Inventaire d'archives : 1222W Préfecture du Doubs
Cote :
1222W1-140
Publication :
Archives départementales du Doubs
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs
/ Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / Bureau des électionsInformations sur l'acquisition :
Versement du 13 novembre 1989
Retraitement en 2020
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000315_1222W