Inventaire d'archives : Enseignement ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique et technique (1970-1982)
Contenu :
INTRODUCTION
I
Généralités
Les documents contenus dans le présent versement proviennent de l'ancienne Délégation générale à la recherche scientifique et technique (D.G.R.S.T.). Ils représentent l'activité du secteur Energie, Matières premières de la Mission scientifique et technique (M.S.T.) de 1970 à 1981. L'organisation et le fonctionnement de cette institution sont décrits dans l'introduction à "l'Etat général des fonds D.G.R.S.T. 1958-1981"
Cet ensemble est constitué de six versements successifs réalisés à la mission en 1982 et 1983, et accompagnés de bordereaux. Il a été complété par la réintégration de deux liasses d'un des comités, conservées à la Cité des Archives Contemporaines (C.A.C.) de Fontainebleau dans un versement antérieur non classé.
Versement DGRST 1968
Ces dossiers ont fait l'objet d'un tri important : un tableau d'éliminations réalisé en 1981 conjointement par la mission et le secteur énergie - matières premières (cf. annexe I.) a permis la destruction de dossiers volumineux (lettres de réponses aux appels d'offres). De même sur l'avis d'un responsable du secteur il a paru possible d'éliminer des séries entières : dossiers des comités financiers du Commissariat à l'énergie solaire (C.O.M.E.S.) de l'Agence pour les économies d'énergie (A.E.E.) ainsi que les procès-verbaux de conseils d'administrations de l'Institut géographiques national (I.G.N.).
Le classement, effectué sur la base d'une typologie établie par la mission (cf. annexe II) comprend deux grandes parties : -
: papiers des conseillers scientifiques Serge BINDEL (Energie), Paul SANGNIER, (1975-1978, milieu terrestre, ressources naturelles), Jacques HALFON (1978-1981) et Robert MAHL (énergie, matières premières). Les dossiers conservés dans leurs archives mais issus de leurs activités antérieures ont été réintégrés dans leurs secteurs respectifs :
la gestion du secteur
-
.
l'activité des différents comités
Cet ensemble présente un intérêt historique important : il témoigne de la politique française à une période où le contexte international et les données économiques ont porté les questions sur l'énergie et les matières premières au premier rang des préoccupations gouvernementales et ont fait l'objet d'un débat touchant l'ensemble de la société. Il mérite donc une conservation illimitée ; certains dossiers peuvent cependant faire l'objet d'un tri (cf. annexe I).
II
ACTIVITES DU SECTEUR ENERGIE - MATIERES PREMIERES
Présentation des comités
1)
Valorisation des ressources du sous-sol (V.R.S.S.) 1972
La commission de l'industrie du VIème plan (comité des minerais métaux et demi-produits non ferreux) et la commission de la recherche, groupe sectoriel n°2 (recherche sur la terre, l'océan, l'atmosphère et l'espace) ont toutes deux recommandé que la France développe un important effort de recherches dans le domaine de la valorisation des ressources du sous-sol. Les recommandations sont exprimées dans les
.
rapports des commissions du VIème plan 1971-1975 - Recherche - T.2 p. 50
Après que des actions de recherche ont été engagées en 1972 et 1973, sur un programme élaboré en 1971 par le comité d'études préliminaire qui a défini les besoins à court terme, une analyse générale des problèmes à résoudre à plus long terme, pour orienter utilement les décisions du comité d'action d'ici à la fin du VIème plan et surtout préparer les options du VIIème plan et faisant l'objet d'une convention Ministère de l'Industrie et de la recherche/Bureau de recherches géologiques et minières (M.I.R./B.R.G.M.), a été demandée par les responsables du groupe sectoriel n°2
(Etude prospective : recherches liées à l'approvisionnement en substances minérales)
2
Sciences de la terre et problèmes d'aménagement, d'urbanisme et de construction. 1973
Cette action, inscrite au VIème plan sous le titre de "recherches géologiques sur les problèmes de génie civil, d'urbanisme et d'aménagement" a pour objectif d'encourager les sujets de recherche qui permettraient de faire progresser les techniques utilisées au niveau de la reconnaissance probable des ouvrages, une fois le choix de leur emplacement définitivement tracé, et, d'autre part, les méthodes de reconnaissance de terrain et d'exploitation des connaissances acquises qui pourront être utilisées pour le choix même des emplacements d'ouvrages.
