Inventaire d'archives : Enregistrement
Contenu :
L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire intégralement ou par
extrait sur un registre public :
- les actes civils publics, les actes sous seing privé, les actes judiciaires ou les actes extrajudiciaires ;
- les déclarations de mutations moyennant un droit perçu par le Trésor.
La formalité de l'enregistrement a un double objet :
- au point de vue civil : donner une date et une valeur juridique à certains actes ;
- au point de vue fiscal : percevoir un impôt.
Les archives de l'Enregistrement se composent de 4 types principaux de documents qui s'articulent entre eux :
- Les registres de formalités comportant l'enregistrement des actes par ordre chronologique. Ce sont :
. les registres des actes civils publics, contenant aussi des insinuations (période la plus ancienne : 1793) et des extraits d'actes (période la plus récente : à partir de 1960),
. les registres des actes sous signature privée,
. les registres des actes judiciaires,
. les registres des actes extrajudiciaires
. les registres des déclarations de mutations par décès ou de successions.
- Les tables qui donnent accès aux registres de formalités jusqu'en 1865. A chaque type de table correspond un type d'actes. Ces tables sont :
. la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs,
. la table des vendeurs et précédents possesseurs (elle renvoie à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs),
. la table des baux,
. la table des contrats de mariage,
. la table des testaments, donations et dispositions éventuelles,
. la table des successions et absences.
Ces tables sont peu nombreuses aux Archives départementales de La Réunion.
- L'instruction du 29 novembre 1865 instaure à compter du 1er janvier 1866 la suppression des différentes tables alphabétiques pour les remplacer par un répertoire général accompagné d'un fichier mobile. Seule la table des successions et absences est maintenue. A partir de 1866, le « répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés », encore appelé répertoire général, récapitule donc par personne les actes soumis à l'enregistrement. Ce répertoire général n'est pas tenu par ordre alphabétique mais par numéro de volume et par cases individuelles attribuées d'un numéro de 1 à n. L'ordre des actes inscrits dans une case est chronologique. Quelques abréviations rencontrées dans ce répertoire :
. AC ou ACP : acte civil, acte civil public, suivi de la date de l'enregistrement,
. Ex. ou Ext. : extrait d'acte, suivi du numéro de l'extrait,
. ASSP ou SSP : acte sous seing privé, suivi de la date de l'enregistrement,
. SS° ou Succ° : succession, suivi d'une date et d'un numéro
. R°: renvoi, suivi d'un numéro, renvoie au registre de renvoi des actes.
- Des feuilles mobiles ou fiches alphabétiques, appelées aussi « fiches cimetière » (à l'origine il s'agissait des fiches des individus décédés ayant fait l'objet d'une déclaration de succession, d'où cette appellation), par personne, qui donnent accès au répertoire général ci-dessus : numéro de volume et case.
Aux Archives départementales de La Réunion, ces fiches qui étaient tenues par chaque bureau ont été malheureusement été fusionnées en un fichier unique, ce qui rend difficile l'identification du bureau concerné.
Les archives comprennent également les documents nécessaires au fonctionnement de l'administration de l'Enregistrement, d'une part, et des documents tenus pour d'autres opérations de perception de droits, d'autre part. Leur volume est variable d'un bureau à l'autre. Ce sont notamment :
- les déclarations de droit de bail écrit ou par convention verbale,
- les registres de transcription des actes de prêts ou d'emprunts sur récoltes pendantes,
- les divers sommiers,
- les registres de correspondance,
- les registres de dépenses,
- les carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.
En vertu de règles spécifiques aux colonies (arrêtés ministériels du 15 février 1855 et du 20 juin 1864), des registres ont été tenus dans les bureaux de Saint-Paul et Saint-Pierre par le curateur chargé de gérer les successions et biens vacants dans la colonie. Sans être expressément réservés aux travailleurs engagés, ils concernent essentiellement les engagés qui n'ont pas d'héritiers connus au moment de leur décès ou disparition. Il s'agit de documents du Service de la curatelle que sont les « sommiers de consistance » (Saint-Paul et Saint-Pierre), les « sommiers de biens régis » (Saint-Pierre) et le « répertoire général des successions et biens vacants » (Saint-Pierre). Ces registres contiennent les nom et prénoms, parfois la filiation, le n° de matricule générale pour les engagés, le nom de l'engagiste, l'exposé des faits, un descriptif de la succession (actif ' passif).
Comment retrouver un acte ?
Pour faire une recherche dans les archives de l'Enregistrement d'un acte autre qu'une succession (ne pas confondre la date de l'acte et celle de son enregistrement qui lui est postérieure) :
Avant 1866 :
- identifier le bureau d'enregistrement :
. pour les actes civils publics : le lieu de résidence du notaire,
. pour les mutations d'immeubles : le lieu de situation du bien,
. pour les biens meubles et les personnes : le lieu de domicile des personnes,
. pour les donations : le lieu de situation des biens et du domicile du donateur.
