Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1982-1988)
Contenu :
Introduction
Constitué de documents remontant exceptionnellement à 1982 (cf. : 20030459 art.4.2 : Génie biologique et médical - GBM) et allant dans certains cas jusqu'en 1988, le présent fonds d'archives témoigne néanmoins pour l'essentiel, de la politique de la recherche en 1987, du point vue de la Délégation à l'Innovation et à la Technologie (DIT) au Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (MRES), soit précisément de l'année où la DIT est entrée en exercice.
Pour partie héritière de la Mission scientifique et technique (MST) avec la Délégation à la Recherche, la DIT est jusqu'à sa disparition en 1989 dirigée par M. Pagézy dont nous vient ce fonds et qui successivement a exercé dans le cadre de l'administration centrale de la recherche, les fonctions d'adjoint au Directeur du Développement scientifique et technologique et de l'innovation (M. Allègre) jusqu'en 1984, puis les fonctions d'adjoint au Vice- Président de la Mission scientifique et technique (M. Lavalou) jusqu'en 1986.
Missions de la Délégation à l'innovation et à la technologie
La Délégation à l'innovation et à la technologie ( DIT ) prépare le contenu scientifique et technique des programmes de recherche et de développement technologique et en assure la conduite.
Elle instruit sur le plan scientifique et technique, l'engagement des crédits incitatifs correspondants.
En liaison avec les services du Ministère de l'Industrie, la DIT :
- Etablit avec les entreprises, les liaisons nécessaires à l'évaluation et au suivi des programmes de recherche et de développement qu'elle conduisent avec le soutien des crédits publics
- Est chargée de mettre en œuvre la politique du ministère dans les régions, pour les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'innovation et fait appel à cet effet aux Directions régionales de l'industrie et de la recherche ( DRIR )
- Etudie, propose et met en œuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations
- Est chargée de la promotion de la " formation par la recherche " dans les industries
- Propose, en liaison avec le Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, les procédures et les méthodes de financement de la recherche publique et privée ne faisant pas appel au Budget de l'Etat ainsi que les incitations fiscales au développement de la recherche et de l'innovation
Pour plus de renseignements sur la Délégation à l'innovation et à la technologie, on se reportera à l'inventaire du fonds 20020481.
Le plan adopté suit deux grandes parties : notre fonds en son premier volet (relatif à la programmation nationale) nous représente pour 1987, une phase de suivi et exécution du Plan Triennal 1986-1988
dont le fonds 20020481 notamment témoigne, en sa phase de préparation, son entrée en vigueur et ses grands axes.
Cadre législatif défini pour ladite période concernant les orientations politiques en matière de programmation de la recherche, effectif dès le début de 1986.
Le cadre législatif étant dores et déjà défini en 1987, les dossiers qui de notre fonds se rapportent à la programmation nationale participent alors en substance du suivi, d'une vigilance quant à la bonne application de la politique concertée, d'une réflexion sur la pertinence dans les faits de cette politique.
La singularité du présent fonds d'archives ne réside donc pas dans son témoignage sur la seule programmation nationale.
Mais il a en revanche de particulier qu'il nous révèle une part importante des dossiers afférant respectivement, à la programmation régionale de la recherche ( prévue dès la mise en place du Plan Triennal mais quasiment inexistante avant 1987 ), à la programmation européenne et à l'internationalisation des enjeux politiques (aspects par contre déjà prégnants dès le fonds précédent, mais outre leur représentation comme thèmes problématiques, ils sont de surcroît en 1987 partie prenantes de toute réflexion en chacun des dossiers nationaux que nous signale le fonds, comme le montrera l'inventaire).
Sommaire
Dossiers de Roger Pagezy, Délégué (l’innovation et la technologie). Art 1 : Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT), 1986-1988. Art 2 : Tutelle de l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), aides à la recherche, 1985-1987. Art 2 (suite)-8 : Programmes de recherche français et européens, programmes mobilisateurs, bilan des actions par secteurs de recherche, manifestations scientifiques, 1982-1988. Art 9-10 : Tutelle des organismes de recherche, relations avec les entreprises nationales, les centres techniques et les sociétés industrielles de recherche, 1982-1987. Art 10 (suite)-12 : Politique de recherche en régions, en Europe : Organisation, planification, programmation par secteurs de recherche, 1984-1988. Art 12 (suite)-13 : Programmes de recherche européenne et Coopération Scientifique Internationale, 1986-1988
Cote :
20030459/1-20030459/13
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010416
Institutions :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche, agence nationale de valorisation de la recherche (france), communauté européenne
Lieux :
Thèmes :
aide à la recherche, budget, congrès, coopération scientifique, entreprise publique, fonds de la recherche, industrie, organisme de recherche, programme de recherche, programme européen, recherche, recherche et développement, région