Le versement 2650 W

En 2018, Halpades prend contact avec les Archives départementales de la Haute-Savoie pour effectuer son premier versement.

Ce versement comporte deux volets importants dans le fonctionnement de l'entreprise. Le premièr concerne le fonctionnement général, notamment les rapports des conseils d'administration ou encore les rapports d'activité, tandis que le second concerne la partie patrimoine et construction. Les offres de marché des années 1960 aux années 1990 permettent de retracer toutes les constructions dont l'entreprise a été le maître d'ouvrage.

Le choix a été fait d'effectuer un échantillonnage parmi les nombreuses constructions à l'initiative d'Halpades. Dans un premier temps, les programmes versés n'ont concerné que l'aire géographique de la commune d'Annecy. Halpades s'engage tout autant dans des travaux de construction que de réhabilitation. Les constructions se font en collaboration avec des organismes divers : publics comme la ville d'Annecy ou privés comme la fondation du Parmelan, association ayant la gestion de la maison de retraite du Parmelan. L'entreprise délègue souvent la maîtrise d'œuvre c'est-à-dire l'exécution du chantier à d'autres organismes et associations tels que le PACT (propagande et action contre les taudis). Créée en 1942, cette association privée intervient en faveur des personnes défavorisées. De nombreux architectes actifs en Haute-Savoie sont aussi à l'œuvre tels que Jacques Lévy, André Gouaux, Georges Brière, Claude Fay et Paul Jacquet.

Dès les années 1960, Halpades prend part à la construction de nombreux foyers qu'ils soient destinés aux sans-abris, aux personnes âgées ou aux jeunes travailleurs et travailleuses dans différents quartiers de la ville, au Parmelan comme aux Romains. Il est à souligner que le foyer pour personnes âgées de la Prairie est l'un des précurseurs des EHPAD, ces établissements d'hébergement dont l'originalité est leur structure : d'une part, des logements individuels et privatifs permettant aux résidents d'aménager leurs studios à leur convenance et, d'autre part, des espaces communs dédiés à la vie collective. Par ailleurs, Halpades permet le logement familial avec la construction de nombreux immeubles de plus de deux pièces sur des terrains autrefois marécageux comme passage des Carrières. Enfin, Halpades a été un des principaux acteurs de l'opération Sainte-Claire, opération toujours en cours et qui tire son nom de la rue principale qui anime le centre historique de la ville. Elle est initiée par la ville d'Annecy en 1977, dans le même temps que la construction de l'ensemble immobilier de La Manufacture à l'emplacement de l'ancienne filature de coton. Elle consiste en une politique de restauration et de sauvegarde du secteur historique de la vieille ville. 2 000 logements ont été et sont toujours concernés. L'action de la ville passe par une aide financière et administrative pour la mise en valeur architecturale, la rénovation des parties communes ou encore le ravalement des façades.

Les étapes d'un marché public

Halpades, pour l'attribution de ses marchés, passe par des appels d'offres ou adjudications, procédures qui lui permettent de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser la prestation de travaux. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir ce service. Dans le cadre des marchés publics, tout marché conclu entre Halpades et un prestataire doit passer par un appel d'offres. Ce dernier n'est qu'une étape parmi les nombreuses étapes d'un chantier ici brièvement résumées.

Les études préalables

Le projet est lancé, c'est à ce moment-là que se font les études préliminaires avec la rédaction du programme de l'opération, les études détaillées qui consistent en un avant-projet sommaire puis détaillé et la mise au point du financement.

L'appel d'offres

Chaque entreprise qui souhaite participer au chantier doit répondre à un appel d'offres. Il se matérialise par un dossier de consultation qui doit être renvoyé complété afin de procéder à l'examen des offres.

La réception et l'examen des offres

Une fois les offres reçues, la commission d'ouverture des plis se réunit et dresse un procès-verbal et un rapport d'analyse des offres afin de choisir l'entreprise qui sera retenue. Celle qui répond le mieux au cahier des charges et dont les prix sont considérés comme raisonnables est alors désignée.