- consulter les tables correspondant au type d'acte recherché : se reporter au volume couvrant la période supposée de la déclaration et trouver le nom de la personne, relever la date de l'enregistrement et le numéro de l'acte.
- consulter ensuite les registres de formalités auxquels elles renvoient : se reporter au volume couvrant la date de l'enregistrement et chercher le numéro d'acte trouvé dans la table.
A partir de 1866 :
- identifier le bureau d'enregistrement :
. pour les actes civils publics : le lieu de résidence du notaire,
. pour les mutations d'immeubles : le lieu de situation du bien,
. pour les biens meubles et les personnes : le lieu de domicile des personnes,
. pour les donations : le lieu de situation des biens et du domicile du donateur.
- consulter les « fiches cimetières » : retrouver la fiche de la personne, relever le numéro du volume du répertoire général et de la case correspondant à la personne recherchée.
- consulter ensuite le répertoire général : se reporter au volume du répertoire précédemment trouvé et chercher la case, relever la date de l'enregistrement de l'acte recherché.
- consulter alors les registres de formalités correspondant au type d'acte recherché : se reporter au registre couvrant la date de l'enregistrement et chercher le numéro d'acte trouvé dans le répertoire (à noter : en marge des actes civils publics est indiquée la référence du répertoire général dans lequel figure la case de la personne).
Pour faire une recherche d'une succession dans les archives de l'Enregistrement :
- connaître la date et le lieu du décès,
- identifier le bureau d'enregistrement dont dépendait la commune du domicile du défunt ou de la commune où il était propriétaire,
- consulter la table des successions et absences : se reporter au volume couvrant la date du décès (l'enregistrement s'effectue en général dans les 6 mois) et trouver le nom du défunt, relever la date de la déclaration et le numéro d'acte,
- consulter le registre des mutations par décès : se reporter au volume couvrant la date de l'enregistrement de la déclaration et chercher le numéro d'acte trouvé dans la table (à noter : en marge de la déclaration de succession est mentionné le numéro du volume du répertoire général et de la case correspondant au défunt).
- les actes civils publics, les actes sous seing privé, les actes judiciaires ou les actes extrajudiciaires ;
- les déclarations de mutations moyennant un droit perçu par le Trésor.
La formalité de l'enregistrement a un double objet :
- au point de vue civil : donner une date et une valeur juridique à certains actes ;
- au point de vue fiscal : percevoir un impôt.
Les archives de l'Enregistrement se composent de 4 types principaux de documents qui s'articulent entre eux :
- Les registres de formalités comportant l'enregistrement des actes par ordre chronologique. Ce sont :
. les registres des actes civils publics, contenant aussi des insinuations (période la plus ancienne : 1793) et des extraits d'actes (période la plus récente : à partir de 1960),
. les registres des actes sous signature privée,
. les registres des actes judiciaires,
. les registres des actes extrajudiciaires
. les registres des déclarations de mutations par décès ou de successions.
- Les tables qui donnent accès aux registres de formalités jusqu'en 1865. A chaque type de table correspond un type d'actes. Ces tables sont :
. la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs,
. la table des vendeurs et précédents possesseurs (elle renvoie à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs),
. la table des baux,
. la table des contrats de mariage,
. la table des testaments, donations et dispositions éventuelles,
. la table des successions et absences.
Ces tables sont peu nombreuses aux Archives départementales de La Réunion.
- L'instruction du 29 novembre 1865 instaure à compter du 1er janvier 1866 la suppression des différentes tables alphabétiques pour les remplacer par un répertoire général accompagné d'un fichier mobile. Seule la table des successions et absences est maintenue. A partir de 1866, le « répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés », encore appelé répertoire général, récapitule donc par personne les actes soumis à l'enregistrement. Ce répertoire général n'est pas tenu par ordre alphabétique mais par numéro de volume et par cases individuelles attribuées d'un numéro de 1 à n. L'ordre des actes inscrits dans une case est chronologique. Quelques abréviations rencontrées dans ce répertoire :
. AC ou ACP : acte civil, acte civil public, suivi de la date de l'enregistrement,
. Ex. ou Ext. : extrait d'acte, suivi du numéro de l'extrait,
. ASSP ou SSP : acte sous seing privé, suivi de la date de l'enregistrement,
. SS° ou Succ° : succession, suivi d'une date et d'un numéro
. R°: renvoi, suivi d'un numéro, renvoie au registre de renvoi des actes.
