Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1995)
Contenu :
Cabinet de Pierre MEHAIGNERIE, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du gouvernement d'Edouard BALLADUR (29 mars 1993 - mai 1995).
Notices biographiques
M. Yves BOT, chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, de juin 1993 à mai 1995.
Né en 1947. Docteur en droit.
En 1970, auditeur de justice.
En 1974, substitut du parquet du Mans,
En 1980, premier substitut du parquet du Mans,
En 1982, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe,
En 1984, procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg,
En 1986, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia,
En 1988, avocat général près la cour d'appel de Caen,
En 1991, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
M. Bernard AUGONNET, conseiller technique chargé des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 22 décembre 1959, titulaire d'une maîtrise de droit, E.N.M. (1983).
En 1983, auditeur de justice.
En 1984, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du tribunal d'instance de Saint-Mihiel,
De 1987 à 1993, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mlle Maryvonne CAILLIBOTTE, conseiller technique chargé des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, de novembre 1993 à mai 1995.
Née le 5 novembre 1964, titulaire d'une maîtrise de droit privé.
En 1988, auditeur de justice.
En 1989, substitut près le tribunal de grande instance de Montluçon,
En 1992, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Source : Guide du pouvoir 1994.
Ce versement a été effectué en mai 1995, lors du changement de gouvernement.
Il est composé de dossiers signalés qui peuvent être soit :
- nominatifs : pour l'action publique, les recours en grâce, les libérations conditionnelles, l'entraide répressive internationale, les dossiers sur des détenus, sur des personnels de l'A.P. et de la P.J.J.
- thématiques : pour l'A.P., la P.J.J. et sur des sujets divers ; ces dossiers comportent en général des notes, correspondances, rapports, cas d’espèce, pour certains pièces judiciaires et ont été constitués en vue de réunions, interventions du ministre, préparation de projets de textes ou à la suite d'événements particuliers.
Le classement a suivi dans ses grandes lignes celui adopté par le bureau (voir sommaire).
Sommaire
Cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de la Justice de 1993 à 1995. Dossiers de Yves Bot, chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de juin 1993 à mai 1995, Bernard Augonnet, conseiller technique chargé des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse d’avril 1993 à mai 1995, Maryvonne Caillibotte, conseiller technique chargé des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de novembre 1993 à mai 1995. Art 1-32 : Dossiers individuels d’action publique suivis par le cabinet, 1993-1995. Art 33-34 : Dossiers concernant des maires et des élus municipaux, 1993-1995. Art 35-37 : Dossiers individuels d’action publique concernant uniquement les départements et territoires d’Outre-mer, 1993-1995. Art 38-39 : Recours en grâce, 1993-1995. Art 39 : Libérations conditionnelles, 1993-1995. Art 40-41 : Entraide répressive internationale (transfèrements, commissions rogatoires, arrestations provisoires, extraditions), 1993-1995 à. Art 41-44. Administration pénitentiaire, 1993-1995. Art 45-47 : Protection judiciaire de la jeunesse, 1993-1995. Art 48-63 : Dossiers thématiques, 1993-1995
Cote :
19950466/1-19950466/63
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009157
Institutions :
Thèmes :
administration pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, libération conditionnelle, protection judiciaire de la jeunesse