Ce comité est en liaison étroite avec le B.R.G.M. où est créé, le 11 octobre 1977, le
dont la mission est d'assurer une concertation suivie entre le B.R.G.M., les milieux scientifiques et les administrations ou organismes utilisateurs des travaux géologiques.
Comité des sciences de la terre
3
Recherches sur certaines sources d'énergie complémentaires. 1974
Ce comité se subdivise en cinq groupes :
-
(devient une action complémentaire coordonnée)
Géothermie
Ce thème présent dès 1973 dans le comité Valorisation des ressources du sous-sol (V.R.S.S.) est repris en 1974 par un groupe dont le but est de dresser l'inventaire des données géothermiques et de favoriser l'amélioration des méthodes d'exploitation. Son action se fait en collaboration avec le Comité consultatif en matière de gestion de programme (économies d'énergie) (C.C.M.G.P.) de Bruxelles et le Comité sur les défis de la société moderne (C.D.S.M.) de l'O.T.A.N.
-
Energie solaire
Actions centrées sur le photovoltaïque
-
:
Schistes bitumineux
Les thèmes principaux abordés par ce groupe sont : l'évaluation du potentiel métallique et énergétique de gisements connus ; l'étude physico-chimique des schistes
-
Economies d'énergie dans l'industrie
-
(devient ensuite une action complémentaire coordonnée)
Récupération assistée du pétrole
C'est à la demande des pétroliers que cette action a été mise en place. L'effort essentiel est de motiver un certain nombre de laboratoires universitaires sur les problèmes fondamentaux et surtout l'augmentation du taux de récupération par des procédés de stimulations physiques, chimiques ou physico-chimiques, dont l'intérêt économique est considérable.
4
Thermique, thermodynamique. 1974
Cette action s'oriente autour de cinq grands thèmes :
- cycles thermo dynamiques et fluides utilisables (pompes à chaleur)
- stockage et transport de l'énergie
- valorisation énergétiques des combustibles pauvres et des déchets industriels
- échangeurs et échanges thermiques
- matériaux et matériels.
Elle est, à partir de 1978 reprise par le comité Utilisation rationnelle de l'énergie.
5
(cf. supra)
Utilisation rationnelle de l'énergie (U.R.E.). 1978
6
Energie solaire 1975
L'objectif de ce comité est de définir un véritable programme solaire français en organisant les efforts soutenus par les organismes publics de recherche et les entreprises, publiques et privées. Son action se définit donc dans un cadre plus large que celui du comité "Recherches sur certaines sources d'énergie complémentaire" axé sur le photovoltaïque (cf. supra).
7
Hydrogène - 1975
Ce comité a pour objectif d'encourager les travaux de recherche sur la production, le stockage, le transport et l'utilisation de l'hydrogène, en fonction de deux thèmes : thermochimie et électrolyse industrielle.
8
Nodules polymétalliques - 1976
Cette action sur programme a été entreprise à la demande de la Direction des mines. Son but est de dégager des guides de prospection permettant de localiser les gisements de nodules et de favoriser les développements technologiques, permettant une reconnaissance détaillée des gisements.
9
Photopiles solaires - 1976
Ce comité prolonge l'action du groupe énergie solaire photovoltaïque du comité "Recherches sur certaines sources d'énergie complémentaires" (1974).
Son objectif est de promouvoir les recherches en matière de piles solaires.
La mise en place en 1978 du Commissariat à l'énergie solaire qui a hérité des initiatives, dans le domaine solaire, des comités d'action concertée D.G.R.S.T., entraîne la création du
qui poursuit photovoltaïque du C.N.R.S.)