Par la suite, chaque entreprise représentant un ou plusieurs lots constitue son dossier contenant notamment un acte d'engagement, un devis quantitatif, estimatif et descriptif, le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) signé, le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) signé. Seront associés à ce dossier les situations de travaux ou encore la correspondance entre le maître d'ouvrage et l'entreprise retenue.

L'exécution du chantier

Suivi technique

A partir de ce moment-là, un planning des travaux, qui peut être réactualisé au cours du chantier, est mis au point. Les plans d'exécution des ouvrages sont signés et le chantier peut commencer. Le suivi général donne lieu à la production de notes, de photographies, de compte-rendus de chantier et de correspondances. Des avenants peuvent être ajoutés au cours du chantier.

Une fois les travaux entièrement réalisés, l'entreprise de contrôle technique et de sécurité, en l'occurrence SOCOTEC, donne son rapport. Enfin, la réception des travaux peut avoir lieu. Elle est tout d'abord provisoire : une liste des réserves est établie et les entreprises doivent y remédier le plus rapidement possible. Généralement un an plus tard, la réception définitive donne lieu à un procès-verbal officiel où toutes les réserves formulées sont levées.

Suivi financier

Au suivi technique est associé un suivi financier qui se matérialise principalement par le DGD (décomptes général définitif).

Glossaire

De nombreux termes techniques sont à maîtriser avant toute recherche dans l'instrument de recherche ou dans le fonds.

Avenant : pièce écrite ajoutée à un contrat pour enregistrer toutes modifications apportées aux conventions stipulées dans ce contrat.

Compte prorata : compte réglant l'ensemble des dépenses communes à toutes les entreprises intervenant sur le chantier pour l'hygiène et la sécurité.

Cahier des clauses administratives particulières : document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.).

Cahier des clauses techniques particulières : document contractuel rédigé par la maîtrise d'œuvre dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il précise les clauses techniques propres au marché.

Décompte général définitif : document permettant de clore l'exécution juridique et financière d'un marché public.

Devis descriptif : document contractuel établi pour un projet particulier comprenant la description de l'ouvrage et précisant les modes d'exécution et les matériaux utilisés.

Devis estimatif : montant contractuel estimé des travaux d'un marché, avec en général le détail des prix par poste.

Devis quantitatif : liste contractuelle des éléments d'ouvrages et des postes qui composent un marché ainsi que des quantités correspondantes.

Maître d'œuvre : personne physique ou morale, mandataire du maître d'ouvrage et responsable de l'exécution des travaux.

Maître d'ouvrage : personne physique ou morale qui commande l'exécution d'un ouvrage et en assure le financement.

Situation de travaux : permet au prestataire de facturer les prestations au fur et à mesure de l'exécution des travaux sans attendre la fin du chantier.

Soumission : acte écrit par lequel un entrepreneur s'engage, au cours d'une adjudication, à respecter le cahier des charges et à maintenir les prix qu'il a proposés.

Liste des acronymes pouvant être rencontrés

AO : appel d'offres

APD : avant-projet détaillé

APS : avant-projet sommaire

BA : béton armé

CAO : commission d'appel d'offres

CCAP : cahier des clauses administratives particulières

CCTP : cahier des clauses techniques particulières

CDC : caisse des dépôts et consignations

CPS : cahier des prescriptions spéciales

DCE : dossier de consultation des entreprises

DDE : direction départementale l'équipement

DOC : demande d'ouverture de crédit

DOE : dossier des ouvrages exécutés

DGD : décompte général définitif

ESH : entreprise sociale pour l'habit at

HPE : haute performance énergétique

FPA : foyer de personnes âgées

FJT : foyer de jeunes travailleurs

MRL : ministère de la reconstruction et du logement

PACT : propagande et action contre les taudis

PC : permis de construire

PEO : plan d'exécution d'ouvrage

PLA : prêt locatif aidé

RAO : rapport d'analyse des offres

RPAO : règlement particulier de l'appel d'offres

SAD HLM : société anonyme départementale d'HLM

TLE : taxe locale d'équipement

VRD : voirie et réseaux divers