Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de...
Titre :
Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales ; Service des affaires sociales ; Bureau de la situation administrative
Contenu :
Sommaire
Art 1-3. Application de la loi no 62-873 du 31 juillet 1962 sur la révision de la situation administrative d’agents mis à la retraité pour invalidité : Textes, dossiers individuels d’agents nés entre 1910 et 1965 (classement par ordre alphabétique)
Cote :
19970228/1-19970228/3
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau de la situation administrative (service du personnel, ministère chargé des postes et télécommunications)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009431