Inventaire d'archives : Justice de paix de Nanterre

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

La justice de paix de Nanterre, issue de la loi de 1790 qui crée une justice de paix par canton, rassemble les communes de Suresnes, Puteaux et Nanterre (siège du chef-lieu) et fonctionne jusqu'en 1801, date à laquelle l'arrêté du 25 fructidor an IX (12 septembre 1801), pris en application de la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) réorganise les justices de paix du département de la Seine.
Aux trois communes primitives se joignent celles d'Asnières, Colombes, Courbevoie et Gennevilliers. Puis l'ordonnance du 1er mars 1829 transfére le chef-lieu de la justice de paix de Nanterre à Courbevoie.
Pour la tranche chronologique 1829-1905, il convient de consulter le répertoire méthodique de la justice de paix de Courbevoie. Pour la tranche chronologique 1905-1958, il convient de consulter le répertoire de la justice de paix de Puteaux.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20191211154935

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
11/12/2019 à 15:49

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES