Inventaire d'archives : 1222W Préfecture du Doubs

Cote :

1222W1-140

Publication :

Archives départementales du Doubs
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon

Informations sur le producteur :

Préfecture du Doubs
/ Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / Bureau des élections

Informations sur l'acquisition :

Versement du 13 novembre 1989
Retraitement en 2020

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD025_000315_1222W

Institutions :

Préfecture du Doubs

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