Inventaire d'archives : Répertoire numérique U XVII prov.

Contenu :

Présentation du contenu
Jugements

Cote :

U XVII Aa 1 ; U XVII Ab 1-2 ; U XVII B 1-70

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2011
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine
Biographie ou histoire
Le Tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine a été créé en l'an VII. Il a pour ressort l'arrondissement de Châtillon.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 73

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000000358

Archives départementales de Côte d'Or

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