- Des feuilles mobiles ou fiches alphabétiques, appelées aussi « fiches cimetière » (à l'origine il s'agissait des fiches des individus décédés ayant fait l'objet d'une déclaration de succession, d'où cette appellation), par personne, qui donnent accès au répertoire général ci-dessus : numéro de volume et case.
Aux Archives départementales de La Réunion, ces fiches qui étaient tenues par chaque bureau ont été malheureusement été fusionnées en un fichier unique, ce qui rend difficile l'identification du bureau concerné.
Les archives comprennent également les documents nécessaires au fonctionnement de l'administration de l'Enregistrement, d'une part, et des documents tenus pour d'autres opérations de perception de droits, d'autre part. Leur volume est variable d'un bureau à l'autre. Ce sont notamment :
- les déclarations de droit de bail écrit ou par convention verbale,
- les registres de transcription des actes de prêts ou d'emprunts sur récoltes pendantes,
- les divers sommiers,
- les registres de correspondance,
- les registres de dépenses,
- les carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels.
En vertu de règles spécifiques aux colonies (arrêtés ministériels du 15 février 1855 et du 20 juin 1864), des registres ont été tenus dans les bureaux de Saint-Paul et Saint-Pierre par le curateur chargé de gérer les successions et biens vacants dans la colonie. Sans être expressément réservés aux travailleurs engagés, ils concernent essentiellement les engagés qui n'ont pas d'héritiers connus au moment de leur décès ou disparition. Il s'agit de documents du Service de la curatelle que sont les « sommiers de consistance » (Saint-Paul et Saint-Pierre), les « sommiers de biens régis » (Saint-Pierre) et le « répertoire général des successions et biens vacants » (Saint-Pierre). Ces registres contiennent les nom et prénoms, parfois la filiation, le n° de matricule générale pour les engagés, le nom de l'engagiste, l'exposé des faits, un descriptif de la succession (actif ' passif).
Comment retrouver un acte ?
Pour faire une recherche dans les archives de l'Enregistrement d'un acte autre qu'une succession (ne pas confondre la date de l'acte et celle de son enregistrement qui lui est postérieure) :
Avant 1866 :
- identifier le bureau d'enregistrement :
. pour les actes civils publics : le lieu de résidence du notaire,
. pour les mutations d'immeubles : le lieu de situation du bien,
. pour les biens meubles et les personnes : le lieu de domicile des personnes,
. pour les donations : le lieu de situation des biens et du domicile du donateur.
- consulter les tables correspondant au type d'acte recherché : se reporter au volume couvrant la période supposée de la déclaration et trouver le nom de la personne, relever la date de l'enregistrement et le numéro de l'acte.
- consulter ensuite les registres de formalités auxquels elles renvoient : se reporter au volume couvrant la date de l'enregistrement et chercher le numéro d'acte trouvé dans la table.
A partir de 1866 :
- identifier le bureau d'enregistrement :
. pour les actes civils publics : le lieu de résidence du notaire,
. pour les mutations d'immeubles : le lieu de situation du bien,
. pour les biens meubles et les personnes : le lieu de domicile des personnes,
. pour les donations : le lieu de situation des biens et du domicile du donateur.
- consulter les « fiches cimetières » : retrouver la fiche de la personne, relever le numéro du volume du répertoire général et de la case correspondant à la personne recherchée.
- consulter ensuite le répertoire général : se reporter au volume du répertoire précédemment trouvé et chercher la case, relever la date de l'enregistrement de l'acte recherché.
- consulter alors les registres de formalités correspondant au type d'acte recherché : se reporter au registre couvrant la date de l'enregistrement et chercher le numéro d'acte trouvé dans le répertoire (à noter : en marge des actes civils publics est indiquée la référence du répertoire général dans lequel figure la case de la personne).
Pour faire une recherche d'une succession dans les archives de l'Enregistrement :
- connaître la date et le lieu du décès,
- identifier le bureau d'enregistrement dont dépendait la commune du domicile du défunt ou de la commune où il était propriétaire,
- consulter la table des successions et absences : se reporter au volume couvrant la date du décès (l'enregistrement s'effectue en général dans les 6 mois) et trouver le nom du défunt, relever la date de la déclaration et le numéro d'acte,
- consulter le registre des mutations par décès : se reporter au volume couvrant la date de l'enregistrement de la déclaration et chercher le numéro d'acte trouvé dans la table (à noter : en marge de la déclaration de succession est mentionné le numéro du volume du répertoire général et de la case correspondant au défunt).
Cote :
3Q
Publication :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA REUNION
02/07/2019 à 08:49
Informations sur le producteur :
L'administration de l'Enregistrement est l'héritière de l'administration chargée du
contrôle des actes. Ce contrôle, régi par des ordonnances du Conseil supérieur de
1778, portait sur les actes des notaires (ordonnance du 14 août 1778) et les actes
de l'instruction des procès (ordonnance du 16 septembre 1778).
