- Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1948-1948)
Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations (1948-1948)
Contenu :
Sommaire
Dossiers d’acquisition et de consultation de la nationalité française par décret Art 1-288 : Série x 1948
Identifiant de l'unité documentaire :
19780314/1-19780314/288
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011153
Type :
inventory
Mises à jour :
Publication :
Archives Nationales
1978
Références bibliographiques :
Mise en forme :
Classement numérique
Origine :
Sous-direction des naturalisations (1976-1980)
Lieu de conservation :
Fontainebleau