Inventaire d'archives : Tribunal d'Instance de Brioude (sous-série 1597 W)
Cote :
1597 W 1-87
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
repris sous AAC en 2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Brioude
Biographie ou histoire
le tribunal d'instance a fermé suite à la réforme de la carte judiciaire en 2008
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
21 mars 2003
Description :
Évolutions :
Accroissements
aucun
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
selon la règlementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 87
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,40
Localisation physique :
Localisation physique: 4 Avenue de Meschede
43000 Le Puy en Velay
43000 Le Puy en Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: archives départementales de Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1597W_TI_Brioude