Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Georges Magne pour l'étude LXXVI

Contenu :

Images des répertoires de l'étude LXXVI

Cote :

MC/RE/LXXVI/22 - MC/RE/LXXVI/24

Publication :

Archives nationales (France)
février 2019
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude LXXVI
Magne, Georges

Informations sur l'acquisition :

Répertoires entrés aux Archives nationales en 1965 pour les cotes MC/RE/LXXVI/22 et 23, et en novembre 2016 pour la dernière cote.

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
3 registres

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Mai 2010
  • Compléments et liens vers les images numériques par Nathalie Denis et Marie-Louise Rock
  • juillet 2016
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne en SIV, M.-F. Limon-Bonnet
  • février 2019
  • Ajout des images du répertoire nouvellement versé (MC/RE/LXXVI/24)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_051303

    Personnes :

    Magne, Georges

    Institutions :

    Etude LXXVI

    Liens