Inventaire d'archives : Administration et comptabilité communales dans la Vienne

Date : 1780 - 1989

Contenu :

Rappel sur la série O

La série O regroupe des documents ayant trait aux communes. Les fonds proviennent de services de l'État notamment la Préfecture et la Trésorerie générale.

Ces dossiers ont vocation à être triés selon le cadre de classement des archives départementales suivant :

1 O Généralités et affaires intercommunales,

2 O Dossiers d'administration communale,

3 O Voirie vicinale,

4 O Dons et legs.

Actuellement, seule la sous-série 2 O est entièrement classée et munie d'un instrument de recherche à jour. Celui-ci est commun aux périodes moderne (série O) et contemporaine (série W).

Présentation du contenu

Cette sous-série contient des dossiers d'administration et comptables des communes de la Vienne durant la période de tutelle soit : de 1800 jusqu'au début des années 1970.

Il ne s'agit en aucun cas des archives des communes mais bien d'archives de services de l'Etat.

Elles retracent l'histoire des communes au travers de

- leur administration : délimitations territoriales, finances, personnel,

- leur aménagement : constitution des réseaux, urbanisme, gestion des biens communaux bâtis (maire, école, église, cimetière) et non bâtis (terrain de sport, marais, champ de foire).

Un dossier-type de la sous-série 2 O est composé de documents de natures différentes. C'est pourquoi la typologie documentaire n'a pas été précisée hormis quelques exceptions : arrêtés de police, documents remarquables (plans, photographies de bâtiments, …).

Ce sont généralement les actions de l'administration qui ont été mentionnées pour le classement des dossiers d'un même objet, par exemple :

Mairie, construction (1850-1852) ; agrandissement (1854-1857) ; réparations (1888).

Les termes utilisés pour décrire ces actions ont été harmonisés. Certains des ces termes pouvant prêter à confusion, une liste de leur définition et de leur usage spécifique dans ce classement est disponible en annexe 1.

Pour accélérer le traitement, le niveau de description de certains dossiers a été modifié en cours de classement.

Par exemple, les dossiers de personnel des premières communes détaillent la nature des professions. Par la suite, tous les documents ont été regroupés sous un vocable unique : personnel.

De la même manière les tarifs de concession et actes de concessions tout d'abord séparés dans les dossiers de cimetière ont par la suite été réunis sous le terme : concession.

Publication :

Archives départementales de la Vienne

2008-2019

Poitiers

Informations sur le producteur :

Origine:

Vienne. Préfecture. Contrôle de légalité

La Préfecture

Les préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). A leur tête, le préfet, représentant du pouvoir central dans chaque département, exerce un rôle tant politique (surveillance de l'opinion publique) qu'administratif notamment par la tutelle des assemblées locales.

Pour le département de la Vienne, c'est la 2e division / 2e bureau qui est chargé de la tutelle des communes.

Celle-ci s'est appliquée jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

La Trésorerie générale

Ce n'est qu'en 1865 qu'ont été créés dans chaque département les trésoriers-payeurs généraux, par la réunion des fonctions de receveur général et de payeur. Le décret impérial portant leur création (21/11/1865 – 12/03/1866) précise par ailleurs qu'ils sont justiciables de la Cour des comptes et que leur installation sera faite par le préfet du département.

Situé au sommet de la hiérarchie financière du département représentée par les receveurs particuliers (en chef-lieu d'arrondissement) et les percepteurs (en chef-lieu de canton), le trésorier-payeur général centralise le recouvrement des contributions et tient des fonds à la disposition du Trésor public. Il est associé au jugement des comptes des communes.

Informations sur l'acquisition :

Pour la préfecture, les archives sont entrées par versements successifs au cours du vingtième siècle, au moins à partir de 1922 et de façon plus systématique entre 1966 et 1979.

Concernant la trésorerie, les principaux versements ont été effectués entre 1967 et 1978.

Versements complémentaires

Préfecture de la Vienne, 2e direction 2e bureau

Les documents cotés dans les sous séries 2 O, 600 W et 601 W ont été versés au cours des premières décennies du XXe siècle. Ils n'étaient jusqu'à présent pas cotés. De manière plus récente sont entrés aux Archives départementales de la Vienne les suites de ces documents qui ont été immédiatement cotés en série W. Ces documents sont issus du 2e bureau de la 2e direction qui a exercé la tutelle des communes, puis, après le vote des lois de décentralisation en 1982, le contrôle de la légalité.