Comité consultatif d'experts "conversion photo voltaïque"
10
Maîtrise de l'eau dans le bassin méditerranéen - 1977
Les objectifs de cette action régionalisée "façade méditerranée" sont la maîtrise de l'eau en milieu karstique ; l'identification et l'évaluation des ressources ; l'utilisation optimale, notamment en matière d'irrigation.
11
Charbon - 1979
Après une décroissance rapide des recherches scientifiques concernant le charbon accompagnée d'un redéploiement des chercheurs vers d'autres thèmes (pétrochimie, environnement) ce comité se donne pour but de développer un certain nombre de recherches concernant cette source d'énergie fossile.
12
Géologie et aménagement - 1979
Créée en 1979, l'AC
prend le relais de deux anciennes actions :
et l'action régionalisée :
.
Géologie et aménagementSciences de la Terre et les problèmes d'aménagement, d'urbanisme et de ConstructionMaîtrise de l'eau dans les Bassins méditerranéens
Cette action comporte 5 thèmes :
- auscultation des ouvrages pour l'étude des interactions sol-structure
- comportement dynamique des sols
- amélioration des propriétés in situ et contrôle
- valorisation géotechnique des cartes géologiques
- hydrogéologie en milieu fissuré
En 1981, cette action est toujours maintenue.
III
MISSION CHARTIER
Les Missions d'étude concernent des secteurs prioritaires de la recherche et de la technologie de la France. Créées par le Ministre d'Etat, Ministre de la Recherche et de la Technologie, elles ont pour objet, dans chaque secteur concerné, d'inventorier les moyens disponibles, de définir des programmes d'actions prioritaires de recherche et de développement technologique à moyen terme, de préciser les coordinations nécessaires entre les acteurs concernés ainsi que les réformes de structure à envisager. Les travaux des groupes d'études chargés de conduire les Missions s'exercent en liaison étroite avec les départements ministériels intéressés.
Un certain nombre de ces missions ont été définies à l'occasion de la consultation nationale menée dans le cadre du
(assises régionales : octobre - novembre 1981 : journées nationales 13-16 janvier 1982).
colloque Recherche et Technologie
Créée le 19 août 1981 lors du Conseil des Minsitres, la Mission relevant du secteur prioritaire Energie, devait couvrir deux préoccupations majeures :
- l'utilisation rationnelle de l'énergie et diversification des sources énergétiques
- la géothermie
Le 28 septembre 1981, il fut demandé à M. P. CHARTIER de devenir Président de la Mission
. A cette même date, M. H. TAZIEFF, Directeur de recherche au CNRS, devint Président de la Mission
.
Utilisation rationnelle de l'énergieGéothermie
M. P. CHARTIER, Directeur de recherche INRA, Chef du Département de Bioclimatologie de l'INRA à Versailles, fut également membre du Comité de l'énergie solaire placé auprès de la DGRST et de la Délégation aux énergies nouvelles (1975 - 1978), membre du Comité scientifique du Commissariat à l'énergie solaire et Président du Comité Biomasse-Energie du COMES (1979 - 1980), Chef du projet CEE énergie solaire-biomasse, Responsable du programme d'échanges scientifiques avec l'Inde sur la bioconversion (Ministère des Affaires Etrangères, depuis 1978), Membre du comité d'action pour le solaire, co-auteur du projet ALTER, projet d'approvisionnement énergétique de la France, à partir d'énergies renouvelables.
Le 28 juillet 1982, il fut remis néanmoins à M. J.P. CHEVENEMENT, Ministre, un seul et même rapport
rassemblant les conclusions des travaux des membres du secrétariat permanent et des groupes et sous-groupes de travail, après enquête menée auprès de 600 experts provenant notamment de l'administration, de l'industrie et de la recherche.
Publication de ce rapport : CHARTIER (Philippe), TAZIEFF (Haroun)
, rapport au Ministre de la Recherche et de l'Industrie (Paris, la Documentation française, 1982), en 8°, 296 p.
