Inventaire d'archives : 1401W Tribunal de grande instance de Montbéliard
Cote :
1401W
Publication :
Archives départementales du Doubs
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a0114494800282M7n3g