Tutelle

43 W, 44 W, 47 W, 75 W, 83 W, 516 W, 1031 W, 1104 W, 1151 W, 1164 W, 1193 W, 1195 W, 1311 W, 1339 W et 1380 W.

Contrôle de légalité (à partir de 1983)

1164 W, 1201 W et 1221 W (bureau des marchés).

Trésorerie de la Vienne

Service des affaires communales et contrôle financier

63 W, 64 W, 86 W, 1163 W : comptes de gestion des collectivités territoriales et des établissements publics et pièces à l'appui des comptes.

Service des collectivités et établissements publics locaux

1257 W : pièces générales des comptes.

Trésorerie de Châtellerault

1309 W : pièces générales des comptes de gestion des collectivités territoriales.

Historique de conservation :

Les documents ayant été versés aux Archives départementales ont suivi les différentes implantations de ces dernières :

- avant 1954 : dans les locaux de la préfecture,

- de 1954 à 1996 : rue Édouard Grimaux dans l'ancienne chapelle des Jésuites,

- depuis 1996 : rue des Champs-Balais, dans les locaux actuels.

A son origine la préfecture a été installée dans l'ancien évêché situé rue de la Cathédrale.

En 1868, elle a été transférée dans les bâtiments du Second Empire qui abritent encore actuellement les services préfectoraux ainsi qu'une partie du Conseil général.

Description :

Évolutions :

Ce fonds a été clos par la loi du 2 mars 1982 qui supprima la tutelle de l'État sur les communes.

Toutefois, les versements entrés aux Archives départementales après 1979 ont directement été cotés en série W et n'ont pas été retraités lors de ce classement.

Pour en connaître le détail, il faut se reporter à la rubrique « Versements complémentaires » de cet instrument de recherche.

Critères de sélection :

Au cours du classement les documents suivants ont été éliminés :

- les budgets sauf en cas de lacune(s) dans la collection de comptes (8,47 ml)

- des extraits de registres des délibérations (1,55 ml)

- les doubles de documents (non évalué).

Mise en forme :

Les documents ont été classés par ordre alphabétique des communes ayant existé sur la période considérée.

Pour les communes existant en 2011, l'orthographe du nom est issue de la publication de l'INSEE concernant les « populations légales des arrondissements en vigueur au 1er janvier 2011 » (source : recensement de population 2008).

Les modifications (rattachement, fusion, changement de nom, …) intervenues sur les communes sont listées en annexe 2 de cet instrument de recherche.

A l'intérieur de chaque commune, les dossiers sont triés selon le cadre méthodologique ci-après décrit :

Plan de classement

Comptes

Administration générale de la commune

- Délimitation du territoire

- Finances

- Réglementation

- - Police

- - Hygiène

- Personnel

- Contentieux

- Cours d'eau

- Agriculture

- Travaux publics

- - Urbanisme

- - Assainissement

- - Eau

- - Électricité

- - Téléphone

- Transports en commun

- Biens communaux non bâtis

- Biens communaux bâtis

Conditions d'accès :

Archives publiques

Fonds librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre de droits

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Document d'archives

Support

Support: Papier

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 2847

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0.42

Ressources complémentaires :

Série E dépôt : Archives communales déposées

Série K : Lois, ordonnances et arrêtés

Sous-série 1 K 1 : Arrêtés du préfet

1 K 1 1-107 Arrêtés du préfet. an VIII-1940

Sous-série 4 K 4 : Conseil de préfecture – dossiers de procédure

4 K 4 1700-1701 Élections municipales, contestation. 1905-1926

Série L (et L supplément) : Administration et tribunaux de l'époque révolutionnaire

L 14-15 Assemblées primaires et communales. an VI-an VII

L 63 Foires, marchés et assemblées du département. 1791-an VIII

L 79-80 États ou budgets des dépenses administratives cantonales et communales. an VII-an VIII

L 84 Gardes-champêtres (an IV- an VI). Biens communaux (1793). 1793-an VI

L 91-92 Comptes des recettes et dépenses de la ville de Poitiers. an VI-an VIII

L 93 Octroi de la ville de Poitiers. an VII-an VIII

L 130-132 Droits d'usage et de pacage, droits de pêche, remboursement de déficits et mesures, bois des communes et des établissements publics, aliénations et améliorations. 1791-an VIII

L 313-450 Administration des districts. 1789-an XI

L SUPPL 31-40, 42, 51, 62, 69, 604 Municipalités de différents cantons, documents divers. 1792-1838

Série M : Administration générale et économie

Sous-série 1 M : Personnel administratif

1 M 1 Conférences administratives tenues entre les sous-préfets et les maires, correspondance et procès-verbaux. 1862-1866