Maîtriser l'énergie
Les travaux de cette Mission ont abouti également à la création du Programme mobilisateur n°1 intitulé
, rattaché à la Direction générale de la Recherche et de la Technologie/Service de programmation de la Recherche du Ministère de la Recherche et de la Technologie et figurant sur l'organigramme du Ministère en 1985.
Production et utilisation rationnelle de l'énergie et diversification énergétique
SOMMAIRE
SECTEUR ENERGIE - MATIERES PREMIERES
I.
1 - 9
Généralités
Gestion du secteur 1 - 2
Rôle dans la politique de recherche 2 - 9
II.
10 - 66
Activité des comités
A Comités d'action concertée et d'action complémentaire coordonnée, action sur programme, actions thématiques programmées (ATP) 10 - 64
1 Comité Valorisation des ressources du sous-sol 10 - 29
2 Comité Sciences de la terre et problèmes d'aménagement 30 - 34
3 Comité Recherches sur certaines sources d'énergie complémentaire 34 - 41 groupe géothermie 34 - 37
- groupe énergie solaire 37
- groupe schistes bitumineux 37
- groupe économies d'énergie dans l'industrie 37
- groupe récupération assistée du pétrole 38 - 41
4 Comité thermique thermodynamique 42-48
5 Comité Utilisation rationnelle de l'énergie 48-49
6 Comité énergie solaire 50
7 Comité Hydrogène 50-57
8 Comité Nodules polymétalliques 57-59
9 Comité Photopiles solaires 59-60
ATP conversion photovoltaïque 60
COMES photovoltaïque 60
10 Comité Maîtrise de l'eau dans le bassin méditerranéen 60-61
11 Comité Charbon 62-63
12 Comité Géologie et aménagement 63-64
ATP - formation et distribution des gisements 63-64
- transfert d'énergie thermique à travers l'écorce terrestre 64
B Actions urgentes, actions spécifiques 64-66
C Contrats de programme 66
III.
66-68
Mission prioritaire
Mission Chartier : utilisation rationnelle de l'énergie 66-68
Sommaire
Secteur énergie et matières premières Art 1-2 : Minutier, réunions de service, relations avec la MST (Mission Scientifique et Technique), généralités (livre blanc sur la recherche, questions parlementaires, 1976-1981 Art 2 : Personnel de recherche, intégration : Listes, 1981-1982 Art 2-3 : Politique de la recherche -6e-7e plans, groupes de travail, réunions, rapports, 1970-1976 - CCRDE (Comité Consultatif de la Recherche Développement dans le Domaine de l’Energie), rapports, S. D. -budget : Fonds de la recherche, répartition, 1971-1979 Art 4-6 : Relations avec les missions et comités interministériels secteur matières premières et les organismes de recherche notamment le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) (affaire du volcan de la soufrière ; recherche géothermique dans le territoire des Afars et des Issas) : Procès-verbaux, rapports, notes, 1972-1980 Art 7-9 : Coopération scientifique internationale : Organismes et programmes : Rapports, documentation, 1971-1980 Art 10-66 : Procédures d’action du secteur 10-64 : -actions concertées, Actions Complémentaires Coordonnées (ACC) : Comités, décisions d’aide, affaires internationales, 1971-1982 - Actions Thématiques Programmées (ATP) dans le cadre du CNRS, actions sur programme, 1975-1978 64-66. Actions urgentes et spécifiques dont régionalisation et géologie, contrats de programme, 1974-1981 Art 66-68 : Mission prioritaire Chartier utilisation rationnelle de l’énergie (rapport commun avec mission géothermie présidée par M. Tazieff), 1981-1982
Cote :
19850245/1-19850245/68
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007225
Personnes :
Institutions :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche), centre national de la recherche scientifique (france)
Thèmes :
action concertée, action thématique programmée, budget, comité interministériel, coopération scientifique, crise économique et financière, géologie, géothermie, matière première, organisme de recherche, plan 6, plan 7, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, région, statut juridique, énergie, énergie solaire, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, contrôle de qualité, coordination, planification, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle, étude