Inventaire d'archives : Tribunal d'Instance de Brioude (sous-série 1597 W)

Cote :

1597 W 1-87

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
repris sous AAC en 2017
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance de Brioude
Biographie ou histoire
le tribunal d'instance a fermé suite à la réforme de la carte judiciaire en 2008

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
21 mars 2003

Description :

Évolutions :
Accroissements
aucun

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
selon la règlementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 87
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,40

Localisation physique :

Localisation physique: 4 Avenue de Meschede
43000 Le Puy en Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: archives départementales de Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1597W_TI_Brioude

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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