Inventaire d'archives : Commissariat de police du Creusot (3021 W)
Cote :
3021 W 1 - 63
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
23/04/2020
Place des carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Direction départementale de la sureté publique de de Saône-et-Loire\Commissariat de police du Creusot
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 26 avril 2012 (n°3021).
Description :
Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l'archiviste.
Conditions d'accès :
Les documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date, hormis les statistiques communicables immédiatement.
Description physique :
Importance matérielle :
6,70 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3021W