Inventaire d'archives : Comptes spéciaux du Trésor

Contenu :

Ce versement comporte des dossiers concernant les comptes spéciaux du Trésor et en particulier le compte d'émission des monnaies métalliques.
Les comptes spéciaux du Trésor sont des comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer les dépenses et les recettes effectuées en dehors du budget de l'État par des services qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière. Ils sont au nombre de cinq : les comptes d'opérations monétaires qui enregistrent les recettes et les dépenses à caractère monétaire. Le plus important d'entre eux est le compte d'émission des monnaies métalliques, qui a pour objet de dégager le bénéfice régalien par excellence, celui qui résulte de la différence entre le coût de la fabrication de la monnaie et les recettes tirées de la mise en circulation des pièces. A cette fin, le compte sert d'intermédiaire entre la direction des Monnaies et médailles, ancien atelier monétaire de Paris, et la Banque de France. Les pièces sont achetées aux Monnaies et médailles au coût de la fabrication, puis revendues à l'Institut d'émission à leur valeur nominale, la différence constituant le bénéfice tiré par l'État ; les comptes de commerce qui retracent les opérations de caractère industriel ou commercial effectués à titre accessoire par les services publics de l'État ; les comptes d'avance qui décrivent les avances consenties dans la limite des crédits ouverts à cet effet ; les comptes d'affectation spéciale qui retracent les opérations financées par suite d'une disposition de loi de finances prise sur l'initiative du gouvernement au moyen de ressources particulières ; les comptes de prêts qui retracent les prêts consentis par l'État dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
Ces dossiers contiennent essentiellement des textes officiels, des circulaires, des notes, des tableaux et des documents statistiques, de la correspondance et des télégrammes, des plans, de la documentation, des photographies.

Cote :

B-0080465/1 - B-0080549/5

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2022
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Direction générale du Trésor, bureau A3 (comptes spéciaux du Trésor).
La loi du 30 août 1940 transforme la direction du mouvement général des fonds en direction du Trésor qu'elle limite à la gestion interne, les relations financières internationales étant réservées à une direction des finances extérieures nouvellement créée. Mais la mise en œuvre du plan Marshall donne à la direction du trésor un positionnement majeur (décret du 30 juillet 1948). Tout en gardant la compétence relative au mouvement général des fonds, elle étend ses missions à la conversion de l'administration des finances à l'économie : désormais, elle coordonne le financement des investissements publics, par l'intermédiaire successivement de la commission des investissements (décret du 10 juin 1948), du Fonds de développement économique et social (FDES) (décret du 30 juin 1955) et du comité des investissements à caractère économique et social (décret du 27 novembre 1996). À la suite des nationalisations de l'après-guerre, elle se voit également attribuer un rôle dans le contrôle des entreprises publiques et dans la mise en place de l'État actionnaire. Sa tutelle sur les entreprises nationalisées, d'abord purement financière, devient progressivement technique, étayée par une fonction de "transformateur d'épargne" en investissements à long terme. De toutes ces missions, il résulte une large implication de sa part dans la transformation de la structure industrielle de la France. En 1948, la direction du trésor reprend le bureau de statistiques et d'études financières, et le transforme en 1953 en service des études économiques et financières. Cet outil d'analyse et de prévision économiques est érigé en direction de la prévision en 1965. Cette même année, la direction du trésor récupère un grand nombre d'attributions de la direction des finances extérieures (décret du 1er juin 1965). L'expansion de ses activités reste étroitement liée à celle des missions de la direction du budget, s'agissant de la préparation, du contrôle et de l'exécution des opérations financières et de trésorerie. En matière budgétaire, la distinction ministère de l'économie / ministère du budget (de 1978 à 1981, puis de nouveau à partir de 1994) provoque la séparation de la direction du Trésor des comptables du Trésor et des administrations financières. Collectant et distribuant les fonds, pilote de la mission de contrôle des activités financières (décret du 24 juillet 1984, décret du 19 mai 2004), la direction du Trésor joue également un rôle de premier plan dans la réforme du secteur bancaire. Elle soutient, sous sa tutelle directe, le développement du secteur parapublic correspondant et participe au développement du marché financier. Enfin, une nouvelle sous-direction est créée avec le transfert des attributions de la direction des assurances (décret du 8 février 1991). Le mouvement de privatisation d'entreprises industrielles et de banques commencé en 1986 rétrécit le périmètre d'intervention de la DT et aboutit à la transformation de la sous-direction qui était chargée de la gestion des actifs de l'État dans les entreprises publiques en un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor, l'Agence des participations de l'État (décret du 9 septembre 2004 et arrêté du 11 octobre 2004). Enfin, la mission historique de gestion de la dette publique est confiée à un autre service à compétence nationale également rattaché au directeur du Trésor, l'Agence de la dette, dite Agence France Trésor (arrêté du 8 février 2001). En 2004 (décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004), la direction du trésor est absorbée par la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE).

Informations sur l'acquisition :

Versement du 29 juin 2005 portant la référence PH 056/86.

Description :

Critères de sélection :
Doublons éliminés.
Certains dossiers de ce versement, concernant l'introduction du nouveau franc, ont été recotés en 2002 en B-0050782/1, B-0050783/1 et B-0050784/1.

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
85 boîtes soit 9,98 ml

Ressources complémentaires :

Gestion comptable

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_2068_IR_DGT_comptes_speciaux_Tresor_B-0080465_ B-0080549

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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