Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1971-1991)
Contenu :
Sommaire
Art 1 - 8 (C 3101 - C 3108) huissiers : Cessions d'offices et contentieux disciplinaire, années 1971 - 1991 regroupes alphabétiquement.
Cote :
19920170/1-19920170/8
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017898