Sous-série 3 M 1 : Élection des conseillers municipaux an VIII-1953

Sous-série 4 M : Police générale

4 M 55 Adhésion des conseils municipaux au Gouvernement républicain. 1853

4 M 67 Prestation ou refus de serment des maires, arrondissement Civray, Montmorillon et Poitiers. an VIII-1940

4 M 96 Adresses de félicitations au Gouvernement émanant des conseils municipaux ou de groupements politiques républicains. 1899-1914

4 M 98-100 Dépenses pour la fête du 14 juillet, crédits alloués, subventions accordées aux communes. 1881-1890

4 M 321 Statistiques des gardes-champêtres du département. 1897

4 M 324 États trimestriels des gratifications accordées des gardes-champêtres sur le montant des amendes prononcées d'après leurs procès-verbaux. 1897-1940

4 M 326 Correspondance des maires. 1853-1868

4 M 1505-1511 Gardes-champêtres. an IX-1920

4 M 1550 Monuments aux morts de la Guerre 1914-1918, inaugurations (1920-1927). Monuments commémoratifs : subvention, journées nationales, correspondance (1933-1939).1920-1939

Sous-série 6 M : Subsistances et ravitaillement

6 M 80 Réponses des maires relatives à la quantité de froment existant dans leur commune. 1898

6 M 88 Enquête sur les foires du département. 1900

6 M 91 Arrêtés fixant la quantité de porc pouvant être abattus dans chaque commune. 1918

6 M 117 Foires et marchés : création, modification, suppression. 1911-1914

6 M 118-123 Correspondance avec les maires. 1920

6 M 169 Foires et marchés : création et modification. 1917-1922

6 M 170 Foires et marchés : enquête. 1925

6 M 200 Foires : création et modification. 1927

6 M 207 Foires et marchés : création, modification, suppression. 1928-1931

6 M 275 Création de foires : délibérations du Conseil général. 1932-1935

6 M 433 Foires et marchés : réglementation. 1939-1940

Sous-série 7 M : Divisions administratives an IX-1939

Sous-série 8 M 2 : Dénombrement de la population an VIII-1931

Sous-série 8 M 3 : Listes nominatives des recensements de la population 1836-1975

Sous-série 9 M : État civil an IX-1940

Sous-série 10 M : Statistiques an IX-1940

Sous-série 12 M : Commerce, industrie, poids et mesure, travail

12 M 12-15 Foires et marchés du département : tableaux, renseignements, arrêtés ou règlement pour la police des halles et des marchés. an IX-1860

12 M 59-60 Foires et marchés : perception des droits de place. 1877-1900

Série O : Administration et comptabilité communales

Sous-série 1 O : Généralités et affaires intercommunales non classé

Sous-série 3 O : Voirie vicinale non classé

Sous-série 4 O : Dons et legs classement en cours

Série P : Finances, cadastre, postes

Sous-série 4 P : Cadastre an VI-1979

Sous-série 7 P : Postes an VI-1978

Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports

Sous-série 3 T : Instruction primaire an IX-1946

Sous-série 7 T : Antiquités, musées, monuments historiques 1810-1940

Sous-série 10 T :

10 T 1474-1573 Instituteurs, dossiers individuels.

10 T 2096-2129 Instituteurs, dossiers individuels.

10 T 2226-2260 Instituteurs, dossiers individuels.

10 T 3390-3418 Instituteurs, dossiers individuels.

Série V : Cultes

Sous-série 1 V : Clergé et culte catholiques

1 V 15 Culte catholique, personnel, presbytères, etc. 1820-1905

1 V 16-23 Dépenses du culte, pensions et traitements ecclésiastiques, mutations. 1850-1867

1 V 24 Renseignements sur les églises et les presbytères. 1846

1 V 25 Clergé catholique, personnel, mutations, rapports, plaintes, etc. 1851-1869

1 V 39-41 Clergé catholique, personnel, mutations, rapports, plaintes, circulaires, etc. 1870-1887

1 V 43-44 Clergé catholique, personnel, mutations, rapports, plaintes, etc. 1888-1894

1 V 58 Clergé catholique, personnel, mutations, rapports, plaintes, etc. 1895-1902

Sous-série 2 V : Cures, succursales, chapelles, annexes

2 V 1-3 Érection et réunion de succursales et vicariats, pétitions, etc. an X-1904

Sous-série 3 V : Fabriques

3 V 13-14 Budgets. 1838-1882

3 V 19-22 Avis émis par les conseils municipaux sur les comptes et budgets. 1880-1906

3 V 66-92 Comptes de gestion. 1890-1906

Série X : Assistance et prévoyance sociale

Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance

Série Z : Sous-préfectures

Un classement correct de cette série reste à faire. Dans l'attente, adressez-vous au président de la salle de lecture.