La loi des 5 et 19 décembre 1790, qui remplace le contrôle des actes par les droits d'enregistrement, a été appliquée en février 1791.
D'autres textes vont apporter précisions et modifications au régime de l'Enregistrement :
- arrêté du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur les droits d'enregistrement, promulgué par arrêté du 16 frimaire an XII (8 décembre 1803) ;
- ordonnance locale des administrateurs généraux, relative aux droits d'enregistrement, du 1er mars 1818 ;
- ordonnance royale du 19 juillet 1829, concernant l'enregistrement à l'île Bourbon.
En 1791, l'île de Bourbon est organisée de la manière suivante :
- 2 districts : l'un au Vent (Saint-Denis) et l'autre sous le Vent (Saint-Paul),
- chaque district est composé de 2 cantons qui correspondent aux ressorts des tribunaux dans la colonie,
- il y a donc 4 cantons (ou 4 tribunaux) : Saint-Denis et Saint-Benoît au Vent et Saint-Paul et Saint-Pierre sous le Vent,
- le canton de Saint-Denis se compose des paroisses de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne,
- le canton de Saint-Benoît se compose des paroisses de Saint-Benoît, Saint-André et Sainte-Rose,
- le canton de Saint-Paul se compose des paroisses de Saint-Paul et Saint-Leu,
- le canton de Saint-Pierre se compose des paroisses de Saint-Pierre, Saint-Louis et Saint-Joseph,
- Dans chacune de ces 11 paroisses est instituée une municipalité.
Les premiers bureaux de l'enregistrement ont sûrement été créés au niveau des cantons : Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Benoît et Saint-Pierre, près des tribunaux.
Les autres bureaux sont créés, et parfois fermés, supprimés puis rouverts, en fonction du développement de l'île et de ses besoins :
1855 : arrêté du 29 décembre 1855 qui crée à Saint-Denis un troisième bureau d'enregistrement et règle les attributions du receveur de ce nouveau bureau. Le bureau sera désigné sous le nom de bureau des domaines, il sera placé au Palais de justice, dans un local spécialement affecté à cet usage.
1856 : arrêté du 18 décembre 1856 qui crée trois nouveaux bureaux de l'enregistrement et des domaines.
1. Le bureau de Sainte-Suzanne comprend les communes de Saint-André, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et le district de Salazie.
2. Le bureau de Saint-Louis comprend les communes de Saint-Leu et Saint-Louis.
3. Le bureau de Saint-Joseph comprend les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe.
1861 : arrêté du 19 novembre 1861 qui ordonne qu'à partir du 6 janvier 1862 le bureau de l'enregistrement des actes judiciaires de Saint-Paul sera transféré à Saint-Pierre.
1871 : arrêté du 19 septembre 1871 portant suppression des bureaux de l'enregistrement de Saint-Louis et Saint-Joseph, à compter du 1er octobre 1871. Les circonscriptions de ces deux bureaux seront rattachées à celles des bureaux de Saint-Pierre (actes civils et domaines et actes judiciaires). L'art. 2 de ce même arrêté stipule que « le bureau de l'enregistrement établi à Sainte-Suzanne sera supprimé dans cette localité, à compter du 1er octobre 1871 et transféré à Saint-André ».
1877 : arrêté du 30 décembre 1877 qui crée un bureau de l'enregistrement à Saint-Leu.
1915 : arrêté du 27 août 1915 supprimant le bureau d'enregistrement de Saint-Leu. Il est rattaché à Saint-Louis.
1916 : arrêté du 23 mars 1916 supprimant le bureau de l'enregistrement de Sainte-Suzanne à partir du 1er avril 1916. Il est rattaché au bureau de Saint-André.
(N.B. : le bureau de Sainte-Suzanne a été supprimé par arrêté du 11 décembre 1906 pour être rétabli par arrêté du 10 décembre 1907).
1919 : arrêté du 10 avril 1919 supprimant le bureau de l'enregistrement de Saint-Joseph. Les attributions de ce bureau sont dévolues aux bureaux de Saint-Pierre A.C. et à la recette conservation de Saint-Pierre.
(N.B. : le bureau de Saint-Joseph a été fermé provisoirement du 14 mars au 21 juillet 1917 ; le bureau des A.C. de Saint-Pierre a alors exercé ses attributions).
