Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1971-1991)

Contenu :

Sommaire
Art 1 - 8 (C 3101 - C 3108) huissiers : Cessions d'offices et contentieux disciplinaire, années 1971 - 1991 regroupes alphabétiquement.

Cote :

19920170/1-19920170/8

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017898

Archives nationales

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