JX : Bibliothèque

Presse locale.1773 à nos jours

Série W : Versements postérieurs à 1940

Préfecture

Service des élections

1009 W, 1123 W, 1315 W, 1524 W, 1572 W, 1663 W et 1967 W

Service de la réglementation

1007 W, 1009 W, 1123 W et 1152 W

Direction des finances et des collectivités territoriales

34 W

2e direction 3e bureau, bureau de l'urbanisme et du cadre de vie

57 W, 1137 W, 1166 W, 1192 W, 1194 W, 1222 W, 1393 W, 1585 W, 1586 W, 1978 W et 2299 W

Direction des affaires décentralisées 3e bureau

1194 W

3e direction 2e bureau Service départemental de l'action économique, puis service de coordination et de l'action économique

32 W, 35 W, 36 W, 37 W, 1059 W, 1060 W, 1137 W

Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou

38 W

Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

1213 W, 1214 W, 1215 W, 1216 W et 1249 W : pièces générales et comptes de gestion des collectivités territoriales et établissements publics

CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

F Ministère de l'Intérieur. Enregistrement général

Série chronologique

F 1 Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée (dont la Vienne). 1790-1791

F 6 Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée (dont la Vienne). 2ème sem. 1792

F 7 Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée (dont la Vienne). juillet-août 1793

Série méthodique : administration communale ou départementale

F 3172-3188 Division des Communes. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1811-1812

F 3189-3195 Communes. Enregistrement de décrets impériaux. 1811-1814

F 3196-3197 Comptabilité des communes et hospices. Répertoire de l'enregistrement de la correspondance et de la transmission des décrets, se rapportant à des volumes qui n'ont pas été conservés. 1813

F 3198-3201 Bureau central. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ, avec répertoire par année. 1813-1814

F 3202-3203 Bureau d'administration communale. Feuilles d'enregistrement de la correspondance, à l'arrivée. an XII-1806

F 3209-3216 Communes. 1er bureau. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1813-1815

F 3226-3231 Direction générale de la Comptabilité des communes et des hospices. 2e bureau des Communes. Feuilles d'enregistrement, à l'arrivée. 1811-1815

F 3232-3239 2e bureau des Communes. Enregistrement général de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1813-1814

F 324211-34 Administration générale des communes, des hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires. Division de l'Administration des communes. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1823-1830

F 324235-36 Administration départementale et communale, 1e division. 3e bureau. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1831

F 324237-39 1e division (Administration départementale et communale). 3e bureau [dépendant alors du Ministère du Commerce et des Travaux publics]. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1832-1833

F 324240-41 Direction de l'Administration départementale et communale. 3e bureau. Contentieux des communes [revenu au Ministère de l'Intérieur]. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ, classée par départements. 1834-1835

F 3244-3247 Direction de l'Administration générale des départements et communes. 4e bureau. Comptabilité des communes [rattaché au Ministère du Commerce et des Travaux publics en 1832 et 1833]. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée et au départ. 1830-1833

F1 Ministère de l'Intérieur. Administration générale

F1a Objets généraux

F1a 438 Collection de documents concernant l'administration départementale et communale (dont la Vienne). 1790-1828

F1b Personnel administratif

F1b II Série départementale

F1bII VIENNE 1-15 Dossiers des maires et conseillers municipaux de la Vienne. 1790-1884

F1c Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement

F1c I Esprit public

F1cI 183 Statues et monuments d'hommes célèbres ; noms d'hommes célèbres attribués à des rues ou des places. 1859-1910

F1cI 197ter Hommages publics : statues et monuments d'hommes célèbres ; noms d'hommes célèbres donnés à des rues ou des places. 1893-1910

F1cI 209 Hommages publics : plaques commémoratives ; noms d'hommes célèbres donnés à des rues ou des stades. 1945-1949

F1c III Esprit public et élections

F1cIII VIENNE 1-4 Élections. 1790-1877

F1cIII VIENNE 5-6 Comptes-rendus administratifs. 1790-1870

F1cIII VIENNE 7 Adhésions et adresses ; fêtes nationales ; prestations de serment. 1791-1852

F1cIII VIENNE 8-9 Correspondance et divers. 1790-1870

F1cIII 1197 Rapports des préfets sur l'esprit public et la vie économique. 1918-1924

F1cIII 1232 Rapports des préfets depuis la libération. 1944-1946

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F2 II Série départementale

F2II VIENNE 1-2 Délimitations et réunions de communes de la Vienne.

F2 2000 À 2948. Administration départementale et communale

F2 2924-2927 Communes de la Vienne.

