Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1800-1975)

Contenu :

Sommaire
Art 1 - 5 (C 1984 - C 1988) fiches géographiques des greffiers de paix et des avoues (fichier par lieu d'exercice) début XIXème siècle à 1975 par département.

Cote :

19890639/1-19890639/5

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026064

Archives nationales
  • Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la...

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