Inventaire d'archives : Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône (1170W, 5U)
Cote :
1170 W, 5 U 1 - 5, 38
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
08/09/2008
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: MINISTERE DE LA JUSTICE\Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Suite à la réforme de la carte judiciaire, les Conseils des prud'hommes d'Autun, Le Creusot et Montceau ont été rattachés au Conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 23 janvier 1986.
Description :
Critères de sélection :
Elimination des contrats d'apprentissage d'octobre à décembre 1966 (1170W 134756) et des dossiers de procédures de 1971 à 1976 (1170W 134726-134742) en application des circulaires règlementaires des 10 octobre 1989 et 10 février 1994.
Conditions d'accès :
Loi sur les Archives en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
3,5 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire méthodique composé d'archives antérieures à 1940 (5 U) et postérieures à cette année (1170 W). Il est appelé à s'enrichir au fur et à mesure des nouveaux versements.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_RM009