éducative sont : faire évoluer la situation du mineur, favoriser l'intégration des règles sociales et des lois, restaurer le lien social, soutenir et conseiller les parents, les aider à faire cesser la situation de danger, retrouver un rôle d'autorité, prévenir la récidive.
A ce titre, l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) Aquitaine sud est constitué :
- d'une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), qui assure l'accueil de mineurs sous mandat judiciaire sans délai ni préparation (accueil d'urgence) ou dans le cadre d'accueils préparés. L'UEHC a une capacité d'accueil par arrêté préfectoral de 12 jeunes garçons et filles de 15 à 18 ans.
- d'une mission d'hébergement diversifié (MHD), qui regroupe un éventail de prises en charge tels que l'hébergement individuel en structure collective (foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale, réseau des fermes d'accueil à dimension sociale) et l'hébergement en familles d'accueil. Ce dispositif permet aux adolescents de trouver un compromis entre besoin d'accompagnement et acquisition d'une nécessaire autonomie. Par arrêté préfectoral le périmètre d'accueil concerne des jeunes de 15 à 21 ans. Là également la mixité est de rigueur.
- d'une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) qui organise des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire mise en œuvre par un établissement ou un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ou du Conseil départemental. Elle participe à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. Elle organise, par ailleurs, l'exercice des mesures d'activité de jour ordonnées par l'autorité judiciaire.
Historiquement, cet établissement était un Foyer d'accueil éducatif (FAE) de 1987 à 2003. En 2003, il a été nommé Centre de Placement Immédiat (CPI) et est devenu un EPE en 2013, puis un EPEI en 2017.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 3701) en date du 10 décembre 2020.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les dossiers individuels des jeunes ont été échantilonnés de la manière suivante :
- de 1987 à 1989, au vu du peu de dossiers, ils ont tous été conservés,
- de 1990 à 2001, conservation d'un dossier sur 6,
- de 2002 à 2013, conservation d'un dossier sur 3.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Ici délai de communicabilité à 75 ans, sauf pour certains dossiers, concernant des mineurs et des annotations médicales, la communicabilité passe à 100 ans ou 120 ans à partir de la date de naissance.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Boîtes.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 41
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,82
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001572W