Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Cabinet (1938-1981)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé avec bordereau le 14 septembre 1984 par le cabinet de la Direction générale des Collectivités locales.
Il concerne le Conseil national des services publics départementaux et communaux (CNSPDC) et la Commission nationale paritaire du personnel communal (CNPPC). Il couvre la période 1938 à 1981.
Il complète, pour le CNSPDC, les dossiers cotés MI 9691 et, pour la CNPPC, les cartons cotés MI 7312-7324 et 14684-14691.
Depuis 1982, ces organes ont été remplacés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le comité des finances locales, la commission consultative pour l'évaluation des charges.
Le fonds pourra être conservé définitivement, sauf les dossiers de personnel.
Sommaire
Conseil national des services publics départementaux et communaux. Art 1-2 : Création, réforme, nomination des membres du personnel, réunions : Textes officiels, dossiers de séances, correspondance, 1938-1979. Art 3 : Budgets et pièces comptables, dossiers de personnel (par ordre alphabétique), 1976-1977, 1979 commission nationale paritaire du personnel communal. Art 4-5 : Réunions, 1959-1978. Art 6 : Budgets, 1976-1981, pièces budgétaires communes avec le conseil national des services publics départementaux, 1979
Cote :
19860188/1-19860188/6
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général des collectivités locales
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012880
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
budget, dossier de séance, dossier individuel, pièce comptable
Fonctions :
comptabilité, conseil, gestion du personnel, organisation administrative