2924 Circonscriptions (1896-1930) ; voirie (1897-1909) ; pourvois (1915- 1936) ; utilité publique (1928-1935). 1896-1936

2925 Situation et retraites des employés. 1863-1940

2926 Habitations à bon marché (1930-1932) ; construction d'un asile d'aliénés (1938). 1930-1938

2927 Finances communales. 1913-1939

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F3 I Objets généraux

F3 I 1 Lois et projets de lois relatifs à l'organisation communale ; affaires diverses d'administration municipale. 1791-1833

F3 I 2-3 Biens communaux.

2 an II-1806.

3 1807-1834.

F3 I 4-10 Bois communaux ; aménagement et coupes. an X-1832

F3 I 11 Responsabilité des communes : documents relatifs à l'application de la loi du 10 vendémiaire an IV (an XII-1829) ; travaux d'utilité communale : documents relatifs à l'application de la loi du 6 novembre 1831 (1831-1833). an XII-1833

F3 I 14 Armoiries des villes (dont la Vienne). 1807-1825

F3 I 15 Police municipale et rurale. 1849-1860

F3 I 16-17 Rapports et projets de lois, instructions et correspondances relatifs à l'administration municipale. 1849-1886

F3 II Série départementale

F3 II VIENNE 1-17 Affaires communales de toutes natures :

1 Classement chronologique. an XII-1837

2-14 Classement alphabétique.

15-17 Dossiers collectifs.

F6 Ministère de l'Intérieur. Comptabilité communale

F6 I Objets généraux

F6 I 1-2 Règlements généraux (an IV-1831) ; notes et instructions pour le travail des bureaux (an XII-1832) ; vérification de la comptabilité des receveurs municipaux (1811-1826) ; projets de lois, décrets et ordonnances (1806-1833) ; projets présentés par des particuliers (1808-1817) ; sessions des conseils municipaux (1815-1831). an IV-1833

F6 I 3-5 Relevés des budgets des villes (1806-1818) ; impositions communales (1815-1834) ; contributions directes, centimes additionnels (an X-1824) ; baux de biens communaux (an XI-1830) ; droits d'abattage, de péage, de pesage, jaugeage et mesurage publics, droit de place dans les halles, foires et marchés (1790-1833) ; amendes (an XI-1821) ; secours accordés aux villes (1811 -1814). an X-1834

F6 I 6-7 Octrois. an VII-1829

F6 I 8 Fonds libres des communes. an XIV-1819

F6 I 9-17 Comptes des communes avec la Caisse du Trésor, la Caisse d'amortissement et la Caisse des dépôts et consignations. an XIII-1829

F6 I 18 Fonds mis par le Trésor à la disposition des communes (an XIV-1812) ; rentes des communes sur l'État (1819-1824) ; fonds de dépenses imprévues (1811) ; cotisations municipales (1823-1842) ; dettes des communes (1793-1826) ; coupes de bois (1817-1820). an XIV-1842

F6 I 19 Police urbaine, rurale et forestière (an III-1832) ; ponts et chaussées (1811-1831). an III-1832

F6 I 20 Justices de paix et dépôts de sûreté (an X-1828) ; dépôts de mendicité (1809-1822) ; service rural des postes (1811-1834) ; timbres des registres de l'état civil (1806-1816) ; traitement des préfets, contribution des communes (1810-1815) ; logement des préposés des douanes (1819), frais administratifs divers (an V-1821) ; traitements des receveurs municipaux (1807-1812) ; pensions de retraite (1806-1828) ; dépenses de bienfaisance (1807-1817). an V-1834

F6 I 21 Travaux communaux (1807-1830) ; garde nationale (an XIV-1831) ; terrains, bâtiments et logements militaires (1808-1832). an XIV-1832

F6 II Série départementale

F6 II VIENNE 1-16 Comptabilité communale :

1-5 Série chronologique. an IX-1876

6-16 Série alphabétique des communes.

F8 Ministère de l'Intérieur. Police sanitaire

F8 86 Hygiène publique. an IX-1820

F8 92 Inhumations et cimetières. 1776-1828

F8 207 Alimentation en eaux des villes et des communes. 1882-1902

F8 225 Enquête, prescrite par circulaire du 5 novembre 1912, sur les conditions d'alimentation en eau potable et d'évacuation des matières usées dans les communes de plus de 5000 habitants.

