Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Conseil national des services publics départementaux et communaux...

Titre :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Conseil national des services publics départementaux et communaux (CNSPDC) et Commission nationale paritaire du personnel communal (1938-1981)

Contenu :

Ce versement concerne le Conseil national des services publics départementaux et communaux (CNSPDC) et la Commission nationale paritaire du personnel communal (CNPPC), pour la période 1938 à 1981.
Depuis 1982, ces organes ont été remplacés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le comité des finances locales, la commission consultative pour l'évaluation des charges.
Conseil national des services publics départementaux et communaux. Art 1-2 : Création, réforme, nomination des membres du personnel, réunions : Textes officiels, dossiers de séances, correspondance, 1938-1979. Art 3 : Budgets et pièces comptables, dossiers de personnel (par ordre alphabétique), 1976-1977, 1979 commission nationale paritaire du personnel communal. Art 4-5 : Réunions, 1959-1978. Art 6 : Budgets, 1976-1981, pièces budgétaires communes avec le conseil national des services publics départementaux, 1979

Cote :

19860188/1-19860188/6

Publication :

Archives nationales
1986

Informations sur le producteur :

Cabinet du directeur général des collectivités locales

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1986.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 14 septembre 1984, auprès du cabinet de la Direction générale des Collectivités locales. Il portait la cote interne MI 31266 à MI MI 31272.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
6 boîtes

Ressources complémentaires :

Conseil national des services publics départementaux et communaux (CNSPDC) : dossiers sous la 19770375/5
Commission nationale paritaire du personnel communal (CNPPC) : versements 19770354 et 19790871.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021
  • Réencodage XML et normalisation de l'inventaire dématérialisé
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_012880
    Archives nationales