1938 : selon un rapport adressé au gouverneur en 1938, il existe huit bureaux d'enregistrement dont deux recettes-conservations :
1. Saint-Benoît, ayant dans son ressort les communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes et Bras-Panon.
2. Saint-André, ayant dans son ressort les communes de Saint-André, Salazie, Sainte-Suzanne et Sainte-Marie.
3. Saint-Denis (actes civils, domaines et curatelle).
4. Saint-Denis (actes judiciaires et conservation des hypothèques).
5. Saint-Paul ayant dans son ressort les communes de La Possession, du Port, de Saint-Paul, des Trois-Bassins et de Saint-Leu.
6. Saint-Louis ayant dans son ressort les communes des Avirons, de l'Etang-Salé et de Saint-Louis.
7. Saint-Pierre (actes civils, domaines et curatelle).
8. Saint-Pierre (actes judiciaires et conservation des hypothèques) ayant dans son ressort les communes de l'Entre-Deux, de Saint-Pierre, du Tampon, de La Petite Ile, de Saint-Joseph et de Saint - Philippe.
1939 : les bureaux de l'enregistrement sont réorganisés pendant la durée des hostilités, par décision n° 1301 du 8 septembre 1939.
1949 : fermeture du bureau de l'enregistrement de Saint-Louis. Ses compétences sont attribuées au bureau de Saint-Pierre..
L'ancien système de l'Enregistrement a pris fin avec la loi du 26 décembre 1969 qui instaure la fusion des formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière pour les actes publiés au fichier immobilier. En effet, depuis le 1er janvier 1956, en application de la loi du 4 janvier 1955, les conservations des hypothèques ont substitué à leurs anciens registres un fichier général de tous les actes relatifs à l'immobilier tenu par personnes, par immeubles et par parcelles. Désormais une formalité unique d'enregistrement et de publicité a lieu au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble.
L'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 a remplacé les conservations des hypothèques par les services de la publicité foncière.
A La Réunion, au 1er octobre 2018, les deux services de publicité foncière (Saint-Denis et Saint-Pierre) fusionnent en un service unique qui devient le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE), situé à Saint-Denis ; Saint-Pierre devient une annexe.
Auparavant, 5 services des impôts des entreprises avaient des fonctions d'enregistrement : Saint-Benoît, Saint-Denis ouest, Saint-Denis est et Saint-Paul dans le Nord ; Saint-Paul dans le Sud.
L'historique des bureaux d'enregistrement jusqu'à la fusion ultime en un bureau unique en 2018 reste à préciser.
La loi des 5 et 19 décembre 1790, qui remplace le contrôle des actes par les droits d'enregistrement, a été appliquée en février 1791.
D'autres textes vont apporter précisions et modifications au régime de l'Enregistrement :
- arrêté du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur les droits d'enregistrement, promulgué par arrêté du 16 frimaire an XII (8 décembre 1803) ;
- ordonnance locale des administrateurs généraux, relative aux droits d'enregistrement, du 1er mars 1818 ;
- ordonnance royale du 19 juillet 1829, concernant l'enregistrement à l'île Bourbon.
En 1791, l'île de Bourbon est organisée de la manière suivante :
- 2 districts : l'un au Vent (Saint-Denis) et l'autre sous le Vent (Saint-Paul),
- chaque district est composé de 2 cantons qui correspondent aux ressorts des tribunaux dans la colonie,
- il y a donc 4 cantons (ou 4 tribunaux) : Saint-Denis et Saint-Benoît au Vent et Saint-Paul et Saint-Pierre sous le Vent,
- le canton de Saint-Denis se compose des paroisses de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne,
- le canton de Saint-Benoît se compose des paroisses de Saint-Benoît, Saint-André et Sainte-Rose,
- le canton de Saint-Paul se compose des paroisses de Saint-Paul et Saint-Leu,
- le canton de Saint-Pierre se compose des paroisses de Saint-Pierre, Saint-Louis et Saint-Joseph,
- Dans chacune de ces 11 paroisses est instituée une municipalité.
Les premiers bureaux de l'enregistrement ont sûrement été créés au niveau des cantons : Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Benoît et Saint-Pierre, près des tribunaux.
Les autres bureaux sont créés, et parfois fermés, supprimés puis rouverts, en fonction du développement de l'île et de ses besoins :
1855 : arrêté du 29 décembre 1855 qui crée à Saint-Denis un troisième bureau d'enregistrement et règle les attributions du receveur de ce nouveau bureau. Le bureau sera désigné sous le nom de bureau des domaines, il sera placé au Palais de justice, dans un local spécialement affecté à cet usage.
1856 : arrêté du 18 décembre 1856 qui crée trois nouveaux bureaux de l'enregistrement et des domaines.
1. Le bureau de Sainte-Suzanne comprend les communes de Saint-André, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et le district de Salazie.
