Inventaire d'archives : Sous-Préfecture de Béziers (1843-1945)
Contenu :
Les dossiers d'administration et comptabilité communales constituent une part importante du fonds de la sous-préfecture et sont une grande richesse pour l'historien. En effet, le sous-préfet, grâce à son pouvoir d'approbation des délibérations et des arrêtés municipaux, recueille des informations détaillées et vivantes. Ces dossiers témoignent de la vie des communes et des réalisations effectuées, donnent des aperçus intéressants sur l'urbanisme et l'aménagement de l'espace et offrent une vision de la société au XIXème et au début du XXème siècle. Cette partie comprend les dossiers d'affaires communales, les dossiers des personnels des communes, les documents budgétaires et comptables, les dossiers relatifs à la voirie pour la même période. En complément, dans la partie Administration générale et économie, se trouvent les dossiers sur les circonscriptions administratives et territoriales.
Une autre part non négligeable de ce fonds est constituée par les dossiers d'élections et ceux relevant des attributions de police du sous-préfet, d'une part police administrative (nomades, forains, surveillance des casinos, professions réglementées, associations) et d'autre part, surveillance du territoire, des personnes et des groupes (notamment les étrangers comme les Espagnols, mais également les anarchistes, les communistes). En outre, le sous-préfet agit dans les domaines économique, social et intellectuel. Il collecte également des informations sur les diverses activités de son arrondissement et jusqu'en 1902 dirige les services d'hygiène et de prophylaxie des épidémies dans son arrondissement. Il peut également intervenir dans les conflits du travail et joue un rôle important en matière d'aide sociale. En matière de transport, il peut être intéressant de noter le dossier sur la ligne de chemin de fer entre le bassin houiller de Graissessac et le canal du Midi qui date de 1847 (1 Z 440).
Il faut également signaler que le fonds de la sous-préfecture de Béziers contient les dossiers de naturalisations de 1919 à 1940 répertoriés dans la partie Population, affaires économiques, statistiques.
Enfin, se retrouvent les dossiers habituels du cabinet du sous-préfet avec notamment les distinctions honorifiques, les fêtes et cérémonies, les visites officielles dont celle du Président de la République à Béziers en 1939 (1 Z 8) et l'administration de l'arrondissement avec les décisions du conseil d'arrondissement (1890-1933, 1 Z 130) et les dossiers présentés devant ce conseil (1938-1940, 1 Z 131).
Cote :
1 Z 1-629
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
Montpellier
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Béziers.
Les sous-préfectures ont été créées en même temps que les préfectures, le 28 pluviôse an VIII.
Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. A ce titre, il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité :
Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre publics et à la protection des populations ;
Il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ;
Il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.
Le préfet peut lui confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, le cas échéant hors des limites de l'arrondissement et, avec l'accord des autres préfets concernés, hors des limites du département. Indépendamment des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués, le sous-préfet possède des attributions propres, limitativement énumérées, par les textes législatifs et réglementaires.
Informations sur l'acquisition :
Versements.
Historique de conservation :
En 1947, ou peu après, un versement de la sous-préfecture de Béziers d'environ 150 ml et sans bordereau arrive aux Archives départementales. Ce versement, en grande partie, sous forme de vrac est essentiellement composé des dossiers émanant de l'ancienne sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières non identifiés et dépourvus de classement préalable (elles avaient été transférées en 1927 à la sous-préfecture de Béziers, lors de la fermeture de celle de Saint-Pons-de-Thomières).
Le fonds des sous-préfectures de Béziers et Saint-Pons-de-Thomières, complété par un second versement de la sous-préfecture de Béziers en 1953, est grossièrement conditionné en vue du déménagement des Archives départementales à la fin des années 1970. Les liasses d'origine et les documents en vrac sont ainsi regroupés sans ordre en liasses plus épaisses pour en permettre le transport.
Le tri et le classement du fonds de la sous-préfecture de Saint-Pons-de-Thomières ont été entamés par Pauline MOIREZ, conservateur stagiaire entre juillet et octobre 2002 puis repris et terminés en 2005 par Jean-Bernard Moné.
Le tri et le classement du fonds de la sous-préfecture de Béziers ont été entrepris parallèlement par Michèle Rauzier et terminés en 2005.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: 25,49 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000450