Inventaire d'archives : Répertoire numérique U XVII prov.
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements
Cote :
U XVII Aa 1 ; U XVII Ab 1-2 ; U XVII B 1-70
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine
Biographie ou histoire
Le Tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine a été créé en l'an VII. Il a pour ressort l'arrondissement de Châtillon.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 73
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000358