Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de...

Titre :

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de la situation administrative

Contenu :

Sommaire
Art 1-3. Application de la loi no 62-873 du 31 juillet 1962 sur la révision de la situation administrative d’agents mis à la retraité pour invalidité : Textes, dossiers individuels d’agents nés entre 1910 et 1965 (classement par ordre alphabétique)

Cote :

19970228/1-19970228/3

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Bureau de la situation administrative (service du personnel, ministère chargé des postes et télécommunications)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009431

Archives nationales
  • Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de la situation administrative

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