F10 Agriculture

F10 329-330 Communaux, pétitions adressées aux Comités d'agriculture. 1792-an III

F10 332-334 Partages des communaux. 1790-an vIII

F10 2288 Subventions accordées aux communes de la Vienne pour travaux d'alimentation en eau potable. 1923-1929

F10 2328 Mise en valeur des communaux (dont la Vienne). 1863-1866

F10 4137 Dessèchements de marais et assainissements de régions insalubres : concessions, organisation des associations syndicales, commissions spéciales, subventions accordées par l'État pour travaux, contentieux. 1853-1882

F13 Bâtiments civils

F13 776 Frais du culte : réparations d'églises et de presbytères (dont la Vienne). 1791-1793

F17 Instruction publique

F17* 1921-1939 Collection des arrêtés ministériels originaux portant institution d'instituteurs primaires communaux, conformément à l'article XXII de la loi du 28 juin 1833 et à l'article XXVIII de l'ordonnance du 16 juillet suivant. 1834-1852

F17* 2673 Tableau par communes des instituteurs primaires communaux de la Vienne institués par le Ministre conformément à l'article XXII de la loi du 28 juillet 1833 et à l'article XXVIII de l'ordonnance du 16 juillet suivant. 1833-1847

F17* 3129-3133 Enquête sur la situation matérielle des écoles primaires de la Vienne en 1884 : statistiques fournies par les instituteurs et institutrices.

F17 8322 Collège communal de Châtellerault : personnel et affaires diverses. XIXe s.

F17 8330 Collège communal de Civray : personnel et affaires diverses. XIXe s.

F17 8388 Collège communal de Fontaine-le-Comte : personnel et affaires diverses. XIXe s.

F17 8439 Collège communal de Loudun : personnel et affaires diverses. XIXe s.

F17 10420-10719 États de situation des écoles primaires publiques et libres et des écoles maternelles de la Vienne.

10420 1860

10434 1861

10448 1862

10462 1863

10475 1870

10488 1871

10497 1872

10508 1873

10519 1874

10527 1875

10535 1878-1879

10548 1879-1880

10562 1880-1881

10579 1881-1882

10596 1882-1883

10613 1883-1884

10631 1884-1885

10643 1885-1886

10654 1886-1887

10678 1888-1889

10684 1894-1895

10690 1895-1896

10698 1902-1903

10705 1903-1904

10712 1904-1905

10719 1905-1906

F17 10750 Bibliothèques pédagogiques, scolaires, populaires, documents statistiques (dont la Vienne). 1861-1893

F17 10789 Mémoires de l'académie de Poitiers, sur “les besoins de l'instruction primaire dans une commune, au triple point de vue de l'école, des élèves et du maître”, présentés par les instituteurs au concours ouvert entre eux par arrêté du 12 décembre 1860.

F17 10789 Enquête sur la situation des écoles maternelles (dont la Vienne). 1884

F17 10914-10925 États de situation des écoles primaires publiques et libres et des écoles maternelles de la Vienne.

10914 1867

10915 1869-1871

10917 1872

10921 1873

10925 1874

F17 10966 Tableaux d'avancement (dont la Vienne). 1891

F17 10970 Promotion des instituteurs (dont la Vienne). 1892-1894

F17 10990 Propositions de subvention en faveur des instituteurs laïques de la dernière classe (dont la Vienne). 1885-1890

F17 11184-11307 Nominations d'instituteurs primaires du département de la Vienne : correspondance et arrêtés des comités d'arrondissement.

11184 1834

11186 1835

11187-11190 1836-1840

11305-11307 1841-1847

F17 11346-11402 États nominatifs des instituteurs communaux.

11346 1834

11350 1835

11354 1836

11360 1837

11364 1838

11368 1839

11372 1840

11376 1841

11380 1842

11383 1843

11386 1844

11389 1845

11392 1846

11395 1847

11398 1848

11400 1849

11402 1850

F17 11346-11402 Révocation d'instituteurs (académie de Poitiers).

11524 1834-1838

11533 1839-1842

11537 1843-1844

11541 1845-1847

11545 1848

11547 1849

11552 1850

F17 11687 Statistique des cours complémentaires dans les écoles de garçons (dont la Vienne). 1894-1898

F17 11690 Statistique des cours complémentaires dans les écoles de filles (dont la Vienne). 1894-1898

F17 11694 Cours accessoires dans l'académie de Poitiers. 1885-1892

F17 11777 Enseignement mutuel dans l'académie de Poitiers : affaires générales. 1815-1824

F17 12316 Prix d'honneur dans les écoles primaires de la Vienne : concessions de volumes. 1867-1899

F17 12427 Pensionnats primaires de la Vienne : dossiers des demandes d'autorisation. 1828-1850

F17 12510 Écoles primaires protestantes de l'académie de Poitiers. 1828-1834

F17 12523 École protestante de Saint-Sauvant. 1849-1850

F17 12544 Initiatives diverses en faveur de l'enseignement primaire : projet d'association entre les instituteurs de l'arrondissement de Montmorillon. 1849

F17 14269 Tableaux des écoles de hameaux devant être construites ou agrandies (dont la Vienne). fin XIXe s.