2. Le bureau de Saint-Louis comprend les communes de Saint-Leu et Saint-Louis.
3. Le bureau de Saint-Joseph comprend les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe.
1861 : arrêté du 19 novembre 1861 qui ordonne qu'à partir du 6 janvier 1862 le bureau de l'enregistrement des actes judiciaires de Saint-Paul sera transféré à Saint-Pierre.
1871 : arrêté du 19 septembre 1871 portant suppression des bureaux de l'enregistrement de Saint-Louis et Saint-Joseph, à compter du 1er octobre 1871. Les circonscriptions de ces deux bureaux seront rattachées à celles des bureaux de Saint-Pierre (actes civils et domaines et actes judiciaires). L'art. 2 de ce même arrêté stipule que « le bureau de l'enregistrement établi à Sainte-Suzanne sera supprimé dans cette localité, à compter du 1er octobre 1871 et transféré à Saint-André ».
1877 : arrêté du 30 décembre 1877 qui crée un bureau de l'enregistrement à Saint-Leu.
1915 : arrêté du 27 août 1915 supprimant le bureau d'enregistrement de Saint-Leu. Il est rattaché à Saint-Louis.
1916 : arrêté du 23 mars 1916 supprimant le bureau de l'enregistrement de Sainte-Suzanne à partir du 1er avril 1916. Il est rattaché au bureau de Saint-André.
(N.B. : le bureau de Sainte-Suzanne a été supprimé par arrêté du 11 décembre 1906 pour être rétabli par arrêté du 10 décembre 1907).
1919 : arrêté du 10 avril 1919 supprimant le bureau de l'enregistrement de Saint-Joseph. Les attributions de ce bureau sont dévolues aux bureaux de Saint-Pierre A.C. et à la recette conservation de Saint-Pierre.
(N.B. : le bureau de Saint-Joseph a été fermé provisoirement du 14 mars au 21 juillet 1917 ; le bureau des A.C. de Saint-Pierre a alors exercé ses attributions).
1938 : selon un rapport adressé au gouverneur en 1938, il existe huit bureaux d'enregistrement dont deux recettes-conservations :
1. Saint-Benoît, ayant dans son ressort les communes de Sainte-Rose, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes et Bras-Panon.
2. Saint-André, ayant dans son ressort les communes de Saint-André, Salazie, Sainte-Suzanne et Sainte-Marie.
3. Saint-Denis (actes civils, domaines et curatelle).
4. Saint-Denis (actes judiciaires et conservation des hypothèques).
5. Saint-Paul ayant dans son ressort les communes de La Possession, du Port, de Saint-Paul, des Trois-Bassins et de Saint-Leu.
6. Saint-Louis ayant dans son ressort les communes des Avirons, de l'Etang-Salé et de Saint-Louis.
7. Saint-Pierre (actes civils, domaines et curatelle).
8. Saint-Pierre (actes judiciaires et conservation des hypothèques) ayant dans son ressort les communes de l'Entre-Deux, de Saint-Pierre, du Tampon, de La Petite Ile, de Saint-Joseph et de Saint - Philippe.
1939 : les bureaux de l'enregistrement sont réorganisés pendant la durée des hostilités, par décision n° 1301 du 8 septembre 1939.
1949 : fermeture du bureau de l'enregistrement de Saint-Louis. Ses compétences sont attribuées au bureau de Saint-Pierre..
L'ancien système de l'Enregistrement a pris fin avec la loi du 26 décembre 1969 qui instaure la fusion des formalités de l'enregistrement et de la publicité foncière pour les actes publiés au fichier immobilier. En effet, depuis le 1er janvier 1956, en application de la loi du 4 janvier 1955, les conservations des hypothèques ont substitué à leurs anciens registres un fichier général de tous les actes relatifs à l'immobilier tenu par personnes, par immeubles et par parcelles. Désormais une formalité unique d'enregistrement et de publicité a lieu au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble.
L'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 a remplacé les conservations des hypothèques par les services de la publicité foncière.
A La Réunion, au 1er octobre 2018, les deux services de publicité foncière (Saint-Denis et Saint-Pierre) fusionnent en un service unique qui devient le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE), situé à Saint-Denis ; Saint-Pierre devient une annexe.
Auparavant, 5 services des impôts des entreprises avaient des fonctions d'enregistrement : Saint-Benoît, Saint-Denis ouest, Saint-Denis est et Saint-Paul dans le Nord ; Saint-Paul dans le Sud.
L'historique des bureaux d'enregistrement jusqu'à la fusion ultime en un bureau unique en 2018 reste à préciser.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Entrées par versements successifs au moins depuis les années
1950 jusqu'en 2011. Les premiers versements ont été cotés dans la sous-série 3 Q ;
les versements plus récents, dans la série W (428 W, 580 W, 1279 W, 1432 W, 1478 W,
1522 W, 1617 W, 1618 W, 1620 W, 1622 W, 1633 W, 1634 W, 1643 W, 1644 W, 1649 W, 1652
W, 1653 W).
