Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Augustin Charles BREUILLAUD, 8 mars 1865 - 2 août 1899 (étude LXX)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXX

Cote :

MC/ET/LXX/1470 - MC/ET/LXX/2032, MC/RE/LXX/54 - MC/RE/LXX/59

Publication :

Archives nationales (France)
24 février 2022
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude LXX
Breuillaud, Augustin-Charles

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Critères de sélection :
néant

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
61 mètres linéaires

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mars 2016
  • modification de la cote MC/ET/LXX/2032
  • janvier 2014
  • ajout des cotes précédemment conservées et cotées à Fontainebleau
  • mars 2016
  • retrait des cotes 2033 à 2043 (notaire suivant)
  • 24 février 2022
  • Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042585

    Institutions :

    Etude LXX

    Archives nationales

    Liens