F19 Cultes

F19* 10997 Collection d'originaux relatifs à l'attribution des biens paroissiaux, dans le département de la Vienne. 1907-1914

F19 4811-3 Affaires du culte dans le département de la Vienne. 1791-1831

F19 659 Secours et subventions pour la construction et la réparation des églises et presbytères du diocèse de Poitiers. 1811-1828

F19 1017 Prêtres réfractaires (dont la Vienne). an IV-an V

F19 2034 Circonscriptions paroissiales du diocèse de Poitiers : états statistiques arrêtés sous le Premier Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet.

F19 2042 Circonscriptions paroissiales du diocèse de Poitiers : modifications. 1850-1905

F19 363030 Demandes de secours après la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

F19 5695-5926 Police des cultes dans le diocèse de Poitiers.

5695-5696 Empire et Restauration.

57481830-1850.

5846-58471850-1880.

59261880-1905.

F19 6058 Police des cultes dans le département de la Vienne : affaires diverses. 1868-1906

F19 6065 Police des cultes (dont le diocèse de Poitiers) : personnel. 1880-1906

F19 7199 Attribution de biens cultuels après la séparation de l'Eglise et de l'Etat (dont la Vienne). 1906-1913

F19 7311 Correspondances et ordonnances relatives au changement de classe des cures et à l'érection des succursales en cures (dont le diocèse de Poitiers). 1816-1837

F19 7381 Demandes relatives à la circonscription des succursales (dont le diocèse de Poitiers). an X-1807

F19 7542 Demandes et correspondances relatives à des réunions et disjonctions de succursales (dont le diocèse de Poitiers). an XII-1843

F19 7742 Érections de vicariat (dont le diocèse de Poitiers). an XIII-1838

F19 7891 Translations de cures et vicariats ; érections de succursales en cures et de chapelles en succursales; chapelles de secours et oratoires (dont le diocèse de Poitiers). an XI-1840

F19 8021 Annexes, chapelles de secours, chapelles vicariales (dont le diocèse de Poitiers). an XI-1837

F19 9332 Nominations de curés (dont le diocèse de Poitiers). an XI-1837

F19 9632 Nominations aux succursales (dont le diocèse de Poitiers). an XII-1813

F19 9801 Tableaux mensuels des nominations aux succursales (dont le diocèse de Poitiers). 1813-1821

F19 10120 Ouverture de lieux de culte (dont la Vienne). an XII-1905

F19 10233-10296 Renouvellements des consistoires du culte réformé du département de la Vienne.

10233 an X-1836.

10239 1837-1852.

10296 1852-1904.

F19 10342 Renouvellements des consistoires du culte réformé et des conseils presbytéraux du département de la Vienne : procès-verbaux des paroisses envoyés par les consistoires. 1859-1904

F19 10703 Temples et presbytères du département de la Vienne : concessions de terrains, constructions et réparations.

F21 Beaux-Arts

F21 429 Attribution d'objets d'art à des villes du département de la Vienne. an IV-1875

F21 1873 Conseil général des bâtiments civils (dont la Vienne). 1813-1873

F21 1907 Collection des plans des édifices départementaux soumis à l'examen du Conseil général des bâtiments civils. 1806-1857

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire

Ouvrages généraux :

Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870 – mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994, 556 p.

Le personnel de l'administration préfectorale 1800- 1880, Paris, Centre historique des Archives nationales, 1998, 1159 p.

Le personnel de l'administration préfectorale 1881- 1926, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2001, 774 p.

Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870, répertoires nominatif et territorial, Paris, Archives nationales, 1981, 423 p.

CESENA (Amédée de) Réorganisation de l'administration communale et départementale, Paris, Guillaumin et Cie, 1848, 28 p.

PINAUD (Pierre-François) Les trésoriers-payeurs généraux au XIXe siècle, répertoires nominatif et territorial, Paris, Les Editions de l'Erudit, 1983,240 p.

Généralités sur la Vienne :

Etat des communes du département de la Vienne 1833/1835

Historique des assemblées départementales de la Vienne 1902 [liste des préfets p.248/258/268]

Situation financière des communes du département de la Vienne 1878/1920

Statut du personnel municipal des communes du département de la Vienne 1919

COCHON de LAPPARENT (Charles, préfet), Description générale du département de la Vienne, texte annoté par J. M. Augustin, La Crèche, Geste éditions, 2000, 141 p.