Pour la commodité de la recherche, le présent répertoire recense la totalité des archives de l'Enregistrement versées aux Archives départementales, sans limite de date. L'instruction du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives préconise de clore la sous-série 3 Q à la date de l'informatisation des services de l'enregistrement, mais celle-ci reste difficile à définir pour La Réunion.
Il est donc inutile de chercher à compléter les nombreuses lacunes qui apparaissent dans les archives des bureaux en consultant les bordereaux de la série W : ils ont déjà intégrés au présent répertoire. Pour les périodes les plus anciennes il subsiste peu de chance de pouvoir compléter ces lacunes. Des documents papier sont néanmoins encore conservés par les services des finances publiques ; ils feront l'objet d'un repérage systématique en 2019 en vue d'un versement à l'issue de leur durée d'utilité administrative.
Pour la commodité de la recherche, le présent répertoire recense la totalité des archives de l'Enregistrement versées aux Archives départementales, sans limite de date. L'instruction du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives préconise de clore la sous-série 3 Q à la date de l'informatisation des services de l'enregistrement, mais celle-ci reste difficile à définir pour La Réunion.
Il est donc inutile de chercher à compléter les nombreuses lacunes qui apparaissent dans les archives des bureaux en consultant les bordereaux de la série W : ils ont déjà intégrés au présent répertoire. Pour les périodes les plus anciennes il subsiste peu de chance de pouvoir compléter ces lacunes. Des documents papier sont néanmoins encore conservés par les services des finances publiques ; ils feront l'objet d'un repérage systématique en 2019 en vue d'un versement à l'issue de leur durée d'utilité administrative.
Description :
Mise en forme :
Le fichier mobile ("fiches cimetière"), tous bureaux confondus, vient en tête.
Suivent les bureaux de l'enregistrement, dans l'ordre alphabétique. Les bureaux sont
identifiés par rapport à une commune, même si dans une même commune il pouvait y
avoir plusieurs bureaux avec des compétences spécifiques. Chaque bureau contient en
tête les instruments de recherche (tables et répertoire général), puis les
différents registres de formalités et enfin les divers autres
documents.
Fichier mobile ("fiches cimetière")
Saint-André (1816-1985)
- Instruments de recherche (1856-1971)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1856-1866)
. Tables des contrats de mariage (1860-1866)
. Tables des successions et absences (1856-1970)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1816)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1861-1972)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1861-1959)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1923-1959)
- Renvoi des actes (1899-1943)
- Déclarations de droit de bail écrit ou par convention verbale (1949-1985)
- Récoltes pendantes (1947-1963)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1912-1979)
- Autres documents (1873-1960)
Saint-Benoît (1793-1971)
- Instruments de recherche (1832-1971)
. Tables des successions et absences (1832-1944)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1793-1824)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1816-1941)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1818-1960)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1922-1941)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1824-1941)
- Autres documents (1877-1957)
Saint-Denis (1805-1980)
- Instruments de recherche (1867-1973)
. Tables des successions et absences (1928-1960)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1973)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1805-1835)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1835-1971)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1834-1959)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1806-1964)
- Récoltes pendantes (1908-1966)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1909-1980)
- Autres documents (1831-1971)
Saint-Joseph (1835-1934)
- Instruments de recherche (s.d., 1851-1920)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (sans date)
. Tables des contrats de mariage (1851-1894)
. Tables des baux (1856-1866)
. Tables des successions et absences (1909-1919)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1920)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1835-1919)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1857-1919)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1902-1919)
- Renvoi des actes (1867-1870)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1857-1919)
- Autres documents (1865-1934)
Saint-Leu (1867-1968)
- Instruments de recherche (1906-1968)
. Tables des successions et absences (1906-1938)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1968)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1878-1915)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1878-1916)
- Renvoi des actes (1909-1915)
- Autres documents (1877-1961)
Saint-Louis (1830-1971)
- Instruments de recherche (1836-1971)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1859-1866)
. Tables des contrats de mariage (1836-1867)
. Tables des baux (1857-1866)
. Tables des successions et absences (1852-1951)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1830-1950)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1838-1957)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1902-1949)
- Renvoi des actes (1891-1949)
- Récoltes pendantes (1911-1949)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1830-1949)
- Autres documents (1836-1951)
Saint-Paul (1827-1978)
- Instruments de recherche (1867-1971)
. Tables des successions et absences (1921-1951)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1856-1948)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1851-1959)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1842-1956)
- Renvoi des actes (1938-1951)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1866-1978)
- Autres documents (1827-1974)
Saint-Pierre (1815-1979)
- Instruments de recherche (1843-1974)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1843-1958)
. Tables des contrats de mariage (1879-1913)
