Inventaire d'archives : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Cote :
C 4980-5007
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise
Des commissions spéciales, nommées délégations générales, furent créées pour réaliser certaines réformes ou faire face à des circonstances exceptionnelles. La Délégation générale pour l'affranchissement des droits seigneuriaux, mesure décidée par un édit de Charles-Emmanuel III, en date du 19 décembre 1771, interrompit, à cause de résistances rencontrées, ses travaux de 1775 à 1778 et les reprit à partir de cette date. Cette abolition avait le caractère d'une expropriation pour cause d'utilité publique. Elle était opérée contre une indemnité, discutée entre les seigneurs et les communes. La Délégation tranchait en cas de conflits entre les parties.
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Versement
Description :
Mise en forme :
Inventaire
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
28 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire pdf. - IR 301bis. Inventaire supplémentaire (sd) : Supplément à la série C. C Addition (bis, ter, etc.) [intégré dans IR 301 et IR 302] -- Non numérisé
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_C_4980-5007