CORDEBOEUF (Michel), Vienne, richesses à découvrir, Prahecq, Ed. Patrimoines et médias, 2003, 259 p., illust

GUILLEMET (Dominique, dir.), Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, La Crèche, Geste éditions, 2003, 390 p., illust

MALTE-BRUN (V.-A.), Le département de la Vienne. Histoire, géographie, statistique, administration., Ed. du Bastion, 1998, 75 p., illust. Réédition de l'ouvrage de 1882.

REDET (Louis), Dictionnaire topographique du département de la Vienne, Poitiers, Williamson, 1989, XXXV-526 p. Réédition de l'ouvrage de 1881.

TEXIER (Michel), Poste rurale et poste urbaine dans le département de la Vienne, 1830-1876, Poitiers, l'auteur, 2000, 84 p., illust

Almanach, annuaires et nomenclatures :

Almanach des foires de Poitiers an XII-1860

Annuaire administratif de la Vienne 1861

Nomenclature des hameaux, écarts ou lieux-dits (mis à jour avec le recensement de la population de mai 1954), Poitiers, Direction régionale de l'Institut national de la statistique, 1960, 330 p., fig., cartes

INSEE, Nomenclature des hameaux, écarts ou lieux-dits (mis à jour avec le recensement de la population de mars 1968), Poitiers, 1971, 272 p.

MANTRANT et BARILLOT, Nomenclature des localités du département de la Vienne, Poitiers, les auteurs, 1883-1884, 168 p.

Statistiques, recensements :

Résultats statistiques du recensement général de la population effectué le 10 mars 1946 – département de la Vienne, Paris, Presses universitaires, 1951, xi, 27 p.

INSEE, Recensement général de la population de mai 1954, Paris, Presses universitaires, 1960

INSEE, Recensement général de la population de 1982, département de la Vienne – Données communales comparées 1975-1982, exploitation exhaustive, Paris [s.d.]

Patrimoine :

Le patrimoine des communes de la Vienne (2 vol.), Paris, Flohic éditions, 2002, 1135 p.

Le petit patrimoine rural, Poitiers, Fédération des aînés ruraux de la Vienne, 2006, 190 p., illust

Liste des objets meubles ou immeubles par destination classés parmi les Monuments historiques dans le département de la Vienne (arrêté du 15 mai 1976), 65 p.

Liste des objets meubles ou immeubles par destination classés parmi les Monuments historiques dans le département de la Vienne (arrêté du 1er mai 1966), Paris, Ministère des Affaires culturelles, 1966, 27 p.

Notices concernant les églises rurales de la Vienne et des Deux-Sèvres (de 1997 à 2006), Poitiers, Association Parvis (Patrimoine religieux de la Vienne et des Deux-Sèvres), 2007, 142 p., illust

BARBIER (Christian), Eglises et presbytères dans le département de la Vienne en 1846, Chauvigny, A.P.C., 2000

CHERGE (Ch. de); Rapport sur les Monuments historiques de la Vienne par M. de Chergé, s.l.n.d., 36 p.

Mémoires universitaires :

DAGAULT (Geneviève), Sources de l'histoire démographique du département de la Vienne (1789-1815), Paris, 1976, mémoire, dactyl., 98 p.

GROUSSIN (Fabrice), Ecole et espace rural dans la Vienne, Poitiers, mémoire de maîtrise, 1994, 245 p., cartes

HERVE (Pierrick), Le deuil, la patrie, construire la mémoire communale de la Grande Guerre, l'exemple du département de la Vienne. Thèse de doctorat, Université de Poitiers, 1998, 338 p., 302 p., 107 p., illust

PONTONNIER (Clémence), Le milieu scolaire sous la plume des instituteurs, les écoles publiques primaires du département de la Vienne à travers l'enquête scolaire de 1884, mémoire de Master, Poitiers, Université de Poitiers, 2007,136 p., illust

Webographie

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/ : interrogation unique de plusieurs bases nationales de recensement des objets mobiliers et des monuments (interrogation par commune possible dans l'onglet accès géographique). concerne les bases :

Palissy : Objets mobiliers

Mérimée : Monuments

Mémoire : Images du patrimoine mobilier ou monumental

Archidoc : Notices bibliographiques concernant le patrimoine mobilier ou monumental

http://www.conseil-general.com/prefecture-prefectures/prefecture-prefectures.htm

sur l'histoire des préfectures en général

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/le_ministere/histoire/histoire-prefets

sur la création des préfets

http://www.vienne.gouv.fr/presentation-et-fonctionnement-de-la-prefecture.html

sur la préfecture de la Vienne, dont une page présentant la liste des préfets du département depuis l'origine et aussi

http://www.vienne.gouv.fr/visite-historique-de-la-prefecture.html

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_2O

Institutions :