. Tables des successions et absences (1884-1960)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1866-1974)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1815-1835)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1838-1979)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1834-1951)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1846-1959)
- Renvoi des actes (1941-1955)
- Récoltes pendantes (1922-1957)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1821-1979)
- Autres documents (1845-1968)
Sainte-Suzanne (1827-1945)
- Instruments de recherche (1827-1940)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1857-1866)
. Tables des contrats de mariage (1850-1866)
. Tables des successions et absences (1827-1915)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1866-1940)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1830-1916)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1834-1916)
- Renvoi des actes (1899-1906)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1830-1912)
- Autres documents (1917-1945)
Fichier mobile ("fiches cimetière")
Saint-André (1816-1985)
- Instruments de recherche (1856-1971)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1856-1866)
. Tables des contrats de mariage (1860-1866)
. Tables des successions et absences (1856-1970)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1816)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1861-1972)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1861-1959)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1923-1959)
- Renvoi des actes (1899-1943)
- Déclarations de droit de bail écrit ou par convention verbale (1949-1985)
- Récoltes pendantes (1947-1963)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1912-1979)
- Autres documents (1873-1960)
Saint-Benoît (1793-1971)
- Instruments de recherche (1832-1971)
. Tables des successions et absences (1832-1944)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1793-1824)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1816-1941)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1818-1960)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1922-1941)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1824-1941)
- Autres documents (1877-1957)
Saint-Denis (1805-1980)
- Instruments de recherche (1867-1973)
. Tables des successions et absences (1928-1960)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1973)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1805-1835)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1835-1971)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1834-1959)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1806-1964)
- Récoltes pendantes (1908-1966)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1909-1980)
- Autres documents (1831-1971)
Saint-Joseph (1835-1934)
- Instruments de recherche (s.d., 1851-1920)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (sans date)
. Tables des contrats de mariage (1851-1894)
. Tables des baux (1856-1866)
. Tables des successions et absences (1909-1919)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1920)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1835-1919)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1857-1919)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1902-1919)
- Renvoi des actes (1867-1870)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1857-1919)
- Autres documents (1865-1934)
Saint-Leu (1867-1968)
- Instruments de recherche (1906-1968)
. Tables des successions et absences (1906-1938)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1968)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1878-1915)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1878-1916)
- Renvoi des actes (1909-1915)
- Autres documents (1877-1961)
Saint-Louis (1830-1971)
- Instruments de recherche (1836-1971)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1859-1866)
. Tables des contrats de mariage (1836-1867)
. Tables des baux (1857-1866)
. Tables des successions et absences (1852-1951)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1830-1950)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1838-1957)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1902-1949)
- Renvoi des actes (1891-1949)
- Récoltes pendantes (1911-1949)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1830-1949)
- Autres documents (1836-1951)
Saint-Paul (1827-1978)
- Instruments de recherche (1867-1971)
. Tables des successions et absences (1921-1951)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1867-1971)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1856-1948)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1851-1959)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1842-1956)
- Renvoi des actes (1938-1951)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1866-1978)
- Autres documents (1827-1974)
Saint-Pierre (1815-1979)
- Instruments de recherche (1843-1974)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1843-1958)
. Tables des contrats de mariage (1879-1913)
. Tables des successions et absences (1884-1960)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1866-1974)
- Actes civils publics, actes sous signature privée et actes judiciaires (1815-1835)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1838-1979)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1834-1951)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires (1846-1959)
- Renvoi des actes (1941-1955)
- Récoltes pendantes (1922-1957)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1821-1979)
- Autres documents (1845-1968)
Sainte-Suzanne (1827-1945)
- Instruments de recherche (1827-1940)
. Tables des acquéreurs et des vendeurs (1857-1866)
. Tables des contrats de mariage (1850-1866)
. Tables des successions et absences (1827-1915)
. Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés (ou répertoire général) (1866-1940)
- Actes civils publics et extraits d'actes (1830-1916)
- Actes sous signature privée et doubles d'actes (1834-1916)
- Renvoi des actes (1899-1906)
- Déclarations de mutations par décès, déclarations de successions (1830-1912)
- Autres documents (1917-1945)
Conditions d'accès :
Librement communicable sauf pour les registres de moins de 50 ans (art. 14 de
l'ordonnance 2009-483 du 29 avril 2009 et instruction du 25 août 2009 de la
Direction générale des finances publiques).
Description physique :
3052 articles. 610 ml.
Ressources complémentaires :
Observations :
02 - ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES ET MODERNES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD974_Service GAIA_20190702084936